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03/12/2016

Revers majeur pour les chimistes face aux ONG environnementales

Agriculture & Alimentation

Revers majeur pour les chimistes face aux ONG environnementales

La Cour de justice de l’Union européenne interdit d’utiliser le secret d’affaire comme excuse pour ne pas divulguer des informations sur les biocides libérés dans l’air, l’eau, le sol et les plantes. Un article d’EurActiv Espagne.

« La protection du secret commercial et industriel ne peut pas justifier la non-divulgation de telles informations », a assuré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le siège est à Luxembourg.

Greenpeace et le réseau européen Action Pesticides (PAN) ont saisi la justice européenne après avoir demandé à la Commission des documents relatifs à la première autorisation de commercialisation du glyphosate, un des herbicides les plus utilisés au monde. Néanmoins, l’exécutif n’a concédé qu’un accès à une partie, arguant qu’il devait protéger les informations confidentielles sur les droits de propriétés intellectuelles.

Ces données faisaient référence à la composition chimique détaillée de cette substance et à son processus de fabrication.

>> Lire : L’industrie consent à dévoiler ses études sur le glyphosate

Au même moment, une association pour la protection des abeilles au Pays-Bas a demandé à l’autorité compétente de ce pays de publier des documents sur les autorisations de commercialisation de produits phytosanitaires et de biocides, mais l’entreprise Bayer, titulaire d’un grand nombre de ces autorisations s’y est opposée car selon elle, cela mettrait en danger les droits d’auteur et la confidentialité industrielle.

L’autorité néerlandaise n’a donc autorisé la divulgation de moins de la moitié des documents demandés qui contenait des informations sur les émissions dans l’environnement.

L’association et Bayer, tous deux insatisfaits, ont contesté la décision de l’autorité néerlandaise devant la justice. Les deux affaires ont été portées devant la Cour de justice de l’UE, qui a donné des précisions le 24 novembre sur l’interprétation des « émissions dans l’environnement » et « d’informations sur les émissions dans l’environnement ».

Concrètement, la CJUE a estimé que ce concept ne se distinguait pas de ceux de « libération » et de « déversement » et ne se limitait pas aux émissions provenant d’installations industrielles, mais aussi de celles provenant de la pulvérisation d’un produit, comme un pesticide, dans l’air, les plantes, l’eau et le sol.

Ainsi, limiter ce genre d’informations serait contraire aux objectifs communautaires qui exigent une divulgation maximale des informations relatives à l’environnement.

D’autre part, la CJUE a annulé un jugement antérieur du tribunal général lié au cas Greenpeace dans la mesure où ce tribunal avait considéré qu’il suffisait d’une information « assez claire » sur les émissions pour qu’elle soit comprise dans le domaine d’application des lois européennes. La CJUE a également demandé au tribunal de rendre un nouveau verdict compte tenu des nouvelles allégations.

>> Lire : Pesticides et OGM, quand la Commission européenne fait le jeu des multinationales

Le porte-parole de la Commission européenne, Enrico Brivio, a déclaré lors d’une conférence de presse qu’ils examineraient le jugement « particulièrement complexe » et qu’il faudrait donc plus de temps pour l’analyser soigneusement.

La vice-présidente des Verts au Parlement européen, Michèle Rivasi, a estimé dans un communiqué que le jugement légitimait le demande d’accès aux documents » pour savoir comment l’autorité européenne de sécurité des aliments, « en s’appuyant sur des études non publiées » a pu affirmer en novembre 2015 que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène ». Pourtant, le centre international de recherche sur le cancer pense au contraire qu’il peut l’être.

Franziska Achterberg, directrice des politiques alimentaires pour l’Europe de chez Greenpeace, Franziska Achterberg, a déclaré que le jugement obligeait les autorités de régulation à « révéler toute la documentation sur les dangers des pesticides. »