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31/05/2016

Bruxelles accusée de dissimulation sur les biocarburants

Agriculture & Alimentation

Bruxelles accusée de dissimulation sur les biocarburants

En 2012, l'utilisation de récoltes vivrière comme carburant faisait scandale.

[The Open University/Flickr]

La Commission a finalement dévoilé les résultats gênants d’une étude sur sa politique en matière de biocarburants, qu’elle est accusée d’avoir tenté d’enterrer pendant plusieurs mois.

 

L’étude a été commandée en 2013 à un consordont Ecofys et IIASA. Ce consortium était chargé de se pencher sur le changement indirect dans l’affectation des sols (CASI) lié aux biocarburants en combinant l’expérience du secteur des renouvelables et la modélisation du changement d’affectation des sols.

Cette commande a été effectuée lors du changement de cap de la Commission sur la promotion des biocarburants, en 2012. En 2009, l’UE avait en effet lancé un ambitieux programme de promotion de l’utilisation de carburants propres dans l’UE. D’ici 2020, 10% de l’énergie utilisée dans le secteur des transports de chaque État membre devra provenir de sources renouvelables, comme les biocarburants, le biogaz, ou l’électricité propre.

Trois ans après le lancement de ce programme, l’exécutif a toutefois fait marche arrière et annoncé une modification majeure de sa politique sur les biocarburants : les combustibles issus de l’agriculture ne pourront produire plus de 5% de l’énergie des transports. Une volte-face causée par des inquiétudes en matière de sécurité alimentaire, étant donné que l’utilisation des récoltes vivrières dans les transports réduit la production alimentaire.

>> Lire : Désaccords à Bruxelles sur les biocarburants issus des cultures vivrières

Mauvaise nouvelle pour l’Europe de l’Est ?

Selon les données récoltées par l’UE, les biocarburants issus de l’agriculture représentaient déjà 4,5% de l’énergie utilisée dans les transports en 2011. Le changement de politiques de 2012 a donc été perçu comme une tentative de maintien du statu quo, mais aussi de protection des producteurs traditionnels d’Europe occidentale face à la concurrence des États de l’est, où le potentiel de développement d’industries du biocarburant est très important.

La Commission a assuré que la promotion des biocarburants avait entrainé une augmentation du prix de l’alimentation dans les pays en développement et des changements de l’utilisation des sols engendrant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Oui à l’éthanol, non à l’huile de palme

A l’inverse, les auteurs de l’étude ont conclu qu’une hausse de la demande d’éthanol (et donc de ses composants, la biomasse cellulosique ou le sucre et l’amidon) avait un impact limité sur l’utilisation des sols, et donc sur les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent. Dans le cas de l’éthanol produit à partir de biomasse cellulosique, cet impact peut même être bénéfique. En outre, les conséquences de la production de biocarburants pourraient être encore réduites si ses composants étaient cultivés sur des parcelles abandonnées, ou si l’augmentation de la demande mène à une augmentation de la productivité.

La biomasse cellulosique comprend les résidus agricoles (les tiges de maïs, par exemple), les résidus forestiers (comme la sciure), certains déchets (déchets de papier et déchets de jardin) et les cultures herbacées ou ligneuses.

L’étude condamne par contre l’utilisation d’huile de palme. Pour les chercheurs, le moyen le plus efficace de limiter les conséquences négatives du CASI et de réduire les émissions qui y sont associées serait de mettre un terme aux pratiques de drainage de la tourbe associées à la production d’huile de palme en Malaisie et en Indonésie. Pour ce faire, l’UE pourrait par exemple interdire les biocarburants utilisant de l’huile de palme.

>> Lire : Les biocarburants utilisés en Europe accélèrent la déforestation

Erreur de parcours

Dans l’ensemble, l’étude démontre que la politique de la Commission sur les biocarburants n’est pas adaptée à la réalité du terrain. Cette politique a même limité des cultures qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, tout en encourageant des pratiques nocives.

Si Dick Roche, ancien ministre à l’Environnement irlandais et lobbyiste pour l’industrie des biocarburants, s’est félicité de la publication du rapport, malgré son retard, il regrette que l’UE ait manqué tant d’occasions d’aller dans le bon sens et remet en question le fonctionnement de l’exécutif.

« Non seulement l’approche brouillonne de la Commission lui a fait manquer des occasions, mais elle a également eu des conséquences négatives graves », déplore-t-il.

Selon lui, l’investissement dans les biocarburants a beaucoup souffert du changement de cap de 2012. Nombre de projets qui auraient pu créer de l’emploi, aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques, soutenir les agriculteurs dans les régions les plus pauvres de l’union et améliorer l’indépendance énergétique des 28 sont en effet passés à la trappe.

>> Lire : Le recours aux biocarburants issus de terres agricoles va être limité

Les petits secrets de la Commission

Dick Roche dénonce aussi le fait que l’exécutif ait tenu l’étude secrète pendant de si longs mois, empêchant les parties prenantes et les eurodéputés de s’informer. Cette attitude l’a poussé à s’interroger sur le mode fonctionnement de l’exécutif.

La Commission a en effet attendu la fin de la période de consultation publique sur la directive énergies renouvelables pour 2020-2030, qui s’est terminée le 10 février.

« La Commission avait déjà l’étude et a décidé de ne pas la publier, alors que son contenu était directement lié au sujet de la consultation », s’irrite le lobbyiste, qui ajoute que les parties qui ont demandé des nouvelles des recherches attendues n’avaient reçu que de vagues explications sur ce retard.

L’exécutif a ainsi évité de manière éhontée de voir sa politique sur les biocarburants remise en question, notamment par les eurodéputés, alors que l’étude avait été finalisée au moins sept mois avant sa publication.

Après des pressions exercées à la fois par des eurodéputés de tous les bords, l’industrie et les ONG, l’étude a fini par être publiée.

« La Commission n’admettra sans doute pas que ses actions ont mené à la publication, mais, objectivement, tous les éléments coïncident et semblent indiquer que l’exécutif comptait enterrer une étude qui présentait une série de vérités qui dérangent », estime Dick Roche. « C’est une attitude inacceptable qui doit faire l’objet d’une enquête. »

La Commission se défend

L’exécutif assure de son côté que l’étude n’était pas si importante que cela et qu’elle ne reflète pas les opinions de la Commission étant donné qu’elle a été écrite par des spécialistes externes. Les experts de la Commission ont lancé d’autres recherches, plus larges, afin d’offrir une vision la plus juste possible avant l’adoption et l’entrée en vigueur de la directive en question, ce qui explique le retard de publication.

« Le travail de récolte et d’analyse des dernières données scientifiques sur les CASI liés à la production des biocarburants consommés dans l’UE n’est pas terminé et ne se repose pas sur une seule source », a également déclaré Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission.

 

>> Lire aussi : Les ONG lancent un organe de surveillance du «mieux légiférer»