Les défenseurs de l’environnement réclament une nouvelle PAC

Les agriculteurs reçoivent des aides de la PAC pour laisser des zones d'habitat naturel entre les cultures. [Cee Bee/Flickr]

La plus grande alliance d’ONG environnementales européennes appelle à une évaluation minutieuse de la PAC. Et met en cause à la fois sa structure, son application et son impact.

La Politique agricole commune (PAC) représente la plus grosse dépense budgétaire de l’union, puisqu’elle absorbe environ 40 % des dépenses totales, soit 59 milliards d’euros par an. La PAC est articulée autour de deux piliers : le versement de paiements directs aux agriculteurs et le financement d’un développement rural plus respectueux de l’environnement.

La dernière grande révision de la PAC a eu lieu en 2013, et a notamment permis de renforcer les mesures de « verdissement », qui lient les paiements directs à la performance écologique. Les discussions sur l’avenir de la politique, pour l’après 2020, ont débuté, mais selon les indications données à ce jour par les personnalités politiques, il semble improbable que de grands changements soient au programme.

Les détracteurs de la PAC actuelle estiment qu’elle ne protège pas les revenus des agriculteurs et encourage des pratiques non durables nuisant à l’environnement. Selon les écologistes, les mesures de « verdissement » n’ont pas permis de mettre un frein à la disparition de la biodiversité, à l’appauvrissement des sols et à la pollution de l’eau. Malgré cela, les agriculteurs peinent encore à gagner leur vie, et les subventions aux exploitants ne sont que très peu liées aux politiques alimentaire ou sanitaire de l’UE.

« Un nouveau contrat »

Dans un document de position publié le 6 septembre, le Bureau européen de l’environnement (BEE), un réseau rassemblant 141 organisations de protection de l’environnement de plus de 30 pays, estime que la prochaine PAC devrait s’éloigner radicalement des stratégies mises en place jusqu’ici et proposer un « nouveau contrat entre les agriculteurs et la société ».

Préparer la PAC post-2020

En juin 2013, après des mois de marchandage sur les quotas, les subventions et les mesures de protection de l’environnement, la première réforme importante de la politique agricole commune (PAC) en une décennie a été approuvée. Les acteurs du secteur se remettent au travail pour préparer l’avenir de la politique.

Pour ce faire, la Commission devrait revoir la PAC en profondeur et clarifier ses objectifs. L’exécutif devrait ensuite s’assurer que la politique post-2020 est fondée sur les principes de protection des écosystèmes, de développement rural durable et de consommation saine, un trio qui, selon les organisations, permettra à l’agriculture européenne d’affronter les défis du 21e siècle.

« La principale raison pour laquelle on assiste à autant de crises dans l’agriculture européenne, c’est que les investissements consentis ne sont pas les plus judicieux pour l’environnement et l’économie », assure Faustine Bas-Defossez, responsable de politique pour l’agriculture et la bioénergie au BEE.

Selon la structure actuelle de la PAC, environ 70 % des fonds alloués aux États membres sont versés aux agriculteurs comme paiements directs (pilier 1), en fonction de la surface de terre qu’ils possèdent ou gèrent.

Les 30 % restants sont alloués en fonction des mesures de « verdissement » mises en place par les exploitants (pilier 2), comme la diversification des cultures, le maintien de pâturages permanents ou de surfaces d’intérêt écologique (SIE), comme les haies, les bandes tampons, les zones boisées et d’autres habitats naturels.

Un système incohérent

Les deux piliers de la PAC ne fonctionnent pas toujours harmonieusement. « Des paiements nuisibles du premier pilier suppriment souvent les progrès écologiques limités mis en place grâce au deuxième pilier », souligne le BEE. Des doutent planent également sur l’impact réel des paiements du deuxième pilier.

Selon l’organisation, la plupart des zones pour lesquelles les agriculteurs reçoivent des paiements de « verdissement » sont en réalité occupées par des cultures. « Dans certains pays, les agriculteurs reçoivent même ces paiements pour leurs monocultures de maïs », dénonce le BEE.

