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28/09/2016

La médiatrice tance Bruxelles sur la régulation des pesticides

Agriculture & Alimentation

La médiatrice tance Bruxelles sur la régulation des pesticides

La médiatrice européenne tance la Commission sur sa réglementation en marière de pesticides.

[Pieter van Marion/Flickr]

Comportement négligent, voire illégal, mauvaise administration… La médiatrice européenne Emily O’Reilly a fortement critiqué la Commission européenne sur la régulation des pesticides. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

La médiatrice, ou plutôt son prédécesseur Nikiforos Diamandouros, a été saisie début janvier 2013 par Pesticides Action Network (PAN) Europe et par Générations futures, qui dénonçaient les pratiques de la Commission en matière de mise sur le marché des pesticides. Notamment celle qui consiste à accorder une autorisation alors que toutes les données de sécurité, environnementale et sanitaire, ne lui ont pas été soumises par l’entreprise.

Cette « procédure des données de confirmation» (CDP en anglais) semble être devenue la norme. Dans un rapport publié en avril 2012, PAN Europe estimait qu’elle était «utilisée comme procédure standard par la DG Sanco [direction générale de la santé et des consommateurs] et que les personnes et l’environnement ont été exposés à des risques graves certes inconnus mais possibles».

Or la CDP n’est nulle part inscrite dans l’ancienne directive européenne sur les pesticides, et ne doit être pratiquée qu’à titre exceptionnel avec le nouveau règlement. Dans les deux cas, Bruxelles «semble ne pas tenir suffisamment compte du principe de précaution», estime d’emblée Emily O’Reilly, dans la décision qu’elle a rendue jeudi 18 février.

>> Lire : La moitié des aliments en UE contiennent des traces de pesticides

Contraire aux principes de « bonne administration »

Dans le cas de l’ancienne directive, applicable jusqu’au 14 juin 2011, le fait d’avoir recouru au CDP, qui n’y figure pas, constitue une « pratique illégale » et contraire « aux principes d’une bonne administration », constate la médiatrice. « Au vu des conséquences possibles pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, de telles insuffisances seraient particulièrement inquiétantes », poursuit-t-elle.

Quant au nouveau règlement, il ne prévoit la CDP, à titre exceptionnel, que lorsque les données restant à soumettre ont peu de chances de changer l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Or, dans certains cas, l’avis de l’Efsa faisait état de « zones critiques d’inquiétude » («critical areas of concern», en anglais), ce qui n’a pas empêché la Commission d’autoriser le produit, sous le régime de la CDP. D’où la demande de la médiatrice d’utiliser la CDP de manière plus « restreinte ».

Autre point mis en avant par les associations, le peu d’attention de la Commission aux mesures d’atténuation mis en place par les Etats membres quant à l’utilisation des pesticides. Selon Emily O’Reilly, Bruxelles laisse trop d’aval aux Etats membres, et devrait au minimum édicter des lignes reflétant les avis de l’Efsa.

Dans certains cas, cela va même jusqu’au cas de pesticides qui sont restés utilisés dans certains pays, alors que la Commission européenne avait retiré l’autorisation de mise sur le marché. Selon la médiatrice, la Commission devrait s’assurer que ses décisions sont rapidement mises en place dans chaque pays.

Un rapport d’ici deux ans

Dans ses conclusions, la médiatrice indique que «la Commission européenne a largement accepté [ses] propositions de solutions». «Comme la mise en place des mesures acceptées prendra nécessairement du temps, [elle] demande à la Commission de lui soumettre un rapport» à ce sujet «dans les deux ans suivant sa décision».

Saluant le rapport « accablant » de la médiatrice, les associations espèrent que la Commission européenne va rapidement corriger le tir. Pour Hans Muilerman, coordinateur des campagnes relatives aux produits chimiques de PAN Europe, «il est clair que la DG santé et les Etats membres ont laissé les intérêts de l’industrie et de certains agriculteurs l’emporter sur ceux du public, en permettant la mise sur le marché de pesticides nocifs comportant des lacunes de données et des risques élevés».

>> Lire : L’EFSA confirme la nocivité des pesticides pour les abeilles

Selon François Veillerette, porte-parole de Générations futures et président de PAN Europe, « le système d’homologation des pesticides européen sacrifie volontairement l’environnement et la santé des citoyens aux profits de l’agrochimie. Cette situation doit cesser immédiatement et les pesticides ne doivent être homologués qu’en prenant en compte toutes les données scientifiques exigées ».

La position de la médiatrice tombe assez mal pour la Commission, qui s’apprête à demander aux Etats membres, début mars, de débuter les discussions sur le renouvellement décennal de l’autorisation de l’herbicide glyphosate (connu sous le nom de marque Round Up). Le sujet fait l’objet d’une vive polémique entre l’Efsa et le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, branche de l’Organisation mondiale sur la santé), qui s’écharpent sur sa carcinogénicité.

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