L’EFSA tente de rétablir sa réputation d’évaluateur des risques

ÉDITION SPÉCIALE / Plus de dix ans après sa création, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne parvient toujours pas à convaincre les consommateurs qu’elle est un évaluateur crédible des risques, qu’elle travaille dans l’intérêt du public et qu’elle n’est pas influencée à outrance par des groupes de pression.

Un scandale récent, qui a révélé des liens entre l'EFSA et le secteur agrochimique, a poussé l'agence à renforcer ses règles sur les conflits d'intérêts et à inclure davantage de parties prenantes.

 

L'UE a créé l'EFSA en 2002 après une série d'alertes alimentaires, entre autres liées aux poulets à la dioxine et à la maladie de la vache folle, qui ont ébranlé la confiance de l’opinion publique dans la sécurité alimentaire au cours des années 1990.

 

La législation alimentaire générale, adoptée en 2002, visait à fournir un cadre réglementaire complet afin d’assurer que la réglementation européenne des aliments se fondait sur des données scientifiques fiables. La séparation fonctionnelle entre l'« évaluation des risques » et la « gestion des risques » constituait l'un des éléments clés. Elle a donné lieu à la création de l'EFSA, une agence de l'UE fournissant des conseils scientifiques indépendants aux décideurs politiques sur les risques liés à la chaîne alimentaire.

 

« Des consommateurs confiants représentent la pierre angulaire d'une économie concurrentielle. L'EFSA a un rôle important à jouer dans le renforcement de cette confiance », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lors de l'inauguration du nouveau siège de l'ESFA à Parme (Italie) en 2005.

 

En conséquence, l'EFSA se concentre principalement sur l'« évaluation des risques » scientifiques, un domaine spécialisé des sciences appliquées qui comprend la révision de données et d'études scientifiques afin d'évaluer les risques liés à certains produits ou certaines substances.

 

Dans le même temps, les décideurs politiques de l'UE (la Commission européenne, le Conseil et le Parlement) ont gardé le contrôle de la « gestion des risques », qui comprend des réponses politiques ainsi que des mesures de prévention et de contrôle afin de lutter contre les risques émergents.

 

Alors que la maladie de la vache folle est encore présente dans leurs mémoires, les décideurs politiques ont tenté de partir du principe de précaution pour prendre des décisions sur la gestion des risques. Ce principe leur permet de prendre des décisions discrétionnaires dans des domaines où la connaissance scientifique est insuffisante, en vue de protéger la population d'une exposition à un danger éventuel.

 

Cela signifie que le Parlement européen ou des États membres doivent demander aux représentants de l'ESFA de répondre aux questions scientifiques et d'ensuite présenter les informations scientifiques au public.

 

Conflit d'intérêts

 

Alors que l’opinion publique critique rarement l’expérience des personnalités politiques dans la gestion des risques , l'ESFA s'attire des critiques répétées pour son manque de crédibilité dans ses procédures d'évaluation des risques.

 

Des ONG de défense de l'environnement et de la santé en particulier indiquent des liens étroits entre des sociétés et le réseau de l'EFSA de plus de 500 experts. L'un des plus grands conflits s'est focalisé sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les ONG affirment que l'EFSA a été excessivement influencée par l'industrie. L'EFSA trouve systématiquement que la consommation d'OGM ne présente aucun risque sanitaire pour les êtres humains et écarte les études indiquant le contraire en raison de leur « qualité scientifique insuffisante ».

 

Une controverse récente portait également sur la définition de l'EFSA des perturbateurs endocriniens. L'ONG de lutte contre les pesticides PAN Europe a envoyé une plainte ouverte au commissaire européen en charge de la santé et de la politique des consommateurs, Tonio Borg, accusant l'agence de créer des failles en faveur de l'industrie.

 

Malheureusement pour l'EFSA, certaines critiques comportaient plus qu'un brin de vérité.

 

En mai 2012, les législateurs du Parlement européen ont exhorté l'EFSA à renforcer les protections contre les conflits d'intérêts éventuels au sein de son équipe après que Diána Bánáti, la présidente de l'époque du conseil d'administration, n'a pas mentionné qu'elle était également membre de ILSI-Europe, un organisme financé par l'industrie alimentaire et agrochimique.

 

Mme Bánáti a finalement quitté l'EFSA et annoncé qu'elle rejoindrait ILSI-Europe de manière permanente, mais le mal est fait. La réputation de l'EFSA d'organe indépendant est sérieusement remise en question.

