Pêche : les Etats refusent une interdiction totale des rejets

Contrairement au Parlement européen, les gouvernements sont prêts à laisser aux pêcheurs une marge de manœuvre dans la lutte contre les rejets en mer.

Une négociation européenne se fait « toujours la nuit », ironise le ministre français de la Pêche, Frédéric Cuvillier sur son compte twitter. 

L’accord sur la réforme de la Politique commune de la Pêche (PCP) n’a pas dérogé à la règle. Il est intervenu vers 5h30 du matin, mercredi 27 février.

Pas de « zéro rejet »

Les ministres se sont accordés sur la réduction des rejets en mer. Cette pratique consiste à passer par-dessus bord les poissons non commercialisables en raison de leur taille, leur mauvais état ou lorsque les quotas ont été dépassés. 

Les associations de défense de l’environnement demandent depuis longtemps l’interdiction pure et simple de ces rejets. Le vote en ce sens des députés européens le 6 février a provoqué la colère des professionnels.

« Les députés européens sont irresponsables »

De leur côté, les gouvernements sont prêts à laisser une marge de manœuvre à hauteur de 7% aux pêcheurs, par rapport à leurs prises totales. Ce chiffre serait atteint progressivement d’ici 2019 : 9% en 2015, et 8% en 2017.

Les Etats souhaitent aussi que l’approche varie en fonction des zones géographiques et des espèces.

La réduction des rejets s’appliquera en 2015 en mer Baltique, 2016 en mer du Nord et dans les eaux du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et 2017 en mer Méditerranée et en mer Noire.

Utiliser le FEAMP

L’assouplissement de cette mesure constitue une victoire pour la France et l’Espagne. Les deux pays ont toujours refusé la politique du « zéro rejet ». Seule la Suède a exprimé son opposition, sans toutefois remettre en cause l’accord.

La commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, s’est dite satisfaite. Elle a assuré les Etats de son soutien pour mettre en œuvre ces changements. L’amélioration technique des filets et une meilleure connaissance scientifique peuvent permettre de réduire les prises non désirées.

Pour atteindre les objectifs fixés, le ministre français souhaite également que le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) soit mis à contribution. Cette proposition doit être discutée prochainement. 

Son homologue espagnol s’est aussi réjoui de l’accord. Arias Cañete estime qu’il permettra à la flotte de son pays de réduire les rejets « sans sacrifices déraisonnables ».

Rare député européen à s’être prononcé contre l’interdiction totale en février, Alain Cadec (UMP) estime que la décision des ministres représente « une avancée significative ».

Rapporteur sur le texte du FEAMP, il a déjà prévu d’inclure des financements pour améliorer la sélectivité des filets. « Nous devons traiter les problèmes des rejets en amont », estime M. Cadec, même s’il reconnaît les moyens limités du fonds.

Difficiles négociations en perspective 

Mais M. Cadec est loin de représenter l’opinion générale du Parlement où la décision des ministres est sévèrement critiquée.

Elu Europe Ecologie Les Verts, Jean-Paul Besset rappelle que les députés ont voté pour une interdiction totale des rejets. « [Ils] doivent désormais se mobiliser pour s’assurer que l’approche déraisonnable du Conseil des ministres de l’UE ne soit pas maintenue », lance-t-il.

L’auteure du texte sur l’interdiction Ulrike Rodust (S&D, Allemagne) s’est en prise aux Etats qui « ne veulent aucun changement ». Les négociations à venir avec le Conseil et la Commission (trilogue), qui démarrent le 19 mars, seront difficiles, a-t-elle prévenu. 

La présidence irlandaise de l’UE souhaite parvenir à un accord d’ici la fin de son mandat le 30 juin.