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08/12/2016

Bruxelles prolonge l’autorisation du glyphosate

Agriculture & Alimentation

Bruxelles prolonge l’autorisation du glyphosate

La Commission a décider de prolonger de 18 mois l'autorisation du glyphosate.

[Michael R. P. Ragazzon/Flickr]

L’exécutif européen a décidé de prolonger de 18 mois l’autorisation de vente du glyphosate, malgré l’absence de majorité qualifiée au Conseil. Les ONG l’accusent d’avoir « cédé aux sirènes des lobbies ».

À l’issue d’une réunion des ministres à l’Agriculture et à la Pêche le 28 juin à Luxembourg, la Commission a décidé de prolonger de 18 mois l’autorisation du glyphosate, malgré l’opposition de certains États membres et de la société civile.

« La Commission connaît les obligations juridiques, nous savons pertinemment qu’il y a une échéance fixée au 30 juin et nous allons donc adopter la prorogation pour 18 mois de l’autorisation du glyphosate », a déclaré Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire.

Au terme de plusieurs réunions et votes non-concluants sur cet herbicide très controversé, la Commission a donc choisi de trancher elle-même en appliquant sa dernière proposition : une réautorisation de 18 mois du glyphosate. Ce laps de temps permettra à l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, de terminer son évaluation de la dangerosité de cette substance active notamment présente dans le RoundUp, l’herbicide le plus vendu au monde, commercialisé par Monsanto.

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Au départ, la Commission européenne proposait un renouvellement de l’autorisation de vente de 15 ans. Face à l’opposition de certains États et ONG, elle a cependant décidé de réduire la réautorisation à 18 mois, afin d’attendre les conclusions de l’ECHA. En l’absence de décision, tous les produits contenant du glyphosate auraient dû être retirés de la vente le 1er juillet, une perspective difficile du point de vue commercial, mais aussi pour les agriculteurs, qui auront besoin de temps pour s’habituer aux produits et pratiques de remplacement.

Angélique Delahaye, rapporteuse du groupe PPE  rappelle en effet que « le secteur agricole est en grande partie dépendant » de l’herbicide. Si des alternatives existent, elles sont encore marginales. Avant d’interdire le glyphosate, il faudrait donc, selon les partisans de la proposition de la Commission, développer les autres moyens de protection des cultures.

« Cette décision va dans le sens des recommandations adoptées par le Parlement européen. Par ailleurs, et en accord avec la résolution votée par le Parlement européen, j’estime que la Commission a pris une décision raisonnable dans l’attente des conclusions de l’ECHA sur le classement chimique de cette molécule », estime l’eurodéputée.

Le PPE recommande donc plutôt des amendements d’encadrement de l’utilisation du produit. « Il est important non seulement de former au mieux les professionnels, via par exemple un certificat d’utilisation, mais surtout d’encadrer strictement, voire même interdire, la vente aux non-professionnels », explique Angélique Delahaye. « J’ai également demandé aux États membres et à la Commission européenne de travailler au plus vite sur une liste de co-formulants à interdire, comme le POE-tallowamine, car là est le vrai problème ! »

CEPA, l’association de représentation de l’industrie de protection des cultures, s’est déclarée « déçue » par la décision de la Commission. Pour elle, le feuilleton à rallonge entourant la réautorisation du glyphosate est un « coup porté aux prises de décisions fondées sur la science dans l’UE ». L’association estime que cette décision crée un doute quant au système mis en place pour protéger les citoyens et fait primer la politique sur la science.  Pour la CEPA, l’interdiction d’utilisation du glyphosate aurait « d’importantes répercussions négatives sur la compétitivité de l’agriculture européenne, sur l’environnement et sur la capacité des agriculteurs à produire une alimentation sûre et abordable ».

Flou scientifique

Citoyens et ONG se sont mobilisés contre le renouvellement de l’autorisation, inquiets des conséquences possible de son utilisation sur la santé humaine et l’environnement. Le glyphosate est en effet omniprésent en Europe. Une étude menée en Allemagne a ainsi trouvé des traces de glyphosate dans le corps de 99,6 % des citoyens. Les concentrations détectées dans l’urine étaient de 5 à 42 fois supérieures à la valeur maximale autorisée dans l’eau potable en Europe.

