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31/08/2016

L’accord à Bruxelles sur les OGM confirme leur retour en 2015

Sciences & Législation

L’accord à Bruxelles sur les OGM confirme leur retour en 2015

Le continent africain dépend encore des importations et de l'aide alimentaire mondiale

La Commission Juncker a bouclé le dossier OGM ouvert en 2010 en arrachant un accord à marche forcée aux parlementaires européens. La France, comme les autres Etats membres qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM, pourront continuer de les interdire.

Un accord qui devrait permettre l’arrivée de nouveaux OGM en Europe a été négocié, dans la soirée du 3 décembre, à Bruxelles. Les institutions européennes discutaient en « trilogue » (Commission, Parlement et Conseil européen) comme il est d’usage pour mettre tout le monde d’accord. Mais sur ce sujet hyper-sensible, la Commission Juncker s’est sérieusement investie : les parties ont négocié sur une durée totale de 24h. Et plutôt que d’envoyer des conseillers, la Commission Juncker a demandé au commissaire à la Santé d’être systématiquement présent, alors que la présidence italienne envoyait son ministre de l’environnement, Gian Luca Galleti.

>>Lire aussi : L’UE donne sa bénédiction aux lois nationales anti-OGM

L’accord ménage la chèvre et le chou : les États membres qui le souhaitent pourront continuer d’interdire la culture de ces organismes génétiquement modifiés, qui ne sont pour l’heure cultivés qu’en Espagne, au Portugal et en République tchèque. Mais les nouveaux OGM, déjà validés par la Commission, seront mis sur le marché dès que l’accord de principe sera définitivement adopté.

Succès politique pour la Commission Juncker

Le commissaire européen Andriukaitis a salué jeudi cet accord qui donne « à la fois la possibilité à des États membres de restreindre ou d’interdire la culture des OGM, et qui n’affecte pas l’évaluation scientifique des risques potentiels, tout en se félicitant de cet accord politique ». Il résulte en effet d’un projet démarré il y a 4 ans, par la précédente Commission.

«Le texte est en ligne avec l’engagement de Juncker , qui est que la Commission veut donner le même poids aux dirigeants politiques démocratiquement élus des États membres, qu’aux évaluations scientifiques. Cela concerne la nourriture et l’environnement, des sujets cruciaux pour nos concitoyens ». Il a aussi précisé que le texte n’est pas encore adopté, puisque son principe doit désormais être validé par le Parlement et le Conseil européen, ce qui risque de prendre un peu de temps.

En théorie, les 7 OGM déjà approuvés par l’UE pourraient être de nouveau cultivés en Europe, mais sans doute pas pour les prochaines semences, au printemps prochain.

Courroux du lobby de la biotech et des Verts

Et certainement pas en France, où l’opinion publique comme le gouvernement refusent leur culture. L’eurodéputé Gilles Pargneaux, élu socialiste, s’est félicité d’un accord qui permet de « garantir la protection des consommateurs, des agriculteurs et des États membres qui souhaitent, comme la France, dire non aux OGM ».

L’accord prévoit notamment que les États membres prennent des « mesures de coexistence dans les zones frontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles. Enfin aucune nouvelle autorisation de culture ne devrait être accordée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive.

L’accord trouvé au final est un compromis, et comme tout compromis il s’est rapidement attiré le courroux des parties prenantes.

>>Lire aussi : les lobbys pro-OGM voient la nouvelle Commission d’un mauvais oeil

« C’est un accord de non-culture » estime Beat Späth, du lobby de la biotechnologie EuropaBio, accusant le compromis d’autoriser les États membres de rejeter des produits sûrs qui ont déjà été approuvés au niveau européen. « Les agriculteurs européens ont perdu leur liberté de choisir » s’indigne encore l’association.

À l’inverse, les anti-OGM se sont montrés mécontents, à l’instar de José Bové qui évoque une « victoire à la Pyrrhus » en raison des zones d’ombre du texte. Il s’inquiète notamment du fait que le processus d’évaluation des OGM par l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’ait pas été révisé ; pour l’heure, il n’intègre par le critère d’impact environnemental.

« Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser ces faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés » assure l’eurodéputé.

Contexte

 La Commission européenne a proposé en juillet 2010 aux États membres d'interdire des cultures OGM dans le but de débloquer la situation. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans. La proposition a toutefois fait l'objet d'amères divisions entre les États membres et est restée bloquée jusquen décembre 2014. 

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : du maïs résistant aux insectes  il n’y a qu’une variété de maïs, le MON 810 de Monsanto.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

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