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26/07/2016

Les projets environnementaux de la PAC jugés trop coûteux

Agriculture & Alimentation

Les projets environnementaux de la PAC jugés trop coûteux

Un marais à Smygehuk, le point le plus au méridional de la Suède.

[Susanne Nilsson /Flickr]

Un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne estime que les coûts des projets pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement sont « excessivement élevés ». 

La Cour des comptes européenne (CCE) a évalué 28 projets d’investissement non productifs (voir Contexte ci-dessous). Seuls cinq de ces projets sont suffisamment rentables, selon le rapport publié le 21 janvier par le comptable européen.

Ce problème pourrait en réalité être plus répandu, puisqu’il est dû à « des faiblesses dans les systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les États membres », avertit la CCE.

Le rapport des experts se penche sur les investissements non productifs (INP) afin de déterminer si ceux-ci contribuent de manière efficace à la promotion de l’utilisation durable des terres agricoles. Les INP ne sont pas censés rapporter grand-chose aux agriculteurs, mais avoir des conséquences écologiques positives.

Pour la période 2007-2013, 860 millions d’euros de fonds publics ont été investis dans des INP.

Les membres de la CCE ont inspecté des projets au Portugal, au Danemark, au Royaume-Uni et en Italie. Ces cinq pays concentrent en effet 80 % de l’aide publique.

Des coûts « excessivement élevés ou insuffisamment justifiés »

Selon le rapport spécial de la CCE, les trois quarts des projets examinés n’étaient pas assez efficaces.

Si la majorité d’entre eux contribuaient au paysage et à la biodiversité, les spécialistes ont estimé que dans 75 % des cas, les coûts étaient « excessivement élevés ou insuffisamment justifiés ». Au total, seuls cinq des 28 projets évalués étaient suffisamment rentables.

Jan Kinšt, membre de la CCE responsable du rapport spécial explique que la gestion durable des terres exploitées était évidemment importante, « mais [que] le soutien de l’UE devait également avoir un sens au niveau économique ».

La CCE a souligné des « faiblesses » dans les processus de sélection des projets, qui se déroulent au niveau national.

Les États membres n’ont pas vérifié correctement la pertinence des dépenses ou ont choisi l’option la plus chère sans justification. Dans plusieurs cas, des projets qui auraient clairement augmenté la valeur des terres ont été pleinement financés par des fonds publics ou bénéficié d’aides bien plus élevées que celles normalement accordées aux investissements productifs, souligne le rapport.

Les rapports remis aux autorités nationales supervisant les projets étaient également incomplets et souvent limités aux sommes d’argent dépensées ou au nombre d’exploitations recevant des aides, sans réelles informations sur les résultats concrets.

« L’aide apportée […] se poursuit au cours de la période de programmation 2014-2020, mais la Commission et les États membres n’ont pas encore corrigé la plupart des faiblesses relevées par la Cour », regrette la CCE.

Les États membres ne font pas leur boulot

« Les programmes environnementaux européens sont vitaux pour la protection de nos habitats naturels et de la diversité. Nous devons toutefois nous assurer qu’ils ont des retours suffisants. Une fois encore, les gouvernements nationaux ne font pas leur boulot correctement », regrette l’eurodéputée libérale-démocrate britannique Catherine Bearder. « Le gouvernement britannique doit s’assurer que les projets d’agriculture plus respectueuse sont surveillés et produisent des résultats écologiques tangibles. »

Daniel Rosario, porte-parole de la Commission, a souligné que les faiblesses identifiées par la CCE étaient pour la plupart liées à la gestion des projets au niveau national.

Il a également fait remarquer que les projets pour une agriculture plus écologique « ne représent[ai]ent qu’environ 0,6 % du budget de la politique agricole commune » pour la période 2007-2013. La Commission a en outre pris des mesures afin d’offrir de meilleures lignes directrices aux États membres pour la mise en œuvre des programmes de développement rural pour 2014-2020.

« La Commission a renforcé ses dispositions et fourni des lignes directrices relatives aux coûts et à la sélections des projets. »,a-t-il précisé.

Il a cependant mis en garde contre le risque de créer un fardeau administratif excessif et les contraintes financières imposées aux États membres, qui se plaignent régulièrement des lourdeurs administratives de Bruxelles. Il faut donc « trouver un bon équilibre », conclut-il.

Contexte

Les investissements non productifs (INP) sont des investissements qui ne génèrent pas de retours ou de revenus importants et n'augmentent pas considérablement la valeur des actifs, mais ont un impact positif sur l'environnement.

Il s'agit de projets tels que la restauration d'habitats naturels ou d'éléments de paysages, comme les marais, les haies et les murs de pierres sèches, les champs de bruyère, les prairies ou les zones riches en fleurs.

Pour la période 2007-2013, le soutien public à ces investissements, qui permet de répondre aux besoins agrico-environementaux à un coût raisonnable, s'est élevé à environ un milliards d'euros. 

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