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06/12/2016

Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens

Agriculture & Alimentation

Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens

Unité de sélection des semences, Seibersdorf, Autriche.

[IAEA/Flickr]

La Commission européenne a encore retardé l’analyse juridique tant attendue qui déterminera si les nouvelles techniques de sélection des plantes doivent être considérées comme des OGM.

Les nouvelles techniques de sélection permettent de développer de nouvelles caractéristiques de semences au sein d’une espèce donnée, et ce, via l’ingénierie génétique.

À l’origine, l’analyse de la Commission sur le sujet devait être présentée fin 2015, mais la procédure a été repoussée. En janvier, un porte-parole de la Commission avait en effet assuré à EurActiv que l’analyse légale serait terminée d’ici la fin avril.

>> Lire : La Commission s’interroge sur la sélection génétique des plantes

Pas de calendrier

Une source de la Commission a déclaré que le processus était encore en cours et qu’aucun résultat n’était attendu avant la fin du mois.

« La Commission travaille actuellement sur l’analyse légale dans laquelle elle décidera s’il existe un lien entre les OGM et les organismes produits par les nouvelles techniques de semence », a indiqué la source, avant d’ajouter que l’exécutif ne pouvait pour l’instant pas s’avancer sur la conclusion et la date à laquelle elle sera présentée.

Néanmoins, la Cour de justice de l’UE aura le dernier mot, puisque c’est elle seule qui a les compétences de donner un avis final et contraignant sur l’interprétation du droit européen.

Nouveaux OGM

Dans un document présentant leur position commune publié ce mois-ci, les ONG de défense de l’environnement ont affirmé que la loi européenne sur les OGM devait s’appliquer pleinement aux nouvelles techniques de sélection des plantes.

Greenpeace, les Amis de la Terre Europe, IFOAM UE et d’autres organisations ont estimé que les « nouveaux OGM » présentaient un risque véritable pour l’environnement et la santé humaine.

« Les analyses juridiques montrent que ces techniques tombent sous le coup des lois européennes sur les OGM. Si elles devaient échapper à ces lois, nous perdrions le contrôle des effets négatifs sur les produits alimentaires et la sécurité de l’environnement. Les consommateurs, agriculteurs et éleveurs européens n’auraient aucun moyen d’éviter les OGM », peut-on lire dans le document.

« La Commission ne devrait laisser planer aucun doute sur le fait que tous les produits issus de l’ingénierie génétique doivent être soumis à la loi de l’UE sur les OGM, qui exige des analyses de risque, une détectabilité et un étiquetage très stricts ».

Contexte

Les nouvelles techniques de sélection se concentrent sur le développement de nouvelles caractéristiques des semences via l’ingénierie génétique.

Ce secteur est considéré comme très prometteur par l’industrie agro-alimentaire et par le centre commun de recherche de la Commission, qui estime dans un rapport que ces techniques « sont même nécessaires pour faire face aux évolutions du monde, et notamment à la croissance de la population et au changement climatique ».

Les partisans de cette technologie considèrent qu’elles ne devraient pas être mises dans le même panier que les OGM, puisqu’aucun ADN étranger n’est présent dans les plantes crées à partir de ces technologies. Ses détracteurs pensent néanmoins qu'il ne s'agit que d'une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens.