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05/12/2016

Les nouvelles techniques de sélection des plantes divisent Bruxelles et Washington

Agriculture & Alimentation

Les nouvelles techniques de sélection des plantes divisent Bruxelles et Washington

Laboratoire de Seibersdorf.

[IAEA Imagebank/Flickr]

Exclusif. La Commission européenne tente d’éviter un désaccord avec Washington sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection des plantes.

 

La semaine prochaine, les négociateurs européens et américains se rencontreront à New York pour un nouveau cycle de négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

Selon des révélations récentes de Greenpeace, qui a eu accès à un document de travail, les États-Unis feraient pressions sur Bruxelles pour que sa législation sur les OGM ne s’applique pas aux nouvelles techniques de sélection des plantes.

Evaluation juridique interne

Le 21 avril, le groupe de défense de l’environnement a publié un communiqué assurant que la Commission Juncker avait mis de côté une évaluation juridique interne selon laquelle les plantes produites par les nouvelles techniques de sélection ou la modification génétique devraient tomber sous le coup des lois sur les OGM, et devraient donc faire l’objet de contrôles et de procédures d’approbation stricts.

L’Observatoire de l’Europe industrielle et GeneWatchUK ont tous deux dénoncé un « lobbying intense des représentants américains, qui veulent que l’UE ferme les yeux sur les règles OGM, qui imposent des contrôles de sécurité et un étiquetage spécifiques ».

« Le document montre que la pression exercée par les États-Unis se centre sur les entraves potentielles au commerce découlant des lois sur les OGM. Il suggère que l’UE devrait fermer les yeux sur les protections contre les OGM en matière de santé et d’environnement, afin de préparer la voie à l’accord commercial transatlantique », assure Greenpeace.

La position de la Commission sur les nouvelles techniques de sélection des plantes n’est pas encore claire, selon un représentant de l’exécutif. Mais en ce qui concerne l’innovation du matériel de reproduction des végétaux, il est grand temps de cesser de centrer la discussion sur les OGM, affirme cependant un porte-parole.

Pas d’ADN étranger

Les nouvelles techniques de sélections permettent (NTS) de développer des semences aux caractéristiques nouvelles via l’ingénierie génétique. Pour l’industrie agroalimentaire, les plantes issues de ces pratiques ne devraient pas être considérées comme génétiquement modifiées, parce qu’elles ne contiennent pas d’ADN étranger et auraient pu se développer naturellement.

L’industrie estime également que la sélection de nouvelles espèces est essentielle à la sécurité alimentaire, puisqu’elle permet de développer des variétés qui produisent plus ou résistent aux maladies et à la sécheresse.

Ses détracteurs pensent cependant que les NTS ne sont qu’une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens. La Commission européenne a déjà retardé plusieurs fois une analyse juridique de la question.

>> Lire : Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens

Le document obtenu par Greenpeace indique pourtant que les NTS étaient à l’agenda d’au moins trois réunions entre la direction-générale santé (DG SANTE) et les représentants américains entre le 7 et le 28 octobre 2015.

« Le commissaire Vytenis Andriukaitis et les représentants américains se sont rencontré les 23 et 25 octobre 2015, même s’ils n’ont peut-être pas abordé la question des OGM. Les nouveaux OGM étaient cependant au programme de la visite du commissaire aux États-Unis début décembre, lors de laquelle il a également rencontré le responsable américain au commerce, Michael Froman », indique également Greenpeace.

« Le 3 novembre, la mission américaine a aussi envoyé une lettre à la Commission pour se plaindre de ‘fardeaux réglementaires injustifiés’ pour les NTS. La lettre ajoute que ‘des approches législatives différentes pourraient entrainer des perturbations potentiellement importantes du commerce’. »

Une position européenne vague

Un porte-parole de la Commission a expliqué à EurActiv que l’analyse juridique n’était pas encore finie. Celle-ci doit permettre à l’exécutif de décider si les organismes produits par les NTS doivent être considérées comme des OGM.

« En ce qui concerne l’innovation dans la reproduction des végétaux, nous ne devrions pas considérer toutes les techniques comme des ‘OGM cachés’ », souligne Enrico Brivio, le porte-parole.

Il assure cependant que la décision de mettre de côté l’avis juridique n’a aucun lien avec le TTIP : « Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit, les techniques de sélection des plantes n’ont strictement rien à voir avec le TTIP ».

Les libéraux favorables aux NTS

Jan Huitema, eurodéputé néerlandais ALDE, estime que l’UE devrait faire preuve d’ouverture d’esprit en ce qui concerne les nouvelles techniques de sélections en biotechnologie.

