La Norvège traîne toujours des pieds pour appliquer les règles de l’UE

Vidar Helgesen

Ministre norvégien des Affaires européennes, Vidar Helgesen. [Mission of Norway to the EU/Flickr]

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, pays membres de l’Association européenne de libre-échange, n’appliquent pas les règles européennes assez rapidement, même si certains s’améliorent, à l’image d’Oslo. 

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sont membres de l’AELE, une organisation de libre-échange entre ces quatre pays européens, qui, liés à l’UE, opèrent aussi parallèlement à l’Union. Ces pays sont également membres de l’Espace économique européen (EEE) aux côtés de la Suisse à travers des accords bilatéraux.

La Norvège et l’Islande ont été critiquées à maintes reprises par l’UE lors de l’évaluation semestrielle de leurs efforts pour appliquer les lois et les règles du marché unique de l’UE. Ces dernières années, la Norvège, en particulier, a été perçue par la Commission européenne comme un membre problématique de l’EEE.

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En janvier 2013 par exemple, la Commission s’est plainte de la Norvège, car elle imposait des taxes supplémentaires sur les biens importés de l’UE et que plus de 400 directives n’avaient pas été mises en place dans le pays, entravant ainsi le marché unique de l’UE.

La Norvège a mis en place une nouvelle taxe sur certains biens importés, entrainant ainsi une hausse du prix du fromage importé de l’Union européenne de 277 % et celui des hortensias de 72 %.

Le gouvernement norvégien pro-UE, au pouvoir depuis septembre 2013, a affirmé à plusieurs reprises que son objectif était d’être à la hauteur des règles du marché unique. Pourtant, la majorité du parlement norvégien refuse de changer les politiques norvégiennes en matière d’affaires européennes.

Selon le journal norvégien Nationen, l’autorité européenne de surveillance (AES) des pays de l’AELE déclare que la Norvège a accéléré le rythme de l’application des règles depuis novembre.

« Une fois de plus, nous devons souligner l’importance des efforts réalisés par les autorités pour améliorer la situation », a déclaré Oda Helen Sletnes, porte-parole de l’AES, au journal Nationen.

« Nous avons constaté que la Norvège a fait des efforts considérables pour se mettre à jour. Nous voulons encourager les autorités norvégiennes à maintenir ce rythme soutenu pour que les nouvelles règles soient mises en place à temps », a-t-elle poursuivi.

Ces six derniers mois, 23 directives européennes n’ont pas été mises en œuvre par la Norvège. L’Islande et le Liechtenstein ne sont quant à elle pas parvenues à mettre en place 2,8 % et 1,2 % des directives respectivement. La moyenne globale pour les États membres de l’UE est de 0,5 %. En 2014, l’AES a introduit 14 affaires en justice au nom des pays de l’AELE, pour absence de mise en œuvre des directives du marché unique

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En janvier, la Commission a menacé de doubler la contribution financière de la Norvège à l’EEE. Vidar Helgesen, ministre norvégien de l’EEE et des Affaires européennes, a rétorqué en expliquant que les retards sont inévitables, puisqu’une fois qu’une loi est adoptée par l’UE, elle doit encore passer par les instances de l’EEE et de l’AELE.

« C’est une question de priorité pour nous, et nous sommes ravis que le nombre d’arriérés ait été réduit de manière significative ces derniers mois. Nous espérons aussi que l’UE fera de son mieux pour rendre le processus décisionnel dans l’EEE aussi efficace que possible », a commenté Vidar Helgesen.

Contexte

La Norvège n'est pas membre de l'UE, mais est étroitement associée à l'Union grâce à son adhésion à l'Espace économique européen (EEE), car elle a rejoint l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Après que les Norvégiens ont voté contre l'adhésion à l'UE en 1994, la Norvège a rejoint l'EEE, tout comme l'Islande et le Liechtenstein. L'Islande a désormais introduit une demande d'adhésion à l'UE.

Le commerce de la Norvège est dominé par l'UE et le pays constitue le 4ème plus grand partenaire de l'UE.

Les exportations de la Norvège vers l'UE ont atteint 91,85 milliards d'euros en 2008. Elles représentent principalement de l'approvisionnement énergétique et seulement 14,1 % de produits manufacturiers. À l'inverse, les exportations de l'UE vers la Norvège représentaient 43,58 milliards d'euros et sont principalement constituées de produits manufacturiers.

Prochaines étapes

  • 31 octobre 2015 : prochaine évaluation des pays de l'ALE par l'autorité européenne de surveillance (AES)