Le Médiateur s’attaque à l’opacité des « trilogues » européens

Emilly O'Reilly, la médiatrice européenne [European Union]

Les trois grandes institutions européennes ont pris l’habitude de négocier sous forme de trilogue pour obtenir rapidement des compromis sur les lois européennes. Une organisation peu transparente, qui fait l’objet d’une enquête du Médiateur européen

L’opacité du processus décisionnel pour conclure des accords sur la loi européenne va faire l’objet d’une enquête selon la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Ces discussions appelées « trilogue » se tiennent habituellement entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Et sont souvent pointées du doigt pour leur manque de transparence.

Les réunions du trilogue ont lieu lorsque le Parlement et le Conseil se sont accordés sur un projet de loi. Les séries de négociations, auxquelles participe la Commission, visent donc à aboutir rapidement à un compromis final. En effet, une proposition ne devient une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact.

Opacité

« Aucun compte rendu n’est publié après ces réunions. On ne sait jamais vraiment quand les réunions ont lieu ou comment les décisions sont prises », a déclaré Emily O’Reilly à EURACTIV. « Une loi entre dans les pourparlers du trilogue et en ressort, mais que se passe-t-il entre temps ? » a-t-elle poursuivi.

Pour illustrer son propos, la médiatrice a pris l’exemple récent des frais d’itinérance pour les appels depuis un téléphone portable effectué à l’étranger. Le Parlement s’est exprimé en faveur de réductions tarifaires beaucoup plus élevées que ce que la majorité des gouvernements souhaitait.

« Ce sujet a été très problématique », a souligné la médiatrice, « le Conseil a dit non, et le Parlement et la Commission ont dit oui ». « Je pense qu’on peut s’interroger sur la manière dont la décision finale a été prise et sur la manière d’informer le public », a-t-elle ajouté.

Enquêtes systémiques

Depuis sa prise de fonction il y a 18 mois, Emily O’Reilly a adopté une stratégie d’enquêtes « systémiques », de sa propre initiative.

Elle se démarque ainsi de ces prédécesseurs, qui avaient recours aux enquêtes d’initiative propre plus rarement. Pour la médiatrice, cette approche ciblée lui permet d’obtenir le maximum de résultats malgré ses ressources relativement faibles.

L’année dernière, elle a enquêté sur la transparence du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), sur le groupe consultatif d’experts de la Commission, sur le pantouflage entre le secteur public et privé et sur l’Initiative citoyenne européenne.

>> Lire : La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

« Nous sommes actuellement en train de réfléchir à la prochaine enquête et examiner le Conseil est une de mes priorités. […] beaucoup de choses se disent sur les trilogues », a-t-elle déclaré.

En plus d’agir de sa propre initiative, la médiatrice répond aux plaintes déposées contre les institutions. À la fin d’une enquête, elle transmet à l’institution concernée des recommandations dans le but de trouver une « solution à l’amiable ». Si l’institution ne prend pas en compte les conclusions de l’enquête, elle peut la clore par un rapport accablant.

Selon Emily O’Reilly, un des avantages du système actuel de trilogue est qu’il est efficace. « Le travail est accompli. Personne n’oserait proposer un mécanisme qui ralentirait le processus », a-t-elle estimé. « J’ai pourtant le sentiment qu’une pièce manque au tableau : la transparence ».

TTIP

Lors d’une interview avec EURACTIV, Emily O’Reilly a également abordé le sujet de la transparence au sein du TTIP. Les négociateurs américains et européens se rencontrent cette semaine (du 20 au 24 avril) à New York pour le dernier cycle des négociations.

Les militants, qui selon Emily O’Reilly ont eu le mérite d’introduire le débat sur la transparence dans les accords de libre-échange, ont critiqué l’aspect confidentiel des négociations.

La volonté des États-Unis de garder certains documents secrets ne veut pas dire que l’UE ne doit pas les interroger sur les raisons de cette décision, a insisté la médiatrice européenne.

Contexte

Le Médiateur européen enquête sur la mauvaise gestion des institutions européennes de sa propre initiative ou suite à une plainte.

Tout citoyen d'un État membre de l'UE ou résidant dans un État membre peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen. Les entreprises, les associations et autres sociétés dont le siège social se trouve dans l'Union peuvent également porter plainte.

Les réunions du trilogue ont lieu lorsque le Parlement et le Conseil se sont accordés sur un projet de loi. Les séries de négociations, auxquelles participe la Commission, visent donc à aboutir à un compromis final. En effet, une proposition ne devient une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d'accord sur son contenu exact.