 

Nouvelles règles de conflit d'intérêts

 

Afin de s'attaquer au problème, l'EFSA a dévoilé de nouvelles règles en mars 2012 pour son équipe interne et ses experts externes, dont des listes spécifiques d'activités qui empêcheraient des experts scientifiques d'être membres d'un comité consultatif.

 

Des scientifiques auparavant employés par l'industrie doivent attendre deux ans avant de siéger au sein des comités consultatifs de l'EFSA. Ceux qui reçoivent plus de 25 % de leur financement pour la recherche de l'industrie sont confrontés à d'autres restrictions sur leur rôle au sein de l'agence, par exemple.

 

Les anciens membres du personnel, mais pas les conseillers scientifiques, doivent prévenir l'EFSA de tout nouvel emploi pendant les deux années qui suivent leur départ. L'agence peut leur demander de ne pas travailler avec elle pendant un an.

 

Ragnar Löfstedt, professeur de gestion des risques et directeur du Centre de gestion du risque du King's College à Londres, a déclaré dans un entretien avec EURACTIV que l'EFSA était « très professionnelle ». Ses collègues partagent également son avis, a-t-il ajouté.

 

« Bien sûr, plusieurs ONG ont attaqué et attaquent l'ESFA. Il est très malheureux que certaines personnes n'aient pas été claires et transparentes dans leurs déclarations d’intérêts […], mais en tant qu'agence d’évaluation des risques, l'ESFA est perçue comme crédible », a indiqué le professeur.

 

Participation des citoyens

 

Grâce à son forum consultatif, l'EFSA collabore avec les autorités nationales de sécurité alimentaire sur la communication ainsi que la collecte et le suivi de données scientifiques.

 

L'agence organise également des réunions régulières avec des organisations des consommateurs, l'industrie, des ONG de défense de l'environnement et d'autres parties prenantes.

 

En vue de garantir la participation de la population et la transparence, l'EFSA a récemment ouvert une consultation publique en ligne sur ses projets d'opinion sur l'aspartame, un additif alimentaire, et un suivi des réunions des parties prenantes.

 

Philippe Autier, directeur de la recherche de l'International Prevention Research Institute, a participé à une réunion des parties prenantes de l'EFSA et a déclaré à EURACTIV qu'il estimait « sincèrement » que l'agence avait raison de garantir la transparence.

 

« Je suis presque certain que le comité de l'EFSA sur l'aspartame évaluera certains des points et des opinions soulevés lors de la réunion et les intégrera dans son rapport final », a-t-il indiqué.

 

« Autrement, je ne vois pas pourquoi l'EFSA aurait ouvert la consultation publique et organisé la conférence. Dans les circonstances actuelles, c'est la meilleure chose que l'EFSA puisse faire. Tout le monde peut avoir sa propre perception du rapport de l'EFSA et des avis qu'il reçoit », a ajouté le directeur de la recherche.

 

Le défi pour l'EFSA sera à présent de convaincre le grand public de son nouveau sens de l'intégrité. Mais cela pourrait prendre du temps.

Réactions

Ruth Veale, responsable du département santé, alimentation et environnement du Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC), a déclaré à EURACTIV :

 

« En tant qu'organisation consacrée à l'amélioration de la vie des consommateurs, le BEUC estime que l'EFSA est un partenaire précieux. Nous apprécions les travaux qu'elle a entrepris afin d'améliorer la transparence, en faisant participer toutes les parties prenantes.

 

« L'EFSA nous permet de voir où la science s'arrête et où la politique commence. Notre relation a toujours été fondée sur le dialogue et le respect, avec un échange de perspectives surtout à propos de questions sensibles. En ce qui concerne son effort constant d'amélioration de la transparence et de l'indépendance des experts, il est essentiel que l'EFSA continue d'écouter les craintes de la société civile et d'agir en conséquence. »

Contexte

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence de l’Union européenne qui fournit des conseils scientifiques indépendants et des communications sur les risques existants ou émergents dans la chaîne alimentaire.

 

Les travaux de l’ESFA couvrent toutes les questions ayant une incidence directe ou indirecte sur la sécurité alimentaire humaine et animale, dont la santé et le bien-être animal, la santé et la protection des plantes et la nutrition en général.

 

L'EFSA est gouvernée par un conseil d’administration indépendant dont les membres sont « nommés pour agir dans l’intérêt public et non pour représenter un gouvernement, une organisation ou un secteur ».

 

L'agence peut compter sur un réseau de 500 experts scientifiques externes et elle est principalement responsable de l'évaluation des risques pour l'alimentation humaine et animale.

Prochaines étapes

  • 11-12 juin : Sommet européen sur les risques

Plus d'information

Institutions de l'UE

  • Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): site Internet