En outre, les exploitants reçoivent toutes les aides, que leurs décisions aient été prises pour des raisons écologiques ou qu’ils satisfassent simplement les critères.

« D’une certaine manière, la PAC actuelle les paie pour respecter la législation. Ce n’est pas justifiable, parce que cela ne crée pas de valeur ajoutée », indique Faustine Bas-Defossez. « Dans aucun autre secteur on ne paie les gens pour respecter la loi. »

De plus, les paiements du « verdissement » ne sont en aucun cas liés au respect des directives européennes en matière de pesticide ou d’eau. Les agriculteurs peuvent donc empocher toutes les aides possibles, même si leurs choix exacerbent la pollution des cours d’eau ou la perte de biodiversité.

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Une évaluation honnête

Au départ, la PAC a été conçue pour assurer la sécurité alimentaire en Europe à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, avec succès. Les détracteurs de la PAC actuelle soulignent cependant que ses objectifs sont à présent dépassés. Ils regrettent une attention toute particulière placée pour la productivité et l’exportation, qui ne tiendrait pas compte des inquiétudes sanitaires ou choix de consommation au niveau national. La PAC a en outre fragilisé les exploitants face aux chocs économiques.

Pour le BEE, les discussions sur la prochaine PAC devraient commencer par un débat honnête sur les objectifs. « Est-ce une politique sociale ? Si c’est le cas, est-il vraiment durable de faire dépendre une grande partie des agriculteurs des paiements directs, qui représentent parfois plus de 50 % de leurs revenus ? Ou est-ce une politique agricole ? », s’interroge Faustine Bas-Defossez.

« Les directives Oiseaux et habitats ont été soumis à une vraie évaluation, inclusive et transparente », poursuit la spécialiste. « L’une des conclusions de cet exercice a été que l’agriculture était l’une des menaces les plus importantes pesant sur la biodiversité. Il est donc logique d’entamer à présent une évaluation de la PAC. »

Dans l’ensemble, cette opinion est partagée par les organisations de la société civile et les eurodéputés, mais la Commission a rejoint la position des États membres et décidé de ne pas lancer cet exercice.

« Ils ont peut-être eu peur que cette évaluation se conclue par le besoin de changer complètement la politique agricole », estime Faustine Bas-Defossez.

Le PPE pour une intensification de l’agriculture

Un document du Parti populaire européen (PPE, centre droit), obtenu par Euractiv, a ainsi récemment révélé que les élus n’étaient pas prêts à remettre en question la philosophie de la PAC : l’économie d’abord.

Le PPE, dont sont issus les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil, estiment que « sans stabilité économique (davantage de revenus), il est illusoire de pense que les agriculteurs continueront leurs activités et continueront à protéger l’environnement ».

« L’intensification durable de la production alimentaire » est le seul moyen d’assurer un avenir à l’agriculture européenne, poursuit le document.

Le PPE y exprime également son soutien aux paiements directs de la PAC, qualifiés d’« indispensables » et estime que leur abolition « doit être évitée à tout prix ».

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Pollueur payeur

Les défenseurs de l’environnement espèrent par ailleurs faire avancer le débat sur le principe du « pollueur payeur ». Ils estiment en effet que le coût réel de notre système agricole est beaucoup plus élevé qu’il ne parait, parce que les pratiques non durables nuisent aux biens communs, comme l’eau et la qualité de l’air.

Plus que tout autre secteur, l’agriculture s’appuie sur les ressources naturelles. La priorité de la prochaine PAC devrait donc être d’assurer la protection de ces ressources, conclut le BEE.

« Nous subventionnons les agriculteurs pour qu’ils mettent en place des pratiques non durables, puis les contribuables se retrouvent à payer la facture quand les choses vont mal, écologiquement ou économiquement parlant », rappelle Faustine Bas-Defossez. « Le principe du pollueur payeur doit être appliqué, afin que l’argent public soir réellement affecté à la protection des biens publics. »