« Nous devrions examiner le potentiel de ces techniques avant de les rejeter », argue-t-il lors d’un entretien avec EurActiv. « Nous devons vraiment discuter scientifiquement des conséquences avant de prendre une décision. »

Les NTS des plantes pourraient être très prometteuses, estime-t-il, parce qu’elles « accélèrent la sélection traditionnelle des plantes ».

« Bien souvent, ces techniques ne font pas appel à des gènes d’autres plantes, contrairement à ce qui se passe avec les OGM. Il s’agit en réalité de garder les gènes présents. Ce n’est donc pas différent de la sélection qui s’opère dans l’agriculture traditionnelle. »

Un cadre légal nécessaire

Jon Parr, responsable au sein du géant agroalimentaire suisse Syngenta, estime que la législation européenne devrait être dictée par la science.

L’innovation est essentielle à la sélection des plantes, afin d’augmenter les récoltes sans compromettre la qualité ou la durabilité écologique de la production.

« Les NTS qui permettent de rassembler le meilleur de ce que la nature a à offrir sont nécessaires. Ces techniques pourraient améliorer le goût et le potentiel nutritionnel des aliments, ou rendre les cultures plus résistantes aux phénomènes climatiques ou aux maladies », insiste Jon Parr.

L’Europe a la chance de rassembler certains des meilleurs producteurs de plantes du monde, qu’ils soient indépendants ou aient intégré des grandes entreprises comme Syngenta, assure-t-il.

« Ensemble, nous avons aidé l’UE à se hisser à la première place. Je pense que ce dont nous avons besoin à présent, c’est un cadre réglementaire solide basé sur la science, qui soit prévisible et permette à l’Europe de maximiser son avantage compétitif et à tous les acteurs du secteur de partager les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux des NTS », conclut-il.

Une Europe anti-innovation ?

Ce n’est pas la première fois que la réticence de l’Europe vis-à-vis des solutions agricoles innovante lui attire les foudres de ses partenaires commerciaux. C’est le cas des OGM, par exemple. Malgré les considérables investissements versés à la recherche, les OGM ne représentent que 0,1 % des terres agricoles de l’Union.

L’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, l’Italie, la Hongrie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Belgique, le Luxembourg, Malte et la Slovénie ont en effet tous choisis d’interdire les OGM. Aux Royaume-Uni, ils ne sont présents qu’en Angleterre.

Jon Parr estime pourtant qu’il est difficile de dire que les cultivateurs qui utilisent cette technologie depuis près de 20 ans ne le font pas de manière sûre.

« Pourtant, de nombreux Européens sont inquiets, et il faut répondre à ces inquiétudes si l’on veut que cette technologie soit un jour acceptée. D’ici-là, je pense que nous devons nous assurer que les agriculteurs ont accès à d’autres pratiques et outils novateurs qui leur permettraient de faire de l’agriculture de manière durable », juge-t-il.

Réactions

En mars, dans un communiqué commun, les OGN Greenpeace, les Amis de la Terre Europe et IFOAM EU appelaient à l'application de la législation sur les OGM aux nouvelles techniques de sélection des plantes.

« L'analyse juridique montre que [les NTS des plantes] sont couvertes par la législation sur les OGM. Sans cela, impossible de contrôler toute conséquence négative ou dangereuse sur l'alimentation ou l'environnement. Les consommateurs, agriculteurs et producteurs de semences européens n'auraient aucun moyen d'éviter les OGM », dénonce le communiqué.

« La Commission ne devrait laisser planer aucun doute : tous les produits de l'ingénierie génétique sont soumis à la législation européenne sur les OGM, qui impose un étiquetage, une détection et une évaluation des risques rigoureux. »

Contexte

Les nouvelles techniques de sélections sont des techniques de développement de nouvelles caractéristiques des semences via l'ingénierie génétique.

Ce secteur est considéré comme très prometteur par l'industrie agro-alimentaire et par le centre commun de recherche de la Commission, qui estime dans un rapport que ces techniques « sont même nécessaires pour faire face aux évolutions du monde, et notamment à la croissance de la population et au changement climatique ».

Les partisans de cette technologie considèrent qu'elles ne devraient pas être mises dans le même panier que les OGM puisqu'aucun ADN étranger n'est présent dans les plantes crées à partir de ces technologies. Ses détracteurs pensent que ce n'est qu'une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens.

Prochaines étapes

  • 25 avril: début du nouveau cycle de négociations du TTIP à New York.

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