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25/08/2016

La Commission s’interroge sur la sélection génétique des plantes

Sciences & Législation

La Commission s’interroge sur la sélection génétique des plantes

Sélection des plantes à l'IAEA, Seibersdorf.

[IAEA/Flickr]

La Commission décidera dans les trois prochains mois si les nouvelles techniques de sélection des semences tombent sous le coup des lois sur les OGM.

Les nouvelles techniques de sélection sont des techniques de développement de nouvelles caractéristiques des semences via l’ingénierie génétique.

Ce secteur est considéré comme très prometteur par l’industrie agroalimentaire et par le centre commun de recherche de la Commission, qui estime dans un rapport que ces techniques « sont même nécessaires pour faire face aux évolutions du monde, et notamment à la croissance de la population et au changement climatique ».

La Commission aurait dû élaborer une analyse légale avant la fin de 2015, mais le processus a pris un retard de quelques mois et l’analyse devrait être prête d’ici le mois d’avril.

À l’heure actuelle, les nouvelles techniques de sélection ne sont pas déployées de manière commerciale dans l’UE. Elles sont toutefois très largement utilisées dans le domaine de la recherche dans le monde entier et ont fait une entrée sur le marché dans certains pays, comme les États-Unis.

>> Lire : Washington s’agace de la politique de l’UE sur les OGM

Décision de la Cour de justice

« La Commission entend terminer l’analyse légale des nouvelles techniques de sélection d’ici la fin avril », a assuré un porte-parole de l’UE à EurActiv.

Celui-ci a toutefois fait remarquer que cette interprétation légale ne serait adoptée par la Commission qu’après avoir été présentée aux États membres et aux parties prenantes.

« Des représentants du Parlement européen seront également invités. La date de cette présentation n’a pas encore été fixée », précise-t-il.

>> Lire : Bruxelles essuie un camouflet du Parlement sur les importations d’OGM

L’analyse légale a pour objectif de faciliter l’harmonisation des politiques relatives aux nouvelles techniques de sélection des semences dans tous les États membres.

« Il relève cependant des compétences exclusives de la Cour de justice européenne de fournir un avis final et contraignant sur l’interprétation du droit européen », explique le porte-parole.

>> Lire : Quinze États membres disent non aux cultures OGM

L’Europe ouvre la voie

La NBT Platform est une association de PME, grandes entreprises et organisations académiques et de recherche spécialisée dans les nouvelles techniques de sélection pour les plantes.

Son président, Edwin Hecker explique que l’Europe est à l’avant-garde de la recherche sur ces nouvelles techniques. L’industrie de sélection des plantes européenne est pionnière de l’innovation dans ce secteur et aurait déjà une valeur marchande d’environ 8,6 milliards d’euros, assure-t-il.

« Le secteur des semences compte plus de 7 000 entreprises en Europe. Une grande partie de celles-ci, jusqu’à 90 % dans certains États membres, sont des PME […] et l’Europe concentre une grande partie de la recherche mondiale sur les nouvelles techniques de sélection », explique-t-il à EurActiv.

Selon lui, environ la moitié des recherches menées dans ce secteur sont européennes, un état de fait qui pourrait être le résultat d’un investissement important dans la recherche et le développement sur le vieux continent.

L’interprétation, un enjeu important pour les PME

Edwin Hecker estime pourtant qu’il est important de protéger la réputation des nouvelles techniques de sélection des semences.

« La rentabilité de nombreuses entreprises dépend de ces techniques, or seules les plus grandes entreprises pourront se permettre de déménager leurs laboratoires et centres de recherche et développement à l’étranger si les nouvelles techniques de sélection tombent sous le coup de la directive 200/18/CE », souligne-t-il.

Il estime que de nombreuses PME ne survivraient pas à la concurrence étrangère si les techniques de sélection étaient rangées dans la même catégorie que les OGM.

« Le niveau d’investissement dans la recherche et le développement [du secteur des semences] est estimé à 10 % par an, avec une valeur totale d’environ 860 millions d’euros par an. Une chute de 30 % de l’investissement dans l’UE signifie moins d’équipements de haut niveau et la suppression d’emplois, avec une perte totale de 258 millions d’euros », conclut-il. 

>> Lire notre édition spéciale : L’innovation, planche de salut de l’agriculture dans les pays du Sud

Réactions

L'eurodéputé Vert José Bové s’est exprimé contre ces techniques qui, selon lui, rendent les variétés végétales résistantes aux herbicides, ce qui a des conséquences potentiellement dangereuses aux niveaux écologique et sanitaire. Pour lui, l’avis que rendra la Commission relève plus d’une vision politique que d’arguments techniques ou législatifs.

« Le fait de considérer qu'elles ne sont pas OGM permet d'éviter une procédure d'évaluation qui serait longue et incertaine pour les entreprises semencières agrochimiques qui ont tiré les leçons du débat sur les OGM », estime-t-il. « En entretenant le débat sur la ou les technique(s) en tant que telle(s), débat que la Commission ne semble vouloir trancher que par un avis légal […] on écarte le risque de débat démocratique sur cette évolution des techniques et leurs conséquences sanitaires et environnementales afin de ne pas voir se renouveler les difficultés que les semenciers ont rencontrées avec les OGM actuels issus de la transgénèse. On écarte ainsi un sujet de désaccord de plus sur les normes et standards avec les USA et autres interlocuteurs dans le cadre des ‘négociations’ de différents accords de libre-échange [comme le TTIP]. »

Prochaines étapes

  • D'ici avril 2016 : Analyse légale des nouvelles techniques de sélection par la Commission.

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