Nitrates: les bonnes intentions de la France ont convaincu Bruxelles

Le nitrate issus des produits utilisés par les agriculteurs pollue rivières et nappes phréatiques. [B Gilmour/Flickr]

Le nouveau programme d’action contre la pollution des nitrates a obtenu le feu vert de la Commission. Sans garantie pour les eaux de surface et souterraines. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

«Au terme de deux ans de réunions avec des représentants de la Commission et des représentants des organisations professionnelles, nous nous sommes mis d’accord sur un nouveau programme d’action, qui a été validé par Bruxelles cette semaine. Mais la sortie du contentieux européen ne devrait pas intervenir officiellement avant des semaines, voire des mois», affirme au JDLE Brice Huet, conseiller Développement durable du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Le ministère s’était félicité de cette future sortie dans un communiqué publié le 29 septembre.

Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 septembre 2014, mais mis en demeure par la Commission européenne dès octobre 2011, le gouvernement a donc mis cinq ans pour corriger le tir et améliorer, sur le papier, la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les griefs étaient pourtant clairs: les périodes d’interdiction d’épandage étaient notamment jugées trop courtes ou absentes pour les grandes cultures plantées à l’automne, pour les prairies plantées depuis plus de six mois ou sur les sols gelés ou couverts de neige. La limite d’épandage de 170 kilogrammes d’azote par hectare n’était pas non plus garantie par la réglementation française.

>> Lire : La pollution des nitrates empoisonnera la France encore longtemps

Réponse à la CJUE

Mis en consultation entre le 4 et le 29 avril 2016, le nouveau texte applicable dans les zones vulnérables, qui modifie donc l’arrêté du 19 décembre 2011, applique à la lettre les commentaires de Bruxelles. Pour éviter une amende de 20 millions d’euros, il interdit en toutes lettres tout épandage sur sol enneigé ou gelé, ainsi que sur les sols en forte pente dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau.

Cette méthode avait déjà permis au gouvernement de rentrer dans les clous en matière de désignation de zones vulnérables, après la condamnation de la CJUE en juin 2013. Sans pour autant garantir une baisse des concentrations de nitrates dans les eaux de surface ou dans les nappes phréatiques.

>> Lire : Manuel Valls remet en cause la directive nitrates

« De bonnes intentions »

«Ces mesurettes représentent de bonnes intentions mais les effets seront plus que limités. Qu’est-ce qui prouve que les agriculteurs vont changer leurs pratiques alors qu’ils restent soumis à de fortes pressions économiques, et notamment au cours mondial du blé ? C’est le modèle agricole qui doit être remis en cause, au profit de petites exploitations utilisant moins, voire aucun intrant, et qui s’inscrivent dans des circuits courts», réagit Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement.

logo-jdle.gif