Le moratoire sur les normes agricoles en France interroge

1700 tracteurs ont envahi Paris le 3 septembre

Le gouvernement a annoncé de nouvelles aides aux milliers d’agriculteurs venus avec plus de 1.500 tracteurs à Paris. Il a aussi promis un moratoire sur les normes, dénoncé par les écologistes à l’approche de la COP21.

Le gouvernement a annoncé jeudi de nouvelles aides aux milliers d’agriculteurs venus avec plus de 1.500 tracteurs à Paris pour exprimer leur désarroi face à la chute constante de leurs revenus. Il a aussi promis un moratoire sur les normes, sans préciser de quelles normes il pouvait s’agir.

La nouvelle PAC comprend en effet des contraintes liées aux pratiques environnementales, dont ni la France ni les agriculteurs ne peuvent s’affranchir.

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Le moratoire sur les normes environnementales est une « idiotie totale », a déclaré Emmanuelle Cosse, secrétaire générale d’EELV, évoquant un mauvais signe lancé par le gouvernement à l’approche de la prochaine Conférence sur le climat à Paris.

Elle a également critiqué les aides annoncées: « c’est la dose aux drogués. On va les sauver quelques mois sans leur demander de se réformer ».

« La vraie mesure d’aide aux agriculteurs endettés serait de favoriser leur transition vers l’agro-écologie, avec une production de qualité, territorialiser les productions et instaurer un rapport de force avec la grande distribution », écrit EELV dans un communiqué pour résumer sa position.

Rallonge et pause dans les normes

L’exécutif a prévu une rallonge de 85 millions d’euros par rapport au plan d’urgence dévoilé en juillet, sous forme d’effacements et d’allègements de cotisations et charges sociales. Il a aussi promis une «pause» dans les normes, notamment environnementales, imposées aux agriculteurs, ainsi qu’une «année blanche» en 2015 pour le remboursement des dettes bancaires des agriculteurs en difficulté qui en feront la demande.

Enfin, les aides versées par l’État, les régions et l’Union européenne seront portées «à 350 millions d’euros par an pendant trois ans». En intégrant un effet de levier financier, cela doit permettre selon le gouvernement d’atteindre un milliard d’euros d’investissement par an, donc trois milliards sur trois ans.

La FNSEA plus satisfaite que les agriculteurs

Ces annonces correspondent assez précisément aux grandes revendications détaillées par la FNSEA, 1er syndicat agricole, à l’origine de la mobilisation.

Son président Xavier Beulin, reçu à l’Assemblée nationale puis à Matignon, a d’ailleurs estimé que le gouvernement avait «entendu» le message des agriculteurs et leur «demande de considération».

Mais son compte-rendu de la réunion avec Manuel Valls, depuis le podium installé place de la Nation, a suscité les huées de manifestants, surtout des plus jeunes agriculteurs (des opposants syndicaux, d’après M. Beulin), très remontés et déçus.

Normes et prix pointées du doigt

Après plus de 500 actions syndicales cet été, FNSEA et JA exigeaient un «engagement de la part des pouvoirs publics» en faveur des exploitants aux trésoreries exsangues.

Ils demandaient aussi un moratoire sur les normes, environnementales notamment, dont ils dénoncent l’empilement bureaucratique. Au grand dam des ONG comme Greenpeace, pour qui «la protection de l’environnement ne doit pas être la victime expiatoire du chantage fait par la FNSEA».

«Ce ne sont pas les normes environnementales mais la dérégulation des marchés qui est à l’origine de cette crise», a dénoncé pour sa part France Nature Environnement.

Les agriculteurs dénoncent aussi la guerre des prix entre les enseignes de la grande distribution, qui tire toute la chaîne de production vers le bas.

>>Lire : La nouvelle PAC sème la panique chez les agriculteurs français

Contexte

Avec près de 60 milliards d'euros par an au total, le budget de la politique agricole commune (PAC) représente près de 40 % des 130 milliards d'euros dépensés chaque année par l'Union européenne.

En juin 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de budget pour la période 2014-2020. Dans l'ensemble, les financements actuels pour l'agriculture demeurent inchangés, même si de légères réductions budgétaires seront progressivement introduites.

L'un des principaux défis de la réforme de la PAC réside dans la transition progressive des subventions existantes vers les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale sans augmenter le budget global alloué à cette politique.

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