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03/12/2016

Le suspense reste entier pour la commercialisation du Roundup

Agriculture & Alimentation

Le suspense reste entier pour la commercialisation du Roundup

Le Round-Up, de Monsanto.

Nouveau vote sur le glyphosate, nouveau désaccord des représentants des États. Les ONG dénoncent un « feuilleton infernal ».

Lors d’une réunion convoquée par la Commission européenne, le comité des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 6 juin, s’est penché sur une proposition de renouvellement limité (12-18 mois) de l’autorisation d’utilisation du glyphosate, afin d’attendre l’évaluation scientifique du pesticide par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Malgré cette restriction de la durée de renouvellement, initialement prévue pour 15 ans, les représentants des États membres ne sont pas parvenus à un accord et la proposition n’a pas récolté la majorité qualifiée nécessaire pour son adoption. Si la Commission ne parvient pas à faire adopter sa proposition aux États membres, la RoundUp sera interdit dans l’UE à partir du 30 juin 2016.

En l’absence de décision claire de la part des États membres, la décision sera probablement prise par un comité d’appel présidé par la Commission, qui tranchera d’ici le 20 juin.

>> Lire : Les Européens s’écharpent sur le glyphosate

Une décision collective

La semaine dernière, des sources au sein de la Commission ont assuré à EurActiv qu’il s’agirait d’une décision collective et que l’exécutif avait « hâte d’entendre la réponse des États membres ».

« Notre processus scientifique est très rigoureux et s’appuie sur la mise en commun de l’expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et des 28 États membres », a déclaré Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, qui a ajouté que l’objectif de la Commission était de trouver une solution qui « rassemble le plus large soutien possible de la part des États membres ».

« Jusqu’ici, même si une majorité d’États membres sont favorables à un renouvellement de l’autorisation, nous n’avons pas réuni une majorité qualifiée, malgré les efforts de la Commission pour répondre aux demandes et inquiétudes d’un certain nombre de gouvernements nationaux et du Parlement européen », a-t-il poursuivi. « La balle est à présent dans le camp des États. »

Abstentions

La proposition de renouvellement de l’autorisation ne pouvait passer que si une majorité de 55 % des États membres (soit 16 pays), représentant 65 % de la population européenne votait pour. Cela signifie que la position d’États comme l’Allemagne, la France et l’Italie étaient cruciale pour le résultat du vote.

Ségolène Royal, la ministre française de l’Environnement, a récemment déclaré que Paris voterait contre la ré-autorisation, une position jugée très probable par des sources européennes, étant donné l’image très négative du glyphosate dans le pays et le contexte tendus des contestations sociales contre les réformes économiques.

>> Lire : Le glyphosate visé par une plainte en France

Lors du vote du 6 juin, la France s’est cependant abstenue. Une position dénoncée par foodwatch, Générations Futures et la Ligue contre le cancer, dont la pétition contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate a réuni 155 000 signatures.

Six autres pays se sont également abstenus : l’Allemagne, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal. Un seul pays a finalement voté contre la proposition, Malte.

Le Glyphosate Task Force, un consortium d’entreprises qui promeut le renouvellement de l’autorisation, trouve « très regrettable » que les États membres n’aient pas réussi à s’accorder sur la question. « Et ce, malgré les résultats d’évaluations scientifiques approfondies, qui concluent clairement que le glyphosate ne pose pas de risque inacceptable », lit-on dans la déclaration du groupe. « La proposition [de la Commission européenne] d’étendre la période d’approbation actuelle afin de pouvoir tenir compte de la manière dont l’ECHA classera le glyphosate est un précédent disproportionné dans le contexte des règles et procédures liées aux substances actives. »

Pour foodwatch, Générations Futures et la Ligue contre le cancer, le vote est bon signe, mais « la Commission joue la montre en se réfugiant derrière un avis de l’ECHA ». « Compte tenu des menaces pour la santé, il ne s’agit plus de tergiverser. Il faut protéger la santé des citoyens et appliquer strictement le principe de précaution inscrit dans nos textes européens et donc ne pas renouveler l’autorisation », exhortent les organisations, qui veulent la fin de ce « feuilleton infernal ».

>> Lire : Les trois quarts des Allemands contaminés au glyphosate

Flou scientifique

Un rapport publié ce mois-ci par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) suggère que le produit ne causerait probablement pas de cancer. Cette étude, menée par des spécialistes des pesticides de l’OMS et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), stipule en effet que « le glyphosate est ne pose probablement pas de risque cancérigène pour les humains lors d’une exposition alimentaire ».

