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25/09/2016

Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission

Sciences & Législation

Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission

Action anti-pesticides à Bruxelles.

[greensefa/Flickr]

31 pesticides, représentant un marché de plusieurs milliards d’euros, auraient pu être interdits si un rapport sur les perturbateurs endocriniens n’avait pas été amendé par la Commission européenne. Un article du Guardian

Un rapport commandité par la Commission européenne, consulté par un journaliste du Guardian, soulignait la dangerosité de certains perturbateurs endocriniens. Il recommandait de mettre en place des moyens d’identification et de classification de ces substances chimiques qui seraient responsables d’anomalies fœtales, de mutations génétiques, d’infertilité et d’autres menaces pour la santé humaine, du cancer à une diminution du QI.

Des sources à la Commission affirment que ce rapport a été caviardé par des fonctionnaires européens, suite aux pressions des firmes chimiques, qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans des produits de toilette, certains plastiques et cosmétiques. Le coût pour la santé humaine irait, selon certaines études, jusqu’à des centaines de millions d’euros.

Le rapport, non publié, souligne que les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, même à des taux très faibles, est si élevé que l’utilisation de ces substances ne devrait pas être autorisées ou interdites uniquement en fonction de leur puissance. Ses auteurs proposent des critères en vue d’une classification des perturbateurs endocriniens et la mise en place d’une stratégie d’interdiction basée sur ces critères qui auraient dû voir le jour l’année passée. Or c’est justement ce que la Commission européenne ne fait pas, pour l’heure.

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Cette classification a en effet été bloquée par les lobbys de l’industrie chimique, qui représentent entre autres Bayer et BASF, selon une source à la Commission. Elle a été remplacée par des mesures plus permissives et par un projet d’évaluation d’impact qui ne devrait pas être finalisé avant 2016.

« Nous étions prêts à appliquer les critères et les stratégies proposés dans le rapport, mais le bureau du Secrétaire général nous a dit d’oublier tout cela », a confié au Guardian une source au sein de la Commission. « Dans les faits, ces critères ont été enterrés. Nous avons laissé passer une législation affaiblie sur les biocides et les pesticides. »

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Querelles entre directions générales

Le mois dernier, dans une lettre pluripartite, onze eurodéputés se sont plaints au commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis. Selon eux, l’Europe n’a pas réussi à respecter son mandat et à adopter les critères relatifs aux perturbateurs endocriniens.

Une interdiction aurait dû être adoptée en 2013. Aujourd’hui, ces critères sont l’objet d’une procédure de justice entamée par la Suède, le Parlement européen et le Conseil.

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Pour Catherine Day, qui occupe le poste clé de secrétaire générale de l’UE, ce retard est lié à une mauvaise communication entre les directions-générales de la santé (SANCO) et de l’environnement (ENVI), qui se partageaient les responsabilités du dossier.

« [Les deux DG] ont travaillé dans des directions opposées, ce qui n’a aucun sens. Le secrétariat général est donc intervenu pour les pousser à faire une évaluation d’impact commune, afin de produire une analyse sur laquelle la Commission puisse se baser », a-t-elle déclaré au Guardian.

« La Commission n’est pas tenue de publier ses documents de travail internes », indique un autre porte-parole de l’exécutif européen. « Comme vous le savez, la Commission agit en toute indépendance et dans l’intérêt général européen. »

Selon une théorie popularisée par le film Endocrination, la DG SANCO agit en tant que mandataire de l’industrie et protège ses intérêts lors de l’élaboration des politiques européennes.

« Nous nous sommes beaucoup querellé avec SANCO », confirme une source de la Commission. « À un moment donné, le secrétaire général a dû intervenir pour interrompre le processus, puis tout s’est arrêté. On nous a dit que nous devions nous mettre d’accord, SANCO et nous [ENVI], mais quand les deux DG sont finalement arrivé à un accord, à contrecœur, le processus a encore été bloqué par le secrétaire général. »

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Une décision contraire au mandat de protection des citoyens

Angeliki Lyssimachou, toxicologue de l’environnement pour le Réseau d’action contre les pesticides européen (PAN), explique : « Si les critères d’interdiction proposés par la Commission avaient été correctement appliqués, 31 pesticides seraient aujourd’hui interdits. Le mandat de la législation liée aux pesticides –  la protection des êtres humains et de l’environnement face aux faibles taux de perturbateurs endocriniens présents dans les pesticides –  aurait alors été respecté. »

Au lieu del’identification de la présence de substances imitant les hormones initialement proposée, la feuille de route actuelle de l’UE favorise une réglementation basée sur la puissance des perturbateurs endocriniens. Selon cette solution, recommandée par l’industrie, l’UE fixerait un seuil sous lequel l’exposition aux perturbateurs endocriniens à faible puissance  serait considérée comme non dangereuse, même si aucune étude n’a été menée sur les effets à long terme de cette exposition sur les êtres humains.

