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25/09/2016

Glyphosate et Brexit, même combat ?

Agriculture & Alimentation

Glyphosate et Brexit, même combat ?

La Commission a décidé l'étendre l'autorisation du glyphosate de 18 mois.

Le referendum britannique manifeste le besoin de changement radical des prises de décisions dans l’UE. L’absence de responsabilité claire des uns et des autres vient de s’illustrer avec la réautorisation temporaire du glyphosate.

« La réaction au vote britannique ne peut pas être le business as usual. » « L’Europe doit changer. » « Rien ne serait pire que le status quo. »

Ces conclusions ont résonné à travers toute l’Europe, alors que les chefs d’État et de gouvernement se rencontraient à Bruxelles pour un sommet de crise après le référendum britannique sur l’Europe. Pourtant, au moment même où ces slogans étaient égrenés, tout se passait exactement comme d’habitude.

Le 29 juin, alors que les dirigeants européens se réunissaient pour la deuxième journée du sommet, la Commission européenne a fait ce qu’elle devait faire et renouvelé l’autorisation d’utilisation du glyphosate pour 18 mois.

La Commission avait au départ proposé un renouvellement de 15 ans de l’autorisation d’utilisation. Face à l’opposition de certains États, du Parlement et de la société civile, elle a changé son fusil d’épaule et proposé un renouvellement de 18 mois, afin d’attendre la conclusion d’une étude actuellement menée par l’ECHA. Si cette proposition n’avait pas été adoptée, le RoundUp aurait été interdit à partir du 1er juillet dans l’UE, une option inenvisageable pour les agriculteurs.

Ce choix a déclenché une avalanche de critiques de la part des eurodéputés verts, qui estiment que la décision de la Commission illustre son « mépris » de l’opposition du public et des gouvernements européens à cet herbicide très controversé.

« C’est peut-être la première décision de la Commission après le référendum britannique, et cela montre que l’exécutif ne parvient pas à tirer des leçons et à comprendre que l’UE doit enfin se remettre à écouter ses citoyens », a estimé Bart Staes, eurodéputé vert belge.

>> Lire : Bruxelles prolonge l’autorisation du glyphosate

« Les États membres refusent de prendre leurs responsabilités »

Le glyphosate est utilisé depuis les années 1970 comme principe actif dans les désherbants, et notamment le Round Up, de la société américaine Monsanto, l’un des pesticides les plus vendus au monde.

Cette substance fait l’objet d’une controverse houleuse. En effet, certaines études scientifiques la catégorisent comme un « cancérigène probable », alors que d’autres l’assurent sûr pour la santé humaine, tant qu’il est utilisé à bon escient par les agriculteurs.

Les opposants au renouvellement de son utilisation, comme Greenpeace et de larges pans de la société civile, notamment en France, appellent à son interdiction pure et simple.

Il n’est donc pas surprenant que la décision de la Commission de renouveler pour 18 mois l’autorisation d’utilisation du glyphosate a créé un tollé. Ce qui est en revanche étonnant, c’est que la Commission elle-même a exprimé une certaine irritation.

« Les États membres ont été incapables de prendre leurs responsabilités sur le glyphosate », a ainsi tweeté Enrico Brivio, le porte-parole de la Commission pour l’environnement, la santé et la sécurité alimentaire, après l’annonce de la décision de la Commission.

« La Commission regrette qu’aucune décision n’ait été prise par les États membres, malgré les efforts de ces dernières semaines pour tenter de trouver un compromis sur les exigences et inquiétudes de certains gouvernements nationaux, ainsi que du Parlement européen », a expliqué un autre porte-parole à EurActiv.

>> Lire : Le glyphosate visé par une plainte en France

Une prise de décision épineuse

La déclaration d’Enrico Brivio illustre bien l’exaspération de la Commission Juncker, montrée du doigt dans les États membres pour une décision qu’elle estime être un exercice commun. Cette frustration découle de la complexité des prises de décisions au sein de l’UE. Dans le cas des pesticides, la prise de décision implique en effet un va-et-vient incessant entre les autorités nationales et l’exécutif européen, sur la base d’évaluations scientifiques soumises à l’examen de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA.

La décision finale est ensuite entre les mains de la Commission, assistée par un comité d’« experts » nommés par les 28 membres. Pour être adoptées, les propositions doivent être validées par une majorité qualifiée d’États, soit 55 % de pays membres (16 pays), représentant au moins 65 % de la population européenne. Quand il n’existe pas de majorité qualifiée pour ou contre la proposition, l’exécutif suit l’avis de l’EFSA, selon le principe de décision fondée sur la science. Dans le cas du glyphosate, cela s’est traduit par un renouvellement de l’autorisation jusqu’à la publication d’une autre évaluation scientifique, celle de l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques.

Les agriculteurs britanniques ont voté pour le Brexit

Pour Greenpeace, l’indécision de l’UE sur le glyphosate illustre le manque de responsabilisation de l’exécutif, qui a contribué à alimenter le sentiment anti-UE en Grande-Bretagne.

