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29/09/2016

La Commission soupçonne la France d’entente dans l’élevage

Agriculture & Alimentation

La Commission soupçonne la France d’entente dans l’élevage

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La Commission européenne a notifié plusieurs organisations professionnelles de l’agriculture française, leur reprochant des comportements anti concurrentiels, indique le journal Les Echos vendredi 8 janvier.

Le sujet avait déjà été soulevée par l’Allemagne, cet été

>>Lire : L’Allemagne dénonce un plan de soutien à l’élevage anti-concurrentiel en France

« Selon les informations dont elle dispose, les comportements des organisations professionnelles telles que la FNSEA, JA ou Coop de France, ainsi que toutes les autres entreprises du secteur pourraient constituer des infractions à l’article 101 du TFUE, du fait de la conclusion d’un ou de plusieurs accords sur les prix et restrictions sur les importations », précise la notification de la Commission citée par le quotidien. L’article 101 interdit de « fixer de façon directe ou indirecte les prix et les conditions de transaction », de « limiter la production, les débouchés, les investissements… », de « répartir les marchés ou les approvisionnements », etc.

>>Lire : L’aide alimentaire européenne appelée à la rescousse de l’élevage français

Filière traumatisée

La filière viande déjà traumatisée par l’effondrement des prix notamment dans le porc et les faillites d’exploitation risque de se voir infliger une amende potentiellement très importante.

Interrogé par Les Echos, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, réfute toute entente. Il se défend notamment d’avoir jamais « annoncé un prix sur lequel les entreprises ou la distribution se seraient engagées. Cela m’a d’ailleurs valu moult invectives et projectiles de la part des agriculteurs lors de mes déplacements sur le terrai. En revanche, mon rôle est de demander et d’obtenir des moyens d’améliorer les revenus des exploitants » assure-t-il, tout en soulignant que « les outils de gestion des marchés européens en cas de crise ont pratiquement disparu ».