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22/01/2017

Le Parlement s’oppose à des règles plus strictes pour l’agriculture bio

Agriculture & Alimentation

Le Parlement s’oppose à des règles plus strictes pour l’agriculture bio

L'utilisation des pesticides dans l'agriculture biologique est un aspect qui risque de diviser...

[Austin Valley/Flickr]

La Commission européenne envisage d’imposer des limites de pesticides plus strictes pour les produits organiques. Le secteur du bio et le Parlement européen s’y opposent. Un article de notre partenaire Tagesspiegel.

La vente des produits organiques est un marché florissant qui a quadruplé ces dix dernières années, selon la Commission européenne. 

Cette hausse de la production pousse toutefois les consommateurs à s’interroger sur la qualité des produits. Que peut-on vraiment qualifier de bio ? En effet, plusieurs scandales dans l’industrie ont ébranlé la confiance des consommateurs à l’égard des producteurs.

En Italie, plus de 700 000 tonnes de farine, de produits à base de soja et de fruits secs ont été vendues pendant des années comme des produits organiques alors qu’ils provenaient de l’agriculture conventionnelle. Fin 2011, les autorités italiennes ont sévi contre ces fraudeurs qui importaient leurs produits de Roumanie et d’autres pays d’Europe de l’Est. Certains de ces produits ont également été retrouvés sur le marché allemand.

>> Lire : L’agriculture bio menacée par la future législation européenne

Lacunes dans le système de contrôle

L’année suivante, la Cour des comptes européenne a publié un rapport critiquant le système de contrôle du secteur biologique. Depuis, la Commission a lancé une révision complète du processus de réglementation.

La loi européenne sur l’agriculture biologique date de 1991 et a été révisée en 2009. Elle énonce les normes minimales pour la production biologique. Les produits qui répondent à ces critères peuvent afficher le logo biologique de l’UE. 

EU organic logoEU organic logo

En mars 2014, la Commission a présenté une ébauche de révision de la loi. « La Commission cherche à étendre l’agriculture biologique et à la rendre plus qualitative », avait déclaré Dacian Ciolo?, commissaire européen en charge de l’agriculture à l’époque.

Le commissaire avait alors salué le travail de sa DG AGRI en affirmant « le paquet est bénéfique pour les consommateurs et pour les agriculteurs ». Pourtant, les agriculteurs bio ne voient pas cette loi du même œil et considèrent que Bruxelles tente de limiter leur influence sur le marché.

Biologique et sans polluant ne sont pas synonymes

Suite au premier communiqué de presse de Dacian Ciolo?, un processus législatif à rallonge a débuté, impliquant de nombreuses parties prenantes à Berlin et à Bruxelles. La véritable épreuve de vérité aura lieu la semaine prochaine quand le Parlement décidera si, oui ou non, il adopte la proposition de l’exécutif.

La pierre d’achoppement risque d’être l’insistance de Bruxelles pour que les agriculteurs bio appliquent des règles plus strictes dans leur utilisation des pesticides par rapport aux agriculteurs conventionnels.

La Commission voudrait que les produits vendus comme biologiques soient soumis aux mêmes limites que les aliments pour bébés. « Croire que biologique et sans pesticide sont synonymes est une erreur », a rappelé l’eurodéputé des Verts, Martin Häusling.

>> Lire : Les perturbateurs endocriniens présents dans deux salades sur trois

Martin Häusling, rapporteur de la révision de la loi sur l’agriculture biologique, est chargé d’émettre un avis sur la proposition de la Commission. Cet avis doit représenter tout le Parlement. L’eurodéputé a l’intention de rencontrer ses collègues en charge du dossier d’autres groupes parlementaires à Strasbourg.

« Nous voulons travailler avec les deux plus grands groupes », a déclaré Martin Häusling, faisant référence au Parti populaire européen (PPE) et au Socialistes et Démocrates (S&D).

Si tout se passe bien, l’avis de Martin Häusling obtiendra la majorité le 13 octobre à la commission parlementaire en charge de l’agriculture. La Commission, les ministres européens de l’Agriculture et le Parlement pourront ensuite commencer à discuter des détails de la nouvelle révision.

>> Lire : La production bio en Allemagne souffre de la concurrence des biogaz

Martin Häusling, lui-même agriculteur de formation, peut compter sur un grand soutien parlementaire pour rejeter ces nouvelles limites. « Il ne devrait pas y avoir de limites distinctes pour les produits organiques », a estimé l’eurodéputé CDU Norbert Lins, délégué du PPE sur le dossier.

Felix Prinz zu Löwenstein partage ce point de vue. Le président de l’alliance pour la production de produits organiques n’a rien contre des analyses de laboratoire, qui aident à savoir ce qui est ou n’est pas biologique. D’ailleurs de tels tests sont déjà exigés dans l’actuelle règlementation relative à l’agriculture bio. Felix Prinz zu Löwenstein pense pourtant qu’imposer des seuils différents à l’agriculture biologique serait une erreur.

Selon lui, ils rendraient ce type d’agriculture presque impossible. Par ailleurs, la pollution par pesticides des champs voisins, qui peuvent appartenir à un agriculteur conventionnel, ne peut être exclue. Un tel risque pèserait notamment sur les producteurs de vin bio, dont les exploitations agricoles sont souvent plus petites.

Normes mondiales basées sur le modèle européen rejetées

Un autre aspect de la révision inquiète le président de l’alliance. La Commission compte aussi exercer un contrôle plus rigoureux des importations de produits bio en provenance de pays tiers non européens. L’exécutif serait responsable de ces contrôles et devrait s’assurer que les produits importés respectent les normes européennes.

D’un côté, Felix Prinz zu Löwenstein trouve que les autorités européennes sont raisonnables car elles ne veulent pas bouleverser les règles en vigueur, qui stipulent que les produits de pays tiers conformes aux normes de l’UE peuvent être importés. Des exemples éloquents sont le Costa Rica, la Suisse et les États-Unis.

Mais quelles règles pourraient être appliquées quand, par exemple, des ananas sont importés d’Ouganda, où les normes de production n’ont rien de comparable à celles de l’UE ? « La Commission a réalisé que ce n’était pas possible », a déclaré Felix Löwenstein.

Plutôt qu’une harmonisation mondiale des méthodes de tests, l’Union européenne devrait aligner ses normes à celles de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, qui diffèrent selon les régions du monde, a-t-il expliqué.

Felix Löwenstein ne comprend pas vraiment pourquoi une révision de la loi sur l’agriculture biologique est réalisée si tôt alors que la dernière date de 2009. Selon lui, cette révision obligera le secteur bio à faire des efforts considérables et à faire face à une grande incertitude juridique. 

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