Bruxelles essuie un camouflet du Parlement sur les importations d’OGM

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L'UE importe des OGM notamment pour nourrir le bétail

Le Parlement européen a massivement rejeté le 28 octobre le système d’autorisation d’importation d’OGM « à la carte » imaginé par la Commission. Qui refuse de revoir sa copie. 

Adversaires et partisans des organismes génétiquement modifiés ont trouvé le 28 octobre un terrain d’entente.

Pour des raisons parfois radicalement opposées, les eurodéputés de tout bord politiques ont rejeté par 577 voix contre 75 la proposition de la Commission sur l’importation d’OGM destinés à l’alimentation animale.

« Il y a un point qui réunit tous les groupes : le rejet de la proposition de la Commission, et pour des raisons très diverses » a souligné l’eurodéputé italien Giovanni La Via (PPE), auteur du rapport recommandant le rejet de la proposition législative.

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« Nous souhaitons une autre proposition, Monsieur le commissaire et nous attendons que vous rendiez votre copie » a martelé le Belge Ivo Belet (PPE) lors du débat.

Pour la majorité des eurodéputés, la proposition de la Commission introduit une rupture du marché unique en laissant aux États membres la charge d’autoriser ou d’interdire l’importation d’OGM sur leur territoire.

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 « Ce n’est pas une bonne idée de renationaliser ce domaine, car il n’est pas gérable de réintroduire des contrôles aux frontières, cela remettrait en cause le marché intérieur » a affirmé la libérale belge Hilde Vautmans.

Craintes variées

S’il fait l’unanimité contre lui, le texte de la Commission ne soulève pas les mêmes craintes chez l’ensemble de ses opposants. Les anti-OGM s’inquiètent de la faiblesse juridique du dispositif permettant à un État membre d’interdire les importations d’OGM, notamment en cas de plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Autre faiblesse, l’autorisation d’importation d’un des États membres de l’UE reviendrait de fait à ouvrir les portes du marché unique, ou bien à le remettre en cause en réintroduisant des contrôles aux frontières.

Les pro-OGM critiquent quant à eux la clause d’exemption, qui peut être activée par les États membres sur la base d’arguments non scientifiques…

Désaccords persistants

Acculée par les désaccords persistants entre États membres sur la question des OGM, la Commission avait décidé de sortir du blocage institutionnel en proposant une solution à la carte.

Bruxelles conserve la compétence d’approuver ou non les OGM en s’appuyant sur l’analyse scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les États qui le souhaitent pourront refuser l’importation d’OGM.

Un compromis auquel l’exécutif européen avait déjà eu recours sur la culture d’OGM. La clause d’exemption proposée par Bruxelles dans la nouvelle législation a d’ailleurs été demandée par 15 Etats membres sur 28.

Mais le rejet de la proposition par le Parlement laisse augurer un nouveau blocage institutionnel, d’autant que la Commission refuse de refaire une proposition… qui n’aurait pas le soutien d’un nombre suffisant d’Etats membres.

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« Je ne voudrais pas que la Commission fasse une proposition sans le soutien d’une majorité d’Etats membres, d’où cette proposition de la Commission ! » a justifié le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

Ce dernier a soutenu que la proposition était «  tout à fait respectueuse du marché unique » et affirmé que « la Commission ne comptait pas retirer sa proposition ».

Dès le débat en commission parlementaire, la Commission avait clairement signifié l’absence de « plan b ». « Si la proposition est rejetée, nous allons rester dans la situation actuelle » avait prévenu le représentant de la Commission européenne Ladislav Miko.

A l’issue du vote, le commissaire européen a confirmé la position de la Commission, en affirmant vouloir poursuivre les discussions avec le Conseil sur le texte rejeté par le Parlement. 

Manque de transparence

En parallèle du vote au Parlement, Greenpeace a annoncé avoir déposé plainte auprès du médiateur européen. Selon l’ONG, l’exécutif européen n’a pas suffisament communiqué sur les options politiques envisagées dans le cadre de la réforme des importations d’OGM.

« Nous avions demandé une série de document sur le plan d’exemption sur les OGM destinés à l’alimentation humaine et animale, mais tout ce que nous avons eu sont des documents lourdement censurés » a regretté Fanziska Achterberg, directrice des politiques alimentaires européennes chez Greenpeace. 

Contexte

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde en matière de semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques.

Une seule culture OGM peut être commercialisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares). Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Après trois ans, le Parlement européen a définitivement approuvé le 13 janvier une directive qui permet à tout État membre de refuser la culture d’OGM sur son territoire. La question des importation elle fait toujours l'objet de négociations entre les institutions. 

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