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03/12/2016

La Commission prend son temps sur le nouveau règlement bio

Agriculture & Alimentation

La Commission prend son temps sur le nouveau règlement bio

« La proposition de la Commission sur la règlementation de l’agriculture biologique est inadaptée », estime la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, l’IFOAM. [George Groutas/Flickr]

La Commission européenne dit « privilégier le contenu à la rapidité » pour réviser son règlement sur le bio.

Depuis l’automne 2013, la Commission travaille sur une proposition de loi afin de remplacer l’actuel règlement relatif à la production biologique.

Un trilogue est en cours et se déroule à un rythme décidé par les trois institutions de l’UE au début de la présidence slovaque, a déclaré un porte-parole de l’UE à EurActiv.

Interrogé sur les rumeurs selon lesquelles la Commission retirerait la proposition si aucun accord n’est conclu d’ici à la fin de l’année, le fonctionnaire a souligné que l’exécutif de l’UE s’attachait plus au contenu qu’à la rapidité.

« Des progrès sont en train d’être réalisés et la Commission continue de jouer un rôle constructif, surtout pour faire le lien entre les co-législateurs. Nous nous engageons à atteindre un accord politique acceptable le plus vite possible, mais comme je viens de le dire, l’accent est mis sur le fonds, plutôt que sur les délais », a insisté le porte-parole.

Une proposition inadaptée

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) considère que la proposition de la Commission est inadaptée dans sa forme actuelle et entraînera un déclin massif de la production biologique à travers l’Europe.

Étant donné la complexité et la précision du règlement, l’IFOAM pense qu’il est important que le texte final améliore la loi existante en s’assurant qu’elle est efficacement mise en œuvre.

« La solidité technique du texte aura un profond impact sur la capacité des autorités nationales, des agents de certification et des exploitants biologiques à l’appliquer correctement », ont affirmé les agriculteurs bio, ajoutant que le nouveau règlement devrait servir d’instrument pour le futur développement de la production biologique et que ce n’était toujours pas le cas.

« Au lieu de discussions interminables sur les seuils et sur les systèmes de contrôle, nous aurions préféré plus de considération en matière d’aide aux transformateurs biologiques pour l’amélioration de leur performance environnementale », a reconnu l’IFOAM.

Superficie des cultures biologiques en hausse

Une enquête d’Eurostat publié le mois dernier révèle que les superficies dédiées à l’agriculture biologique ont augmenté d’environ deux millions d’hectares depuis 2010.

Avec plus de 11 millions d’hectares de cultures certifiées en conversion en 2015, l’agriculture biologique représentait ainsi 6,2 % du total des terres agricoles exploitées de l’UE.

Les superficies les plus élevées ont été enregistrées en Autriche (20 % ou 552 000 hectares), en Suède (17 %, 519 000 hectares) et en Estonie (16 %, ou 156 000 hectares).

Contexte

Le 24 mars 2014, la Commission européenne a publié une proposition législative pour un nouveau règlement sur l’agriculture biologique accompagnée d’une analyse d’impact et d’un nouveau plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques.

C’est le résultat d’un processus qui a commencé en 2012 quand la Commission a décidé de réviser la loi et le cadre politique existants en matière d’agriculture biologique.

La Commission a terminé une analyse d’impact à l’été 2013 et a commencé à travailler à l’automne de la même année sur une proposition pour une nouvelle règlementation en matière d’agriculture biologique.