Accord final sur le règlement européen de l’agriculture biologique

La révision du règlement européen sur l’agriculture biologique a fait l’objet d’un compromis conclu a minima, le 28 juin, entre le Parlement et le Conseil. Un article de notre partenaire le JDLE.

Cet accord a été conclu au terme de 20 mois de négociations. À la demande du Parlement, des contrôles des produits bio seront réalisés au moins une fois par an, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Seule exception : si aucune fraude n’a été détectée dans les trois ans, ces contrôles pourront être espacés tous les deux ans. Un moindre mal alors que la Commission souhaitait revenir sur les contrôles annuels.

La réforme du bio européen risque de passer à la trappe

Les ventes de produits bios sont en hausse en Europe, avec une croissance de 13 % rien qu’en 2015. Une situation qui n’est pas reflétée par les réformes législatives proposées par l’UE. Une interview d’Euractiv Allemagne.

Règles identiques

Autre évolution : les règles d’équivalence sur les importations seront progressivement supprimées dans les cinq ans au profit de règles identiques à tous les produits bio.

En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, la Commission n’a pas eu gain de cause. L’accord final ne prévoit pas de seuil pour les substances non autorisées, mais simplement des mesures de précaution. Si un agriculteur soupçonne la présence d’un pesticide ou d’un engrais illégal, une enquête doit alors être menée avant que le label européen de l’agriculture biologique puisse être affiché.

Trois étapes

Avant son entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2020, ce texte doit encore officiellement être entériné par la commission Agriculture et la session plénière du Parlement européen, ainsi que par le Conseil.