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23/02/2017

OGM: le CETA, un cadeau aux multinationales biotech

Agriculture & Alimentation

OGM: le CETA, un cadeau aux multinationales biotech

Des nouvelles variétés de maïs OGM pourraient être autorisées rapidement

À la veille d’un vote du Parlement européen sur le CETA, et alors que les 28 pourraient bientôt autoriser trois variétés d’OGM, plusieurs organisations de la société civile dénoncent une nouvelle étape de détricotage de la réglementation des biotechnologies.

L’Union européenne pourrait autoriser deux nouvelles variétés de maïs OGM – le 1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta – et renouveler l’autorisation du célèbre MON810 de Monsanto, pour lequel un moratoire est toujours en vigueur en France. Attendu depuis des semaines, le vote des États membres a été finalement fixé au 17 janvier : c’est-à-dire en plein examen du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (le CETA) par le Parlement européen, dont la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » devra décider le 12 janvier si elle soutient  ou non cet accord, avant un vote en plénière prévu le 2 février.

Avant de signer ce traité le 30 octobre, la Commission et les États membres l’ont affirmé dans une déclaration annexe unilatérale : « le CETA n’implique aucune modification de la législation européenne concernant l’évaluation des risques et l’autorisation, l’étiquetage et la traçabilité des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation humaine et animale ». Un propos rassurant, en réponse à une des craintes les plus populaires vis-à-vis du CETA : que ce traité, via son mécanisme de coopération réglementaire et son système de protection des investisseurs, contribue à faire évoluer la réglementation européenne sur les OGM au-delà de lignes rouges difficilement tracées – et encore bien fragiles – par des années de mobilisation. Mais ces dénégations de principe de nos dirigeants n’offrent malheureusement aucune protection face à ce que prévoit le CETA.

En effet, l’accord fixe un cadre de « Dialogue sur les questions de l’accès au marché de la biotechnologie » entre l’UE et le Canada, cinquième plus gros producteur d’OGM. C’est en fait l’aboutissement d’un bras de fer engagé en 2003 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par le Canada, gêné par la réglementation protectrice européenne : en 2009, donc pendant les négociations du CETA, l’Europe avait plié en acceptant la création d’un « dialogue » à ce sujet. Afin de réduire les barrières au commerce, les processus d’autorisation devront désormais être « efficaces et fondés sur des données scientifiques », dont les auteurs sont supposés vierges de tout conflit d’intérêts. L’UE s’interdit donc de facto toute réglementation basée sur le principe de précaution ou sur des considérations politiques, comme le rejet de l’appropriation d’un patrimoine commun, et offre aux multinationales de la semence un moyen supplémentaire de défendre leurs intérêts commerciaux. Sans explicitement affirmer que l’interdiction future d’OGM sera incompatible avec le CETA – ses promoteurs ont beau jeu de clamer qu’il n’est écrit nulle part qu’il engage l’UE à autoriser des OGM –, ce traité ouvre un boulevard aux lobbys de l’agrobusiness.

Ces derniers l’ont bien compris. Six mois avant même la signature du CETA, le lobby industriel du soja canadien, Soy Canada, a publiquement exigé que la Commission européenne tienne ses « engagements » pris pendant les négociations du traité, et accélère les procédures d’autorisation de trois variétés transgéniques [1]. Trois mois plus tard, Monsanto a pu se réjouir que la Commission autorise l’importation de son soja OGM Roundup Ready 2 Xtend.

Cet épisode de « CETA avant l’heure » a eu le mérite de révéler l’impact que ce traité aurait sur l’encadrement des biotechnologies – à commencer par celui des nouvelles techniques de modification génétique, au sujet desquelles les semenciers et certains scientifiques complices s’emploient déjà à contourner le droit pour tenter de nous imposer de « nouveaux OGM », raison pour laquelle nos organisations ont démissionné en avril du Haut Conseil des Biotechnologies [2]. S’ils approuvent le CETA, nos eurodéputés s’apprêtent ainsi à offrir aux multinationales des biotechnologies un atout décisif dans leur entreprise, nourrie d’attaques tous azimuts, de détricotage de la réglementation européenne sur les cultures et importations d’OGM.

Signataires: 

  • Philippe CATINAUD, co-president du Réseau Semences Paysannes (RSP)
  • Florent COMPAIN, président des Amis de la Terre
  • Jean-François JULLIARD, directeur général de Greenpeace France
  • Denez L’HOSTIS, président de France Nature Environnement (FNE)
  • Stéphanie PAGEOT, présidente de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB)
  • Jean-Marie SIRVINS, vice-président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)

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[1]  « Soy Canada invite l’Union européenne à honorer les engagements des négociations CETA », 29 avril 2016, http://www.bilaterals.org/?soy-canada-invite-l-union .
[2]  « Nouveaux OGM : 7 associations de la société civile claquent la porte du Haut Conseil des Biotechnologies », 13 avril 2016, http://www.amisdelaterre.org/Nouveaux-OGM-7-associations-de-la-societe-civile-claquent-la-porte-du-Haut.html