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11/12/2016

Washington s’agace de la politique de l’UE sur les OGM

Agriculture & Alimentation

Washington s’agace de la politique de l’UE sur les OGM

Démonstration anti-OGM à Berlin.

[Artwear.ch/Flickr]

La proposition de la Commission de laisser les États membres choisir eux-mêmes d’interdire ou non l’importation de produits OGM contrevient aux « obligations internationales de l’UE », selon les négociateurs américains du TTIP.

Le régime « à la carte » pour les autorisations d’importation d’OGM dévoilé le 22 avril par la Commission européenne a provoqué la colère des pro et anti-OGM, mais pas seulement.

Michael Froman, le représentant américain au commerce, s’est également dit déçu de voir l’UE autoriser ses membres à choisir individuellement s’ils autoriseraient ou non l’importation de produits génétiquement modifiés pour l’alimentation humaine ou animale, dans la foulée de l’annonce de l’exécutif européen.

>> Lire : Les importations à la carte d’OGM se précisent

Selon le négociateur principal du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) pour les États-Unis, les propositions de la nouvelle Commission autoriseront les États européens à prendre des décisions en fermant les yeux sur des preuves scientifiques.

« Nous sommes très déçus par l’annonce d’une proposition de règlement qui paraît difficilement conciliable avec les obligations internationales de l’UE. De plus, diviser l’Europe en 28 marchés pour la circulation de certains produits semble contraire à l’objectif européen de renforcer le marché intérieur », a déclaré Michael Froman.

« Alors que l’UE et les États-Unis cherchent à doper la croissance et l’emploi avec le TTIP, il n’est pas constructif de proposer ce type de mesure de restriction des échanges », a-t-il souligné.

>> Voir vidéo : Des ONG manifestent contre le TTIP avec un cheval de Troie

Système « à la carte »

La Commission européenne a annoncé qu’elle permettrait aux États membres de se soustraire au système européen d’approbation de nouveaux OGM dans le but de donner autant de poids aux avis des gouvernements nationaux qu’à celui du conseil scientifique en ce qui concerne l’introduction d’OGM sur leur territoire.

Les critiques du négociateur américain rejoignent celles de l’Association européenne des bioindustries, qui estime que cette décision irait à l’encontre des règles du marché intérieur et mettrait donc en danger l’emploi, la croissance, l’innovation et la compétitivité.

En 2006, un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC a jugé que les interdictions nationales pesant sur les OGM violaient les règles commerciales, étant donné qu’elles n’étaient pas basées sur une évaluation des risques. Depuis, les États-Unis ont tenté de « normaliser » les échanges agricoles avec l’UE, a assuré Michael Froman.

>> Lire : Divergences d’opinion sur la décision de l’UE sur les OGM dans les pays en développement

Du côté du Parlement européen, la nouvelle n’a pas non plus été bien accueillie. « Coincée entre ses obligations juridiques et l’incapacité des États à s’entendre, la Commission Juncker s’est vue obligée de renvoyer la patate chaude aux gouvernements nationaux afin de sortir de l’impasse. Nous allons maintenant analyser avec attention ces propositions et devrons nous assurer que le système d’évaluation des risques, confié à l’Agence européenne de Sécurité des Aliments, reste basé sur la science et continue d’être conduit au niveau européen pour assurer une protection harmonisée des consommateurs », a regretté Françoise Grossetête, eurodéputée française du PPE.

Une position somme toute partagée par José Bové, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, qui voudrait que les règles de procédure entourant les autorisations d’OGM soient revues, afin que la Commission ne puisse pas décider seule.

Dans un communiqué, l’eurodéputé rappelle que le cabinet de Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a confirmé que le droit donné aux États de demander l’interdiction d’une culture sur leur territoire par la modification de la Directive 2001/18 était le premier stade de cette révision, qui se poursuivra avec les décisions concernant les autorisations d’importations de produits OGM pour l’alimentation humaine ou animale.

« La Commission européenne […] abandonne également l’application du principe de précaution au niveau européen », regrette José Bové. « La révision de l’évaluation environnementale et socio-économique des OGM, demandée à l’unanimité par les États Membres, en décembre 2008 est toujours en panne. »

Panne

Si les eurodéputés socialistes français ont soutenu une mesure permettant à un État membre d’interdire sur son territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen, ils estiment qu’étendre cette mesure aux importations est une erreur, puisqu’elle revient à renationaliser le marché, et est donc en contradiction avec le marché intérieur, peut-on lire dans un communiqué.

Les socialistes soulignent que cette mesure n’empêchera probablement pas efficacement que des matières premières issues d’OGM parviennent à entrer dans les pays qui en refuseraient l’importation.

« L’inévitable pagaille qui en résulterait ne devrait pas donner l’occasion aux pro-OGM de remettre en cause la législation récente et durement acquise sur la possibilité donnée aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture des OGM sur leur territoire », estiment les socialistes, qui répètent leurs priorités : la transparence, via un étiquetage indiquant clairement la présence ou non d’OGM.

Contexte

En juillet 2010, la Commission européenne a proposé d'autoriser les États membres à interdire des cultures OGM sur leur territoire dans le but de débloquer le processus bloqué d'approbation des cultures génétiquement modifiées au niveau européen. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans.

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : une variété de maïs résistant aux insectes, le MON 810 de Monsanto.

En 2012, l'Espagne concentrait plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

La proposition de laisser le choix aux États, validée par les 28 ministres de l'Environnement en juin 2014, redonne « la complète responsabilité » aux États membres en matière de culture des OGM sur leur territoire.

Pour la première fois, une mesure européenne autorise officiellement les États à se soustraire au système d'approbation européen.

>> Lire notre LinksDossier : Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM

Prochaines étapes

  • 20-24 avril : Neuvième cycle de négociations sur le TTIP.