« La Commission ne rend pas public le vote des pays, la procédure est donc complètement opaque », regrette Franziska Achterberg, conseillère sur les politiques alimentaires au bureau européen de Greenpeace. « Certains États membres, comme l’Allemagne, ont continué à s’abstenir jusque dans le comité. Seules la France et Malte ont finalement voté contre. Comment expliquent-ils ces abstentions au peuple ? »

« Y a-t-il une conclusion à en tirer sur la manière dont l’Europe fonctionne ? Absolument. Il y a clairement un problème de responsabilité. On a l’impression que « l’Europe » prend des décisions, mais personne ne sait ce qu’il se passe aux réunions. S’ils veulent rendre l’UE plus transparente, c’est le moment », estime-t-elle.

Greenpeace n’est pas la seule organisation à faire le lien entre le glyphosate et la position pro-Brexit des agriculteurs britanniques. « Ce dossier a été utilisé comme un exemple concret de la faiblesse de l’UE par les mouvements anti-européens dans la campagne du référendum », explique Luc Vernet, de Farm Europe, un groupe de réflexion bruxellois spécialisé dans les politiques agricoles. « Ça a été la goutte qui fait déborder le vase dans les circonscriptions rurales. »

Même l’industrie admet que l’approbation des pesticides dans l’UE ne fonctionne pas. Graeme Taylor, porte-parole de l’Association européenne de protection des cultures (CEPA), estime que la décision de l’exécutif sur le glyphosate a été particulièrement mauvaise pour la réputation de l’UE parce qu’elle « crée un doute sur le système d’approbation rigoureux » de l’union. « Cette décision marque un précédent dangereux : ce qui aurait dû être une prise de décision prévisible, fondée sur la science, est à présent teinté de politique », regrette-t-il.

Responsabilité politique

Si la CEPA insiste sur les décisions scientifiques, suivant les conclusions de l’EFSA, Greenpeace souligne que la Commission devrait avoir une plus grande responsabilité politique. Franziska Achterberg fait un parallèle entre la saga du glyphosate et les promesses jamais tenues de démocratiser le système d’approbation des OGM, qui suit le même modèle que l’approbation des pesticides. Elle rappelle un vote sur le maïs transgénique 1507, en février 2014, auquel pas moins de 19 États membres s’étaient opposés.

« Un rappel cuisant du déficit démocratique flagrant » dans l’UE, avaient jugé Greenpeace et d’autres ONG dans une lettre envoyée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. « Non seulement cela ébranle la confiance des citoyens dans le système d’autorisation des cultures, mais cela compromet également la légitimité démocratique de l’UE dans son ensemble. »

Lors de sa prise de fonction, Jean-Claude Juncker avait promis que la Commission réviserait la procédure de comitologie afin de mieux refléter les positions des États membres, mais ils n’y ont pas touché », indique la spécialiste à EurActiv. « [Les procédures] sont hors de contrôle. »

La Commission européenne a toutefois démenti se cacher derrière sa bureaucratie. « La Commisison Juncker est une Commission politique », a assuré Enrico Brivio, expliquant que la supervision politique avait été renforcée sur une série de questions liées à la comitologie. « La Commission fait de son mieux pour prendre des décisions politiques, et pas uniquement bureaucratiques ou techniques, le plus souvent possible, dans les domaines d’une plus grande importance pour nos citoyens. »

Séparer la science de la politique

Luc Vernet partage cependant l’opinion de Franziska Achterberg : la saga du glyphosate met en cause la responsabilité européenne. « La Commission a tenté de ne pas prendre de responsabilité politique », affirme cet ancien du cabinet de Dacian Ciolos, le précédent commissaire à l’agriculture.

Il juge toutefois que les questions sensibles, comme celle du glyphosate ou des OGM, ne peuvent être traitées que si l’aspect politique est clairement séparé de l’évaluation technique et scientifique. Ce qui doit faire l’objet d’une réglementation, indique-t-il, n’est pas la substance elle-même, mais son utilisation, en fonction de critères de risque.

« L’EFSA est la clé. Le problème aujourd’hui est le manque de confiance dans le processus d’évaluation de l’EFSA. Nous devons nous donner les moyens de restaurer cette confiance », estime-t-il. « Tout le monde sait que le glyphosate est une substance dangereuse. Au final, ces dossiers ne peuvent être politiques et doivent rester techniques, sans quoi ils sont exploités par toutes sortes de populismes de tous les partis et nous tombons dans l’irrationnel. »

>> Lire aussi : Les trois quarts des Allemands contaminés au glyphosate

Contexte

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré en novembre 2015 qu'il était peu probable que le glyphosate provoque le cancer chez les hommes et a proposé d'élever les plafonds du pesticide.

L’EFSA conseille les décideurs politiques européens et ses conclusions étaient censées ouvrir la voie à un renouvellement de l'autorisation du glyphosate par les 28 États membres. La molécule est entrée sur le marché en 1974. Elle est rapidement devenue le numéro 1 des ventes, notamment avec le Round Up du géant agrochimique américain Monsanto.

Les groupes environnementaux appellent à une interdiction de la substance depuis que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'OMS, a affirmé en mars 2015 que le glyphosate était un « cancérogène probable pour les humains ».

Selon un groupe d'action, 1,4 million de personnes ont signé une pétition appelant l'Union européenne à suspendre l'autorisation du glyphosate en attendant d'autres évaluations.

Greenpeace qualifie pour sa part le rapport de l'EFSA de « camouflage ».