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28/08/2016

L’accord de Cotonou pourrait s’élargir à l’Amérique latine et l’Asie

Aide au développement

L’accord de Cotonou pourrait s’élargir à l’Amérique latine et l’Asie

Carte des pays de l'actuel accord de Cotonou. Sciences Po Paris

Les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique doivent évoluer avant l’échéance de l’accord de Cotonou, en 2020. Elargir le partenariat à certains pays d’Amérique Latine et d’Asie fait partie des options.   

Pierre angulaire de la coopération au développement et des relations commerciales entre l’UE et le groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), l’accord de Cotonou arrive à échéance en 2020.

Une date butoir à laquelle les États membres de l’UE et leurs partenaires ACP commencent d’ores et déjà à se préparer. L’accord régit depuis 2000 les relations politiques, commerciales et de coopération au développement entre l’UE et 79 pays. Une structure unique qui rassemble un groupe de pays allant de l’Afrique du Sud, à Saint Christophe et Nevis ou aux Bahamas.

Lors d’une réunion informelle qui a rassemblé les ministres en charge du développement et du commerce le 2 février, l’après Cotonou a fait l’objet de discussion entre les ministres des différents États membres.

>>Lire : L’UE divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’homme

Une première étape à laquelle doit succéder la publication des résultats d’une consultation publique sur l’accord de Cotonou, puis d’un bilan de sa mise en œuvre. Un mandat de négociation du futur cadre de coopération devrait être donné à l’UE avant le mois de juin.

Accord contraignant

« Pour l’heure, les positions des États membres sont partagées entre ceux qui souhaitent un simple toilettage de Cotonou, et ceux qui veulent sortir d’un accord contraignant » explique une source française.

>>Lire : Accord en vue entre l’UE et les pays du club Afrique Caraïbes Pacifique

Pour après 2020, la composition du groupe ACP pourrait d’ailleurs évoluer. La question de l’intégration notamment de certains pays d’Amérique latine ou d’Asie dans ce cadre « est posée parmi les États membres » confirme une source française à EurActiv.

Vers un élargissement ?

Cet élargissement pourrait intégrer un cadre commun large, agrémenté de déclinaison régionale pour répondre aux différences des situations des zones géographiques.

Autre incertitude, le format même de la coopération entre l’UE et les pays ACP. « Nous pouvons avoir un regard critique sur les ACP, un groupement de pays peu légitime. Cela fait partie des interrogations » explique une source française. En effet, le regroupement des pays ACP n’existe pas au sein d’autres organisations internationales, et sa pertinence est parfois critiquée.

La négociation de futur cadre « ne devra pas faire table rase du passé » prévient-on du côté français, où l’on appelle « à conserver les acquis notamment en matière de droits de l’homme ».

Droits de l’homme

La question du dialogue politique entre l’UE et les pays ACP constitue un des pivots de l’accord de Cotonou, et une de ses réussites.

« Je suis en faveur du maintien de cette coopération avec les pays ACP, car jusqu’à présent aucune alternative n’a été proposée, et l’assemblée parlementaire ACP-UE a permis d’avoir des débats extraordinaires sur l’égalité entre hommes et femmes ou le droit des homosexuels » affirme Michèle Rivasi, vice-présidente de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

En contrepartie des financements consentis par l’Union européenne, les pays bénéficiaires doivent en effet respecter un ensemble de conditions politiques, techniques, démocratiques, définies par l’accord.

>>Lire : Le Parlement approuve à reculons la révision de l’accord de Cotonou

Cotonou encadre ainsi de manière contraignante les obligations des deux partenaires en matière de respect des droits fondamentaux. En cas de manquement, l’accord de Cotonou prévoit une période de consultation de deux mois maximum entre les deux parties, pouvant entrainer des mesures de rétorsion, encadrée par l’article 96, et pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord.

Dans la pratique, l’adoption de mesures restrictives n’intervient qu’assez rarement et dans les cas de rupture de l’ordre démocratique. Le recours à l’article 96 a ainsi été appliqué à 15 reprises environ depuis 2000, en réaction à des coups d’État ou à des violations des droits de l’homme aux îles Fidji (2000 et 2007) au Zimbabwe (2002) ou à Madagascar (2010). Il a récemment été invoqué avec le Burundi.

 >>Lire : Dernière tentative de l’UE pour contenir les violences au Burundi

Mais selon un rapport du Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM) publié début janvier, les résultats de l’accord de Cotonou ont toutefois été inférieurs aux attentes, et les différentes révisions n’ont pas remédié à ce problème.

La portée de l’accord demeure parfois faible, notamment sur l’enjeu de l’orientation sexuelle. Avec la réadmission de migrants en situation illégale vers leur pays d’origine , c’est une des principales difficultés de l’après Cotonou.

Lors de la révision de l’accord de Cotonou en 2013, le Parlement européen avait notamment dénoncé l’absence de cadre pour les droits des personnes homosexuelles. Un sujet tabou entre les deux partenaires, puisque l’inclusion de l’orientation sexuelle dans le champ d’application n’a jamais pu aboutir.

L’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans 38 pays ACP et les législations discriminantes de certains pays sont régulièrement objet de tension entre l’UE et certains membres du groupe ACP, comme l’Ouganda.

>>Lire : Les lois anti-homo en Afrique entachent les relations avec l’Europe

Contexte

En 2000, l’Union européenne et les UE et les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou pour une durée de 20 ans assorti d’une clause de révision tous les 5 ans.

L’accord de Cotonou associe le dialogue politique, l'aide au développement ainsi que les relations commerciales

Un de ses objectifs est d'instaurer des zones de libre-échange entre l'Union européenne et les pays ACP ou entre pays ACP, en raison de nouvelles règles du commerce international de l'OMC qui interdisent toute discrimination entre pays en développement. 

Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les États

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