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26/08/2016

Le Parlement s’oppose au projet de définition des nanotechnologies alimentaires

Sciences & Législation

Le Parlement s’oppose au projet de définition des nanotechnologies alimentaires

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Le Parlement européen vient de rejeter la définition de nanomatériaux proposée par la Commission sur les produits alimentaires. Un vote qui contraint l'exécutif européen à présenter une nouvelle proposition.

Lors d'un vote en session plénière à Strasbourg le 12 mars dernier, les eurodéputés ont dit non à la définition proposée par l'exécutif européen relative aux nanomatériaux dans la chaîne alimentaire. Selon eux, cette définition exclue les aliments avec des additifs contenant des nanomatériaux, qui sont pourtant déjà commercialisés.

La Commission européenne estime que l'intégration du mot « nano » entre parenthèses sur les étiquettes perturberait les consommateurs et laisserait supposer que ces additifs sont nouveaux. Pour les eurodéputés, cet argument visant à justifier la proposition de l'exécutif européen serait « erroné et pas pertinent ».

Carl Schlyter, eurodéputé suédois des Verts, a affirmé que le Parlement a demandé à plusieurs reprises un étiquetage adéquat des nanomatériaux et s'étonne de constater que la Commission n'a pas tenu compte de cet avis.

« Les consommateurs ont le droit de savoir et de prendre leur propre décision. Ils ne veulent pas que la Commission le fasse pour eux. C'est la raison pour laquelle le vote d'aujourd'hui est important », a-t-il assuré.

La commission parlementaire de l'environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a affirmé il y a un mois que le seuil proposé par la Commission était trop élevé pour identifier les nanotechnologies présentes dans les aliments.

Selon l'exécutif européen, un ingrédient devrait être qualifié de « nano » à partir du moment où il contient 50 % de nanoparticules, alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande un seuil de 10 % en raison de l'incertitude actuelle sur la sécurité liée aux nanotechnologies.

>> Lire : Le Parlement européen défend l'étiquetage des nanotechnologies dans les aliments

« Les règles proposées par la Commission signifieraient que les nanomatériaux utilisés dans les additifs alimentaires ne seraient plus indiqués sur les étiquettes des produits alimentaires », a-t-il poursuivi. « Toutefois, étant donné que les nanomatériaux sont précisément utilisés la plupart du temps sous forme d'additifs alimentaires […], cela minerait totalement la proposition de règles sur l'étiquetage », selon l'eurodéputé suédois.

La directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Monique Goyens, a salué la position du Parlement qui prend en compte les préoccupations quant aux risques liés aux nanomatériaux dans l'alimentation, mais aussi les avantages liés à cette technologie.

« La Commission devrait s'assurer que sa définition n'aille pas à l'encontre de l'esprit des nouvelles règles sur l'étiquetage des aliments qui entreront en vigueur à la fin de cette année. Le choix des consommateurs ne doit pas être sacrifié au profit des intérêts des producteurs alimentaires », a-t-elle déclaré.

« Nous exhortons la Commission à prendre en considération la position du Parlement et à présenter une nouvelle définition qui, cette fois-ci, se place du côté des consommateurs qui ont le droit de savoir ce que contiennent leurs aliments », a-t-elle ajouté.

Le rejet du Parlement signifie que la Commission doit dorénavant présenter une nouvelle proposition.

Contexte

Les nanotechnologies concernent des structures et des dispositifs technologiques développés à l’échelle du nanomètre, c’est-à-dire à des niveaux moléculaires.

Selon les scientifiques, les nanotechnologies permettraient de créer de nouveaux matériaux et dispositifs, notamment dans les domaines de la médecine, de l'électronique, des biomatériaux et de la production d'énergie.

La nanotechnologie soulève cependant des inquiétudes quant à sa toxicité et son impact sur l'environnement.

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