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03/12/2016

L’Europe aussi veut recadrer la grande distribution

Agriculture & Alimentation

L’Europe aussi veut recadrer la grande distribution

l'enseigne française a été assignée devant la justice pour ses pratiques déloyales.

Schutterstock/Standard

Alors que la France vient d’assigner Carrefour pour pratiques commerciales déloyales avec l’agriculture, à Bruxelles, un rapport réclame un rééquilibre de la relation entre agriculteurs et grande distribution.

Ironie du sort, le groupe de travail sur les marchés agricoles qui vient de sortir ce rapport attendu comptait parmi ses membres Jérôme Bédier, le directeur général délégué et secrétaire général de Carrefour.

L’enseigne française a été épinglée le 9 novembre par le ministère de l’Économie. Assigné devant la justice, Carrefour est accusé d’avoir eu recours à des pratiques commerciales déloyales lors des négociations avec ses fournisseurs, afin de faire baisser les prix de vente.

Une participation qui n’est pas passée inaperçue. « Quand on sait que le Groupe Carrefour fait l’objet de poursuites par l’État français pour pratiques commerciales abusives, c’est un peu gros ! » a déclaré le vice-président de la commission Agriculture du Parlement européen, Éric Andrieu.

>>Lire : Le Parlement européen veut modifier les règles de concurrence pour l’agriculture

Outre sa participation, le représentant de Carrefour s’est finalement désolidarisé des conclusions du panel d’expert.  « Je regrette […] que le représentant du secteur de la distribution au sein de la Task force se soit désolidarisé de ces conclusions. Ce secteur avait pourtant une opportunité de participer de manière constructive à la lutte contre des pratiques déloyales, qui sont et doivent rester minoritaires », a relevé l’eurodéputé français Michel Dantin (PPE).

Pratique déloyale des grandes surfaces

Composé de 12 membres, le groupe de travail sur les marchés agricoles a rendu le 14 novembre un rapport appelant la Commission à légiférer pour soutenir les agriculteurs européenne dans les négociations avec le secteur de la grande distribution.

« Notre mission était d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaine d’alimentation », a expliqué Cees Veerman, le président de la task force.

« Dans la chaine d’approvisionnement, il y a d’énormes déséquilibres dans le pouvoir de négociations entre les parties contractantes, ce qui peut entrainer des pratiques commerciales déloyales et est source d’incertitudes pour les agriculteurs », a-t-il poursuivi.

Un droit de la concurrence

La grande distribution est régulièrement accusée d’utiliser sa force de frappe économique d’une façon déloyale dans les négociations avec les agriculteurs, les obligeant ainsi à baisser leur prix. La liste des techniques est longue et variée, comme les changements rétroactifs des contrats ou la fin unilatérale d’un contrat.

« Incontestablement la grande distribution durant les dernières années a été du côté des  consommateurs, car elle a permis de faire baisser le prix du panier », reconnait Michel Dantin. Une amélioration qui a pourtant eu un effet collatéral dévastateur sur les revenus des agriculteurs.

Pour lutter efficacement contre ce déséquilibre, le rapport recommande l’instauration d’un cadre réglementaire européen qui instaurerait une liste noire de pratiques commerciales déloyales.

>>Lire : Eric Andrieu: « Il faut repenser la PAC qui a détruit des emplois »

Les experts préconisent également l’instauration d’autorités indépendantes pour veiller la mise en œuvre des règles contre les pratiques déloyales.

Selon les experts, les différentes initiatives volontaires qui ont été mises en œuvre pour rééquilibrer les rapports de force « n’ont pas permis de répondre aux enjeux ».  « Nous recommandons donc une législation-cadre à l’échelle européenne », a martelé le président Cees Veerman. Cet appel à la Commission va maintenant être examiné par l’exécutif européen.

Proposition en 2017 ?

« Nous avons maintenant une série de recommandations sur lesquelles nous appuyer et je compte bien examiner les recommandations dans les prochains mois », a réagi le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan.

« Au vu des difficultés auxquelles certains secteurs spécifiques ont récemment été confrontés, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne alimentaire dans le but de garantir qu’ils tirent une juste rémunération de leurs produits », a-t-il ajouté.

« C’est des conclusions qui sont susceptibles d’obliger la Commission européenne à agir pour produire des règles sur la chaine d’approvisionnement », s’est félicité Michel Dantin (PPE). « On s’attend à une proposition législative de la Commission en 2017 », a-t-il affirmé.

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