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22/01/2017

Constitutionnaliser les objectifs de développement durables, une idée qui progresse

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Constitutionnaliser les objectifs de développement durables, une idée qui progresse

Berndt Bornhorst

WeltkircheKatholisch.de

En septembre, la communauté internationale doit fixer les nouveaux objectifs de développement, notamment pour les pays riches et industrialisés. Des spécialistes allemands appellent à des réformes constitutionnelles mondiales pour mettre un terme à la souffrance dans l’hémisphère sud.

L’approche traditionnelle des politiques de développement, selon laquelle seuls les pays pauvres de l’hémisphère sud posent problème, est devenue obsolète.

Aujourd’hui, les spécialistes du développement tirent la sonnette d’alarme : les ODD créent de nouveaux défis pour les pays de l’UE, comme l’Allemagne, confrontés à des choix difficiles quant aux restrictions budgétaires au niveau national.

« Le gouvernement allemand doit présenter des objectifs nationaux contraignants qui couvrent toute la série d’objectifs des OMD », presse Bernd Bornhorst, de VENRO, l’organisation fédératrice rassemblant les ONG allemandes.

Notre consommation a des effets catastrophiques dans les pays pauvres

Il y a des efforts à réaliser dans de nombreux secteurs en Europe et en Allemagne, critique Günther Bachmann, directeur général du conseil pour le développement durable allemand (RNE), qui s’est entretenu avec EurActiv Allemagne.

« Nous devons réduire notre empreinte écologique. Nous avons besoin de bien plus de ressources que ce à quoi nous aurions droit dans un monde équitable. Notre mode de consommation des ressources crée des conditions intenables dans les pays en développement ou récemment industrialisés », explique-t-il.

L’un des objectifs des nouveaux OMD est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2030. Pour ce faire, tous les pays doivent se pencher sur la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble et réduire de manière considérable la production de déchets liés à la consommation dans les pays riches, insiste-t-il.

« Notre consommation cause des souffrances inhumaines aux couturières du Bangladesh comme aux cultivateurs de soja au Brésil », ajoute-t-il.

L’alliance du textile n’est qu’un début

Le ministre allemand au Développement, Gerd Müller, a déjà fait d’une chaîne d’approvisionnement durable une priorité, avec un certain succès. Presque toutes les grandes entreprises du secteur de la confection se sont jointes à son alliance du textile, qui a pour but de promouvoir les vêtements équitables. Lors du sommet du G7 à Schloss Elmau, le gouvernement allemand est également parvenu à motiver d’autres pays industrialisés à développer des alliances semblables.

Pour Günther Bachmann, l’alliance textile dans sa forme actuelle n’est qu’un début : « Prenez les conditions de production de cuir au Bangladesh et en Inde, par exemple. Elles puent, dans le sens propre du terme. »

Le spécialiste souhaite voir des règles claires sur la consommation durable intégrées à la stratégie nationale de développement durable, qui doit être actualisée en 2016.

La protection des océans devrait également y figurer. « Nous devons appuyer des solutions techniques contre la pollution du plastique, mettre l’acidification et le réchauffement des océans à l’agenda des politiques, aborder la question de la surpêche et des charges maximales en ce qui concerne le forage, l’extraction minière et les sources de bruit sous-marin dans les mers profondes et épicontinentales », indique le directeur du RNE.

Transposer le développement durable dans les lois fondamentales

Les recommandations des stratégies de développement durables précédentes n’ont souvent pas donné lieu à de vraies réglementations politiques, regrette Günther Bachmann, il faut donc réformer la législation de base allemande.

Il propose d’ancrer solidement les principes de développement durable dans les dispositions relatives aux objectifs d’États de l’article 20 en ajoutant une mesure supplémentaire stipulant que l’État doit suivre ces principes. Ces principes devraient ensuite être concrétisés dans des lois ou déclarations.

L’accroissement des sources d’énergies renouvelables, la décarbonisation, le recyclage et des politiques financières durables devraient être inclus dans ces principes, entre autres, souligne Günther Bachmann. Bernd Bornhorst, le directeur de VENRO, espère aussi une meilleure organisation des politiques commerciales internationales et de la régulation des marchés financiers.

« Plus précisément, chaque loi devrait comprendre une évaluation de durabilité qui soit fondée sur son contenu, et non généraliste. Si elles ne sont pas conformes aux principes de développement durable, ces lois devraient ensuite être rejetées par le parlement, poursuit Günther Bachmann.

Le RNE souhaite également voir une procédure similaire se développer au niveau européen. « La stratégie de développement durable de l’UE n’a pas reçu beaucoup d’attention de la part de la Commission au temps du président Barosso. La Commission Juncker devrait se pencher sur la question à l’avenir. Frans Timmermans devrait insister sur une évaluation de la durabilité de chaque directive et de chaque réglementation », assure-t-il. De telles mesures aideront l’UE à respecter ses engagements dans le cadre du programme post-2015, mais contribueront aussi à l’essor du bloc européen lui-même, parce qu’une Europe durable sera également une Europe dotée d’une expérience sociale, conclut-il.

Contexte

Le conseil allemand pour le développement durable (RNE) a été réuni pour la première fois par le gouvernement allemand en avril 2001. Il est notamment composé de 15 fonctionnaires d'État. Le conseil a pour mission d'élaborer des rapports sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable, de définir des projets et champs d'action concrets, ainsi que de faire du développement durable un problème public d'importance.

En avril 2002, le gouvernement allemand a validé sa stratégie nationale pour le développement durable. Cette stratégie est le fruit de consultations de groupes de la société civile et de recommandations du conseil pour le développement durable.

Depuis sa création, les rapports du conseil ont permis d'améliorer la stratégie de développement durable allemande. Le prochain rapport de suivi devrait être publié en 2016. Le programme post-2015 pour le développement durable, qui doit être établi par la communauté internationale en septembre 2015 devrait avoir un rôle essentiel à l'échelle planétaire.

Plus d'information

Conseil allemand pour le développement durable (RNE)

ODD et développement durable allemand (26 mai 2015) (en allemand)

Commission européenne

Développement durable

ONU

Proposition d'objectifs de développement durable du Groupe de travail ouvert (en anglais)