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La France est en tête de la contestation, puisqu’une pétition portée par Foodwatch, Générations Futures  et la Ligue contre le cancer a récolté pas moins de 156 000 signatures et que « 69% des Français se sont déclarés opposés à cette ré-homologation », selon les ONG.

La controverse est alimentée par les conclusions contradictoires de différents organismes sur la dangerosité de l’herbicide et les doutes planant sur les méthodes d’évaluation de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’ailleurs visée par des plaintes en France, en Autriche et en Allemagne.

L’EFSA a en effet jugé le glyphosate non cancérigène, contrairement au Centre international de recherche sur le cancer (Circ, branche de l’Organisation mondiale de la santé), qui juge le produit « cancérogène probable ». Mais les résultats de cette évaluation ont aussi été mis en question par les ONG, qui accusent l’étude de s’appuyer en grande partie sur des données fournies par Monsanto.

L’association Générations futures a ainsi déposé une plainte pour tromperie aggravée auprès du bureau du procureur à Paris. « Nous considérons que de nombreux moyens ont été mis en œuvre par l’agence allemande BfR chargée de l’évaluation du glyphosate, l’agence européenne EFSA et les fabricants pour sous-évaluer les dangers réels posés par le glyphosate », a indiqué l’association.

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Opposition de la France et des ONG

Le gouvernement français s’était déclaré opposé au renouvellement du glyphosate, tout comme Malte, et sept pays s’étaient abstenus lors du dernier vote. Ces États défendent l’application du principe de précaution.

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La France a par ailleurs  classé le glyphosate comme un perturbateur endocrinien depuis 2011, comme l’a rappelé la ministre de la Santé, Marisol Touraine. « Le président de la République a dit très clairement lors de la dernière conférence environnementale que le glyphosate ne serait pas autorisé en France », a-t-elle déclaré au mois de mai, « car indépendamment des débats sur le caractère cancérigène ou non du glyphosate, nous considérons, et les études nous nous disposons le montrent aussi, que c’est un perturbateur endocrinien. »

Pour Marc Tarabella, eurodéputé PS belge, l’autorisation de renouvellement du glyphosate est une preuve de défaillances graves au sein de l’UE. Et il ne mâche pas ses mots. « C’est une décision absurde ! Faire passer le profit de Monsanto avant la santé de 500 millions d’Européens : telle est la décision de la Commission européenne. […]La Commission européenne mais aussi les gouvernements qui ont été favorables à cette décision sont coupables de non-assistance à citoyens en danger », assure-t-il. « Des institutions européennes sourdes, des multinationales aveugles et des gouvernements nationaux muets : au lendemain du Brexit, on aurait apprécié une plus profonde remise en question ! »

Un avis partagé par les ONG, foodwatch, Générations Futures et la Ligue contre le cancer, qui accusent la Commission « d’ignorer les inquiétudes légitimes de centaines de milliers de citoyens pour céder aux sirènes des lobbies ». Elles appellent également au respect du principe de précaution, prévu par les textes européens.

Une rhétorique dénoncée par Angélique Delahaye, qui regrette une « opposition de principe à motif électoraliste ». « Cette opposition de forme […] nous empêche de réfléchir à des solutions concrètes », assure-t-elle.

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Réactions

Pour la COOP des métiers du grain, il est « regrettable » que les États membres ne se soient pas mis d’accord était renvoyé la balle à la Commission. L’organisation regrette surtout la position de la France, « qui s’était abstenue de voter le 6 juin, s’oppose finalement le 24 juin à la demi-mesure proposée par la Commission, avec Malte ». « Ces controverses cachent mal les débats entre les tenants d’une agroécologie volontariste au bénéfice d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, qui ont besoin de moyens permettant de mettre en œuvre les techniques de conservation des sols, et ceux qui défendent des postures politiciennes d’opposition systématique sans tenir compte des avis scientifiques. Les coopératives font résolument partie des premiers », écrit l’organisation dans un communiqué de presse.

« Ces tergiversations sur le glyphosate décrédibilisent le rôle et le sérieux des instances d’évaluation des risques et créent un précédent dangereux pour le monde agricole à l’heure où l’Europe est mise à mal », estime son président, Christian Pèes.