Les lobbys de l’industrie et de l’agriculture soutiennent cette approche, tout comme le Royaume-Uni et certains ministres allemands. Selon eux, les conséquences socio-économiques d’une interdiction de ces 31 pesticides et biocides seraient désastreuses pour les communautés agricoles.

Une décision coûteuse

Selon une étude de la National Farmers’ Union (NFU) de 2014, l’interdiction des produits protégeant les cultures pourrait coûter jusqu’à 40 000 emplois et 2,3 milliards d’euros (soit 36 % des profits actuels) à l’industrie agricole britannique.

Une étude du PAN estime quant à elle que selon les critères actuellement envisagés pour la feuille de route, seul entre zéro et sept pesticides pourraient être interdits.

Jean-Charles Bocquet, directeur de l’Association européenne de protection des cultures, a cependant déclaré que « dans le pire des cas », son groupe de vente de pesticides estimait que jusqu’à 60 produits pourraient être retirés des rayons parce qu’ils contiennent un taux de perturbateurs endocriniens trop élevé.

Ces produits, dont beaucoup appartiennent à la famille du triazole, représentent plus de 40 % du marché européen, soit environ 8 à 9 milliards d’euros, selon l’Association européenne de protection des cultures.

« Nous devons envisager la question des perturbateurs endocriniens en petite quantité et peu influents d’une manière qui prenne en compte le risque qu’ils présentent, mais aussi leurs bénéfices potentiels », souligne Jean-Charles Bocquet. « C’est comme avoir une voiture très puissante, tant qu’on la conduit avec attention, sans prendre de risques, on ne blessera personne. »

Des inconnues de taille

La première proposition de la Commission soulignait cependant qu’il faudrait des décennies de recherches intergénérationnelles pour quantifier les risques liés aux perturbateurs endocriniens, et qu’il serait donc sage d’adopter une approche plus axée sur la précaution.

La puissance des perturbateurs endocriniens « n’est pas un critère pertinent dans la détermination de leur dangerosité », selon le rapport. « La puissance, prise en compte seule, ne permet pas d’établir si le danger est élevé/faible. Elle n’a de sens que si on la combine avec l’exposition et les incertitudes qui demeurent quant aux perturbateurs endocriniens. »

Une exposition continue à de fortes doses d’une substance à faible puissance peut être plus dangereuse qu’une exposition ponctuelle à de faibles doses de substances très puissantes. « Il n’existe aucune méthode scientifique pour définir un seuil en fonction de la puissance des perturbateurs. Cette décision est toujours basée sur les effets », peut-on lire dans le rapport de la Commission.

Le système endocrinien humain synthétise des messagers chimiques – les hormones – dans un tissus avant de les transporter dans un autre tissus via le système circulatoire, mais on n’en sait pas beaucoup plus sur la façon dont ce processus fonctionne.

Les preuves scientifiques semblent indiquer que les effets des perturbateurs endocriniens chez les humains, comme la baisse de qualité du sperme ou les malformations génitales (testicules non-descendus, hypospades etc) augmentent.

Une étude récente de la faculté de médecine de l’université de Washington a listé 15 perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques, les produits de soins et de nettoyage qui auraient des effets sur la ménopause précoce.

Lisette van Vliet, conseillère politique de l’Alliance de la santé et de l’environnement, dénonce les pressions exercées par le Royaume-Uni, les ministères allemands et l’industrie pour ralentir la protection des citoyens contre les maladies chroniques et les dommages environnementaux.

« En réalité, il s’agit de décider si l’UE utilise ouvertement et honnêtement les meilleurs avis scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens, ou si les intérêts de certaines industries et deux ministères ou agences de deux pays parviennent à leurs fins, au détriment de la protection de la santé publique et de l’environnement », souligne-t-elle.

Catherine Day rétorque que le système endocrinien est un domaine beaucoup plus complexe que ce que décrivent certaines ONG.

« Je n’ai pas besoin de dire que notre position n’a pas été influencée par l’industrie, ou qui que ce soit d’autre », a-t-elle déclaré. « Ce qui nous importe, c’est la qualité et la cohérence des travaux de la Commission, mais certains ne sont pas prêts à attendre. »

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