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31/08/2016

Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage

Sciences & Législation

Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage

Les produits provenant d'animaux clonés entrent dans le cadre du nouveau règlement sur les nouveaux aliments. [Shutterstock]

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une approche prudente sur les règles concernant les nouveaux aliments, comme les ingrédients contenant des nanoparticules ou issus du clonage.

Le 24 novembre, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) s’est exprimée au sujet d’un projet de rapport sur le règlement sur les nouveaux aliments proposé par la Commission, qui entend centraliser les décisions prises dans ce domaine.

Les nouveaux aliments sont les aliments et ingrédients obtenus grâce au clonage d’animaux et aux nanomatériaux, mais aussi aux produits traditionnels de pays non européens.

>> Lire : La consommation d’animaux clonés revient sur la table à Bruxelles

Application du principe de précaution

Les eurodéputés ont entre autres retenu la définition des « nanomatériaux » donnée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), selon laquelle toute substance contenant plus de 10 % de nanoparticules est un « nanomatériau ».

Ils ont également souligné l’importance du principe de précaution, en vertu duquel la sécurité des aliments doit être prouvée avant que ceux-ci puissent être commercialisés sur le marché européen. En ce qui concerne les aliments importés traditionnels dans les pays non européens, les législateurs souhaitent que l’EFSA émette des indications claires sur les données nécessaires pour prouver « l’innocuité de l’utilisation passée » des aliments.

Bart Staes, eurodéputé belge et porte-parole des Verts pour la sécurité alimentaire, s’est déclaré satisfait de l’issue du vote. « Le Parlement a envoyé un signal fort sur l’attitude que devraient adopter l’UE et ses institutions quant aux nouveaux aliments. Les citoyens ont des inquiétudes légitimes concernant les effets de ces nouveaux types d’aliments, que ce soit sur la santé humaine, sur l’environnement ou sur le bien-être des animaux, et il incombe maintenant aux institutions européennes d’agir de manière responsable et d’appliquer le principe de précaution, plutôt que de s’empresser d’autoriser immédiatement ces aliments », souligne l’eurodéputé.

« Les eurodéputés ont décidé de renvoyer la proposition à la Commission pour qu’elle corrige sa position sur le clonage. Le clonage à des fins alimentaires soulève beaucoup de questions, que ce soit à propos de l’impact sur la diversité génétique ou du bien-être des animaux », explique Bart Staes, qui juge « complètement irresponsable de fermer les yeux là-dessus ».

Le cas de Dolly, la brebis clonée en 1996, reste profondément ancré dans les mémoires. C’est d’ailleurs dans ce contexte que le premier règlement européen relatif aux nouveaux aliments avait été adopté l’année suivante, en 1997. Cette législation européenne, en vigueur depuis 17 ans, doit à présent faire l’objet d’une nouvelle révision, après une conciliation sans succès en mars 2011. Le point de dissension portait alors sur l’utilisation de la progéniture d’animaux clonés dans les produits alimentaires.

>> Lire : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

Les deux institutions ont convenu d’interdire le recours au clonage dans la reproduction animale dans le cas de la production alimentaire et de prohiber tout produit comestible issu d’animaux clonés. En revanche, leurs points de vue divergeaient sur la question de la mise sur le marché européen de nourriture provenant de la progéniture d’animaux clonés.

« Nous nous félicitons du fait que la protection du consommateur ait été ramenée au premier plan de l’évaluation des nouveaux aliments. Il est sage d’attendre d’en savoir plus sur les risques associés aux nanomatériaux avant de les autoriser, renchérit Camille Perrin, spécialiste de la sécurité alimentaire au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

« Nous étions consternés de la proposition sur le clonage à des fins alimentaires avancée par la Commission il y a exactement un an. Cette proposition ne prévoyait pas l’obligation de mentionner le clonage dans les étiquettes s’appliquant à des produits tirés de la progéniture d’animaux clonés. Elle niait ainsi le droit des citoyens de savoir ce qu’ils achetaient et mangeaient, et cela alors même que 83 % des consommateurs souhaitaient que cette mention soit obligatoire pour les produits vendus en supermarché. Les eurodéputés qui ont renvoyé la proposition vers la Commission partagent à l’évidence nos inquiétudes. Nous souhaitons que la proposition soit modifiée afin qu’elle reflète les attentes des consommateurs », ajoute Camille Perrin.

Contexte

Un projet européen portant sur un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été rejeté en 2011, notamment à cause des inquiétudes que suscite le clonage animal.

>> Lire : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

Les discussions menées dans le cadre de la procédure législative ordinaire ont essentiellement mis l’accent sur les dispositions applicables aux nanomatériaux, au clonage d’animaux à des fins de production alimentaire, aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers, aux critères à remplir pour les besoins de l’évaluation et de la gestion des risques ainsi que sur la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.

Une nouvelle proposition, limitée seulement à la sécurité de nouveaux aliments, repose sur l'accord global obtenu lors d'une conciliation en décembre 2013 entre les trois organes législatifs de l'UE, la Commission, le Parlement et le Conseil.

Les critères généraux de définition d’un nouvel aliment demeurent inchangés : par nouvel aliment, on entend les denrées alimentaires et leurs ingrédients dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments.

Prochaines étapes

  • 2016 : Première possibilité d'entrée en vigueur du projet législatif.

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