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01/10/2016

Le Parlement en ébullition sur la réforme de la PAC

Agriculture & Alimentation

Le Parlement en ébullition sur la réforme de la PAC

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Une réunion extraordinaire de la commission Agriculture a été convoquée le 11 mars au soir pour traiter en amont les amendements déposés avant le vote en plénière. Les Verts y voient « une tentative de sabotage » de la réforme.

Les défenseurs d’une PAC verte fourbissent leurs armes cette semaine, au Parlement européen, contre les partisans du statu quo. Une partie du match se joue lundi 11 mars, à la veille du débat dans l’hémicycle à Strasbourg. De façon exceptionnelle, les députés de la commission Agriculture se réunissent à partir de 19 heures. 

En cause, le trop grand nombre d’amendements – il y en aurait plus de 500 – déposés entre le vote de la commission le 28 janvier et celui de l’ensemble du Parlement mercredi 13 mars. L’offensive vient en partie des Libéraux et des Verts, qui veulent inverser la vapeur lors du vote solennel. 

« Tentative de sabotage »

Lors de l’examen de la réforme en commission, les premiers n’ont pu empêcher un affaiblissement des mesures écologiques et les seconds ont assisté impuissants à limitation du droit de la concurrence dans le domaine agricole.

Le Parlement européen douche les ambitions écologiques de la Commission

La rencontre de ce soir, à l’initiative du président du Parlement Martin Schulz, vise à éviter l’enlisement du débat en séance plénière. Quand le nombre d’amendements dépasse 50, le règlement intérieur de l’institution permet de convoquer une réunion extraordinaire pour filtrer les textes. Tous ceux qui recueillent moins de 10% des voix – 4 votes – sont automatiquement supprimés. Une menace pour les textes déposés par les petits groupes politiques.

C’est une « tentative de sabotage pour empêcher le vote d’une véritable réforme de la PAC, plus verte et plus équitable », a rugi le député écologiste (Verts/ALE) José Bové. 

Grâce à des alliances de circonstances, les Verts peuvent toutefois espérer qu’une partie de leurs textes passeront l’obstacle. 

Deux commissions, deux visions

Depuis des mois, l’ancien leader syndical cherche à contourner l’équilibre des pouvoirs de la commission Agriculture qu’il ne juge pas représentatif du reste du Parlement. « Regardez les prises de position en commission Environnement, elles sont bien plus ambitieuses », expliquait-il au mois de janvier.

Pour Nadège Chambon du centre de réflexion « Notre Europe », la sociologie des membres de la commission Agriculture explique en effet en partie la cacophonie. « Ils ont presque tous des liens directs avec l’agriculture. Le reste de l’hémicycle a une approche plus environnementale de la PAC », ajoute la chercheuse. 

« La position des sociaux-démocrate en plénière va être déterminante. Si une trentaine de leurs élus vote avec la droite, la version adoptée en janvier passera » et mettra fin aux ambitions vertes de José Bové. Dans ce genre de domaine, la nationalité prime souvent sur la couleur politique.

Manifestation des ONG

En guise de soutien, l’élu français pourra compter sur les manifestants attendus mardi 12 mars autour du Parlement. ARC2020, une formation qui regroupe 120 ONG agricoles et de protection de l’environnement, est à l’initiative du rassemblement. Les organisateurs espèrent fédérer entre 500 et 1000 personnes venues de toute l’Europe pour réclamer une réforme plus ambitieuse.

Leurs principales revendications portent sur le plafonnement des aides agricoles et leur conditionnement plus strict à des critères environnementaux. Ils souhaitent aussi renforcer la transparence des bénéficiaires de l’argent public. 

Le commissaire européen prendra part au débat dans l’Hémicycle, mardi après-midi. Les propositions formulées par la Commission européenne en octobre 2011 font aujourd’hui de Dacian Ciolos l’allié objectif des Verts. 

Boucler la réforme d’ici le 30 juin

En parallèle, les discussions entre les Etats continuent d’arrache-pied. L’Irlande, qui préside l’UE, est bien déterminée à boucler la réforme d’ici la fin de son mandat, le 30 juin. L’objectif de Dublin est d’identifier les sujets sensibles qui nécessiteront une discussion politique et de régler le reste de la réforme, explique un diplomate européen. 

« Le prochain conseil des ministres de l’Agriculture des 18 et 19 mars sera consacré uniquement à la réforme de la PAC », précise cette même source. « Les Irlandais proposeront un compromis le lundi matin. Après les discussions, une nouvelle version sera proposée le mardi. Rien ne garantit que les ministres ne passeront pas la nuit à négocier », ajoute ce diplomate.

Quand Conseil et Parlement auront chacun officialisé leur position, la phase des « trilogues » commencera. Ces réunions ont pour objectif d’aligner les textes des deux parties, en présence de la Commission européenne.

Depuis la publication de ses propositions, l’exécutif européen s’est posté en observateur. « Il est là pour expliquer les conséquences des modifications proposées par les Etats », commente le diplomate. La phase des trilogues donnera à nouveau une place centrale à la Commission.