EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

30/08/2016

La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP

Agriculture & Alimentation

La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP

Les appellations d'origine, comme celle du roquefort, font partie des sujets sensibles sur le TTIP

Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.

Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce, s’est félicité que la proposition française « pour une justice internationale de l’investissement », ait été largement reprise dans l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) trouvé lundi entre l’Union européenne et le Canada.

>>Lire : L’accord UE-Canada revoit son système d’arbitrage

Dans un communiqué, il dit prendre note « avec intérêt » de la reprise annoncée des principaux points clés attendus pour la refondation de la justice de l’investissement, notamment « la préservation du droit à réguler des États, l’instauration d’une véritable cour publique de règlement des différends et la mise en place d’un mécanisme d’appel ».

Paris souhaite désormais étendre ce modèle à d’autres accords de libre-échange, notamment celui en cours de négociations avec les États-Unis.

Un débouclage éclair du dossier

« On ne s’attendait pas à ce que ça aille aussi vite, tout a été bouclé en dix jours, » raconte un diplomate en poste à Bruxelles qui salue au passage la volonté politique affichée par le nouveau gouvernement canadien.

« Maintenant, le gros morceau, ce sera les Américains, » ajoute ce diplomate en référence au TAFTA,  l’accord controversé de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis.

Les obstacles au TAFTA restent nombreux, et ne se limitent pas au mécanisme de règlement des différends entre entreprises et états qui a cristallisé les inquiétudes côté européen. D’énormes progrès restent également à accomplir dans d’autres domaines, comme la convergence réglementaire, prévient ce diplomate.

>>Lire : La Commission se range à la position française sur l’arbitrage du TTIP

« Quand on dit qu’on considère que le CETA est un modèle, c’est non seulement sur les dispositions relatives à l’investissement, mais également sur le reste ― les marchés publics, les services et la convergence réglementaire. »

La proposition européenne, reprise dans l’accord avec le Canada, pour une cour arbitrale internationale « va servir de modèle » à l’accord avec les États-Unis, pense ce diplomate, car il « a une vocation tout-terrain » même s’il doit être adapté aux situations locales.

« Les Américains ont laissé entendre qu’on n’allait pas faire un copier/coller de l’accord Canada » instituant une cour internationale. « Maintenant, on sait que les Américains n’aiment pas beaucoup les cours internationales de justice, » affirme-t-il. « Donc, il faudra l’adapter aux spécificités de l’accord en question. »