Cette conclusion contredit une recherche publiée par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, qui classe la substance « probablement cancérigène ».

Une étude d’un autre type, réalisée par ADquation pour le Glyphosate Task Force, indique que 90 % des agriculteurs et 95 % des producteurs de vin qui utilisent le glyphosate « rencontreraient des difficultés économiques ou agronomiques en cas d’interdiction de cette substance active ».

L’avertissement de Greenpeace

D’un autre côté, les défenseurs de l’environnement mettent évidemment en avant les études qui estiment que le glyphosate est un cancérigène probable et que la proposition de la Commission ne suffirait pas à protéger les Européens de l’exposition à l’herbicide.

Ils appellent donc l’exécutif à répondre aux inquiétudes pour la santé publique « au grand minimum en appliquant des restrictions rigoureuses pour limiter l’exposition des humains ».

La Commission « ne peut se soustraire à sa responsabilité de protection des Européens et de l’environnement », assure Franziska Achterberg, directrice de la politique alimentaire chez Greenpeace. « Cela n’a aucun sens d’encourager une autorisation d’utilisation du glyphosate sans limites tout en disant que les pays devraient limiter l’exposition des citoyens », fait-elle remarquer. « Il faut au grand minimum adopter des restrictions de précaution au niveau européen, jusqu’à la conclusion du débat scientifique. »

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« Ne pas sacrifier la santé des Européens »

Contacté par EurActiv avant le vote, l’eurodéputé français socialiste Gilles Pargneaux, souligne que les pressions du Parlement européen et de certains États membres ont forcé la Commission a renoncé à une période de ré-autorisation de 15 ans, remplacée par 18 mois.

Ces 18 mois devraient permettre à l’ECHA de se prononcer sur la dangerosité du pesticide. Si une majorité des États membres ne vote pas en faveur de cette dernière proposition, le glyphosate sera automatiquement retiré de la vente sur le marché européen le 30 juin 2016.

>> Lire : Les eurodéputés contaminés au glyphosate

« Voilà ce que je veux : l’interdiction du glyphosate en Europe ! », a-t-il assuré à EurActiv, « Depuis début 2016, je mène une bataille difficile contre Monsanto, qui nous empoisonne depuis 30 ans avec un herbicide au glyphosate plus connu sous le nom de RoundUp. »

La santé et la sécurité alimentaire des Européens ne doivent pas être sacrifié en faveur des intérêts économiques d’une entreprises, insiste-t-il. « Le principe de précaution doit systématiquement avoir le dessus […] Notre Europe doit avant tout être une Europe protectrice. »

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Réactions

Avec ce refus arbitraire de la France d’utiliser le seul désherbant disponible pour les agriculteurs, non seulement le ministre a perdu un arbitrage face à la ministre de l'environnement, mais il compromet toute une partie de ses ambitions, notamment sur le stockage du carbone, mesure phare de la COP 21" a réagi la FNSEA, principal syndicat agricole français, qui "attend du Gouvernement qu’il réanalyse sa position au regard des enjeux".

Contexte

Depuis les années 1970, le glyphosate est le principe actif du RoundUp, un pesticide commercialisé par Monsanto, devenu l'un des désherbant les plus répandu au monde.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré en novembre 2015 qu'il était peu probable que le glyphosate provoque le cancer chez les hommes et a proposé d'élever les plafonds du pesticide, dans un rapport qualifié de « camouflage » par Greenpeace.

L’EFSA conseille les décideurs politiques européens et ses conclusions étaient censées ouvrir la voie à un renouvellement de l'autorisation du glyphosate par les 28 États membres. La molécule est entrée sur le marché en 1974. Elle est rapidement devenue le numéro 1 des ventes, notamment avec le RoundUp du géant agrochimique américain Monsanto.

Les groupes environnementaux appellent à une interdiction de la substance depuis que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'OMS, a affirmé en mars 2015 que le glyphosate était un « cancérogène probable pour les humains ». L’EFSA soutient pourtant avoir mené une analyse approfondie et pris en compte les résultats du CIRC.

Selon un groupe d'action, 1,4 million de personnes ont signé une pétition appelant l'Union européenne à suspendre l'autorisation du glyphosate en attendant d'autres évaluations. Si la Commission ne parvient pas à faire adopter sa proposition aux États membres, la RoundUp sera interdit dans l’UE à partir du 30 juin 2016.