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11/12/2016

L’amendement sur la taxe sur les transactions financières qui énerve Bercy

Aide au développement

L’amendement sur la taxe sur les transactions financières qui énerve Bercy

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La commission des Finances a adopté un amendement pour augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières. Pour l'instant, les opérations de "day-trading" en sont exemptes.

Un amendement surprise, l'amendement 23, a été adopté jeudi dernier par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, qui examinait le projet de loi de finances pour 2014.

Il concerne la taxe sur les transactions financières, une taxe mise en place à l'été 2012 et dont les fruits s'avèrent déjà décevants.

Un enjeu de taille pour l'aide au développement

Le gouvernement avait prévu que le résultat de cette taxe rapporterait 1,6 milliards d'euros; en fait, le fruit annuel se rapproche de 700 millions d'euros. Pour l'aide au développement, à qui 15  % de cette taxe devrait être affecté en 2014, l'enjeu est de taille.

>>Lire aussi : L'aide au développement mise à la diète en 2014 malgré les arrangements comptables

Le rapporteur de la Commission des Finances, Christian Eckert, a donc suggéré d'élargir l'assiette de cette taxe, en intégrant toutes les opérations sur actions des 109 sociétés cotées concernées, y compris les échanges ultra rapides effectuées en day-trading.

Ces échanges sont pour l’heure exemptée de la taxe. Les transactions à haute fréquence réalisées dans ce contexte sont également exemptées.

Une fois modifiée, la TTF à la française se rapprocherait de la TTF européenne

« Cette taxe ne s’applique pas aux transactions dites « intra-day » – les titres sont achetés puis vendus au cours de la même journée –, par opposition à celles qui consistent à acheter un titre un jour et à le revendre trois jours après. Rien ne justifie cette exonération : le présent amendement propose de la supprimer » avait indiqué Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des Finances jeudi dernier.

« Cet amendement pose une vraie question au niveau européen, puisque la directive sur la TTF européenne propose exactement la même chose pour l’instant » constate Alexandre Naulot, chargé de campagne chez Oxfam. Pourquoi la France s’y opposerait-elle ?

Bercy, Nyse Euronext et Europlace veulent éviter l'élargissement de la taxe

La place de marché française, Nyse Euronext ainsi que Paris Europlace sont vent debout contre la proposition qui risque de gripper le rythme des échanges. Selon Nyse Euronext, les volumes d’échange  ont déjà été affectés par la taxe française, avec un recul de 15 % constaté.

Or le ministère des Finances est assez proche de cette position, ne serait-ce que pour protéger le business des banques françaises. Comme le pointe l’AMF dans son rapport annuel, les échanges entre actions sont assez concentrés en France, où 3 banques s’arrogent près de la moitié du marché.

« Le gouvernement n'est pas favorable à l'amendement portant sur la TTF, prévoyant de l'élargir aux transactions intra-day », a réagi mercredi l'entourage du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

La tenue de marché ou market making en question

Mais l’élargissement de l’assiette toucherait à l’activité de tenue de marché ou market making, qui consiste à établir des prix d’achat et des prix de vente, et de trouver des contreparties.

Selon Olivier Carré, député UMP, l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday risque de pénaliser les banques françaises.

«Si nous sommes le seul pays à appliquer la taxe aux micro-transactions, nous n’aurons plus de place financière en France, même si Bercy organise tous les colloques du monde avec Paris Europlace pour tenter de redynamiser la finance française ! Et nous nous évertuerons ensuite à élaborer des amendements pour tenter de récupérer ce que nous aurons nous-mêmes laissé échapper » a-t-il assuré lors de la discussion de l’amendement en question.

Officiellement, la France soutient la mise en place de la TTF européenne, qui propose exactement la même disposition. Mais avec certaines réserves sur ses modalités.

Ainsi, Bercy serait en faveur d'une application de la TTF aux actions et à certains dérivés, mais pas à tous. Les dérivés sur actions oui, mais pas les dérivés sur les obligations d’État, ni sur les dérivés dits « à nus », c’est-à-dire sur des sous-jacents complexes (indices, fonds de fonds etc). L'Allemagne pencherait pour une taxe de tous les dérivés.

Au niveau européen, la TTF prévue pour 2014 avance à pas de fourmis, malgré la volonté politique forte affichée par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta.

En France, l'amendement en question devrait être examiné au Parlement vendredi 18 octobre.

Réactions

« Une telle extension de la taxe française reviendrait à revoir en profondeur la taxe actuelle alors que des négociations communautaires sont en cours, dans lesquelles la France joue un rôle moteur, qui doivent permettre d'aboutir à une taxe harmonisée à l'échelle européenne » a déclaré à l’AFP l'entourage du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Contexte

La taxe sur les transactions financières  prélève depuis août 2012 une dîme de 0,2% sur les achats d’action d'une centaine de grandes entreprises françaises, celles dont la capitalisation boursière dépasse à 1 milliard d’euro. Une partie de cette taxe (10%)  est ensuite  reversée au budget développement.  

Pour 2014, le gouvernement a décidé d’augmenter cette participation à 15%.

Au niveau européen, une taxe sur les transactions financières du même type mais plus ambitieuse est à l'étude.

Prochaines étapes

  • 18 ou 21 octobre : examen du projet de loi de finances 2014 à l'Assemblée Nationale