EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

25/09/2016

La filière bio française déçue par un projet de règlement de la Commission

Agriculture & Alimentation

La filière bio française déçue par un projet de règlement de la Commission

En 2011 9,6 millions d'hectares étaient cultivés en suivant les critères de l’agriculture biologique

(Credit: [panco971]/Shutterstock)

La Commission européenne a présenté en mars dernier son projet de refonte du règlement sur la production bio et à l’étiquetage des produits bio. Un texte qui ne correspond pas aux problématiques du terrain selon la filière française.

La réforme du règlement sur l’agriculture biologique présenté en mars dernier par la Commission vise à la fois à assouplir certains contrôles et à durcir les conditions de production. Mais en faisant des choix contestables pour les consommateurs et les agriculteurs selon la filière bio française. La Commission viserait surtout à rassurer le consommateur, auquel elle fait référence à de nombreuses reprises dans la proposition. Au risque d’entraver la production.

Le secteur de l’agriculture biologique s’est fortement développé ces dernières années. En 2011 9,6 millions d’hectares étaient cultivés en suivant les critères biologiques, concernant ainsi 186.000 exploitations agricoles biologiques. Et la demande progresse encore plus vite, ce qui contraint l’UE à importer du bio.

>> A lire aussi : L’agriculture biologique croit rapidement dans l’UE

Les professionnels du secteur partagent les ambitions de la Commission européenne en matière de développement de l’agriculture biologique. Cependant les deux parties ne s’entendent plus lorsqu’il s’agit de l’objectif visé et dans la manière dont le projet a été mené.

>> Lire aussi : La réforme du label bio européen fait débat

Selon Étienne Gangneron, président de l’Agence bio, la proposition de la Commission européenne ne correspond à aucune logique. «La base législative existante est sûrement à améliorer mais le projet de révision porté par la Commission nous a tous surpris et n’étaii pas du tout demandé par les filières ni par les États. C’est une auto-saisine de la Commission qui globalement n’a pas de sens», indique-t-il, précisant que certains résultats de la consultation publique n’ont pas été suivis par l’exécutif européen pour l’élaboration du texte.

La mixité des exploitations, essentielle pour le maintien de la filière

Dans son projet de révision, la Commission européenne prévoit d’interdire les productions agricoles mixtes. Il s’agit de ne plus permettre aux agriculteurs d’avoir une partie de production conventionnelle au sein de leur production biologique.

Un non-sens pour les professionnels qui rappellent que  la mixité des cultures n’est pas toujours voulue et qu’elle peut être subie. Ainsi les apiculteurs dont la zone de butinage des abeilles est trop près d’une agglomération ne peuvent pas bénéficier de l’appellation agriculture biologique. Selon Étienne Gangneron, la mixité représente 25 % des fermes en France.

 Pour le président de l’Agence bio, ce projet remet en cause le mode de développement. Selon lui, une telle mesure aurait pour effet de faire baisser la production bio en UE et de développer des exportations extérieures à l’UE. Il y a un véritable consensus européen pour rejeter l’interdiction de la mixité des cultures.

Les contrôles, pierre d’achoppement de la proposition

La Commission européenne envisage de baisser les seuils de contrôle et d’analyse des exploitations. Or chaque année, les agriculteurs biologiques doivent se soumettre à un test obligatoire et à un test inopiné. « Des contrôles auxquels les agriculteurs biologiques sont attachés », précise Étienne Gangneron.

Pour Étienne Gangneron, le vrai problème réside dans le contrôle des importations. Selon lui, en Europe, on recense environ 300 organismes de contrôle. Or il estime que l’harmonisation des contrôles, les seuils de contrôle et les analyses laboratoires est essentielle. « C’est ce qui va permettre de rassurer le consommateur » affirme-t-il.

« Prendre la Commission à son propre jeu »

Selon Étienne Gangeron, la Commission a volontairement inscrit peu d’ « éléments dans sa proposition pour pouvoir avoir recours aux actes délégués. « Le problème des actes délégués est que la Commission tente de reprendre le pouvoir sur les textes législatifs par la suite », estime-t-il.

Les professionnels du secteur n’ont pas voulu rejeter en bloc la proposition de la Commission considérant que le texte apporte tout de même quelques « améliorations substantielles notamment en terme de contrôle et de certification ».

Cependant ils ne comptent pas en rester là. « On va en profiter pour avancer de façon forte pour prendre la Commission à son propre jeu. La Commission s’est trompée mais globalement on ne refuse pas le projet mais on va tellement l’amender, qu’on va lui redonner un vrai sens avec ce dont on a véritablement besoin», affirme Étienne Gangeron.

Contexte

La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui vise à assurer une agriculture durable et une production de denrées de haute qualité par l'utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé végétale ou à la santé et au bien-être des animaux.

La classification d’un produit biologique en tant que tel est subordonnée à la conformité du processus de production avec ce système, mais non au caractère biologique du produit lui-même.

Le marché européen des aliments biologiques représente environ 20 milliards d'euros par an, soit une part estimée à 1,5 % de l'ensemble du marché alimentaire.

Plus d'information