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28/09/2016

La lutte contre les néonicotinoïdes reprend en France

Agriculture & Alimentation

La lutte contre les néonicotinoïdes reprend en France

La population des pollinisateurs sauvages est en chute libre au niveau européen.

[Peter/Flickr]

La deuxième lecture du projet de loi biodiversité pourraient interdir totalement ces insecticides qui déciment les abeilles.

Les néonicotinoïdes, ces insecticides qui agissent sur le système nerveux des abeilles, vont de nouveau se retrouver au coeur du débat parlementaire en France dès le 1er mars.

Partiellement interdits au niveau européen depuis 2013, et jugés responsable de la disparition des pollinisateurs par de nombreuses études scientifiques, les néonicotinoïdes sont pourtant toujours utilisés en France et en Europe.

Leur interdiction totale, qui avait échoué lors de la première lecture du projet de loi sur la biodiversité,  va toutefois être remise sur la table par les députés.

Interdiction totale

« Nous avions voté à l’Assemblée nationale une interdiction de l’ensemble des substances neonicotinoïdes lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité » a rappelé la députée socialiste et ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho.

Mais lors de l’examen au Sénat, l’interdiction pure et simple adoptée par les députés a été affaiblie. Les sénateurs ont choisi de durcir les conditions d’utilisation des insecticides, en s’appuyant notamment sur les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

>>Lire : L’Anses veut restreindre l’utilisation des néonicotinoïdes

Une position sur laquelle les députés souhaitent revenir lors de l’examen en deuxième lecture. « Nous avons déposé un nouvel amendement signé par 52 parlementaires de la majorité », explique Delphine Batho. La population des pollinisateurs sauvages est en chute libre au niveau européen avec une perte de  -37 % du nombre d’insectes, selon l’élue.

Soutien de plusieurs familles politiques

L’amendement, également soutenu par des élus d’autres familles politiques, prévoit que « l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, soit interdite à partir du 1er janvier 2017. », une date qui prend en compte le temps d’adoption du projet de loi.

« Il y a une convergence d’intérêt entre les agriculteurs et les apiculteurs sur le sujet puisque 84 % des productions agricoles dans l’Union européenne dépendent des pollinisateurs sauvages et des abeilles » a rappelé Delphine Batho.

Malgré cette convergence d’intérêt, les résistances face à l’interdiction pure et simple de ces insecticides sont fortes, « de la part des lobbys de l’agrochimie et de certains syndicats agricoles qui travaillent main dans la main avec ces derniers » explique la députée Laurence Abeille.

>>Lire : Les sénateurs inscrivent le « préjudice écologique » dans la loi biodiversité

La bataille des députés contre les néonicotinoïdes, si elle aboutit, pourrait amener la législation française bien au-delà des règles européennes, qui ne prévoit qu’un moratoire partiel sur ces substances.

Moratoire européen

En effet, la Commission européenne avait émis en 2013 un moratoire de deux ans sur trois néonicotinoïdes, la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Ce moratoire, qui s’est théoriquement achevé en décembre, est en cours de révision au niveau européen.

« Le moratoire européen a interdit certaines substances et certains usages et d’autres non » rappelle Delphine Batho. « Ce n’est pas suffisant », poursuit-elle.

« Sur le plan international, nous devons absolument donner l’exemple » a rappelé la députée, rapporteur sur le projet de loi biodiversité Geneviève Gaillard.

>>Lire : Les abeilles, accros aux pesticides qui les déciment en Europe

Contexte

La Commission européenne a lancé un programme de sauvetage des colonies d'abeilles, de moins en moins nombreuses.

En janvier 2013, elle a adopté un moratoire de deux ans sur trois pesticides néonicotinoïdes qui constitue un « risque très aigu », pour les abeilles, selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Environ 16 % des colonies d'abeilles mellifères en Europe ont disparu entre 1985 et 2005 et les plus grandes pertes ont été enregistrées en Allemagne, en Angleterre, en République Tchèque et en Suède, selon le projet « Situation et tendances des populations des pollinisateurs en Europe » (STEP), financé par l'UE.

Des insectes comme les abeilles mellifères et sauvages pollinisent quelque 84 % des 264 espèces de cultures européennes et 4 000 variétés de végétaux. Elles contribuent à hauteur d'environ 22 milliards d'euros à l'économie de l'UE, selon le projet STEP.

Prochaines étapes

  • mars 2016: examen du proejt de loi sur la biodiversité à l'Assemblée nationale
  • 1er janvier 2017: date prévue pour l'interdiction totale des néonicotinoïdes en France

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