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27/08/2016

L’élan des députés pour étendre la TTF plait modérément à Bercy

Aide au développement

L’élan des députés pour étendre la TTF plait modérément à Bercy

Ministère de l'Economie et des Finances - Paris

Les députés français veulent que la taxe s’appliquent aux transactions intra-day. Officiellement pour, au niveau européen, Bercy pourrait néanmoins s’y opposer en France.

La nouvelle baisse de l’aide au développement dans le budget français, ne plait pas aux députés français. Ils ont décidé de mettre à contribution la taxe sur les transactions financières pour rectifier le tir.

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2016, les élus ont adopté en commission des finances un amendement visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations de trading les plus spéculatives, ou « intra day », qui consistent à acheter puis vendre des titres au cours de la même journée. Environ 40 % des transactions sont concernées.

>>Lire : François Hollande veut utiliser la TTF européenne pour le climat

Cette taxe, qui prélève depuis août 2013 une dîme de 0,2 % sur les achats d’action d’une centaine de grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse à 1 milliard d’euros, a permis de reverser l’année dernière 140 millions de ses recettes au budget développement, sur les 700 millions générés.

L’amendement présenté par le député Pascal Cherki en commission des Finances vise notamment à « dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique.

Négociations européennes en péril

« Ce premier objectif est conforme aux engagements pris par le Président de la République sur l’affectation de la taxe sur les transactions financières et sur sa volonté d’augmenter de 4 milliards d’euros l’aide publique au développement d’ici 2020 » souligne l’amendement.

Malgré les annonces récentes du président, le budget de l’aide publique au développement (APD)accuse une baisse de 6%, soit 170 millions d’euros. Depuis 2012, la baisse cumulée des crédits de la solidarité internationale a atteint 500 millions d’euros, et l’objectif maintes fois réaffirmé par la France de consacrer 0,7% de son revenu national brut (RNB) à l’APD s’éloigne de plus en plus.  

Ce grand écart entre intention et traduction budgétaire a provoqué un soutien large de l’amendement sur la TTF auprès d’élus de tout bord (socialiste, centristes, écologiste et droite), et doit maintenant passer en plénière. Mais devrait fait face à l’opposition de Bercy, qui craint qu’un changement d’assiette ne fasse capoter les discussions en cours pour une taxe européenne.

>>Lire : Les députés lancent une « opération sauvetage » du budget développement

« L’enjeu est d’aboutir avant tout aux négociations qui sont en cours au niveau européen et il s’agit donc d’éviter tout ce qui pourrait fragiliser ce processus de négociation et d’assurer une stabilité réglementaire jusqu’à la mise en œuvre effective de la taxe européenne » explique-t-on du côté du ministère de l’Économie.

Intra day visé

Pourtant, Michel Sapin soutien officiellement l’inclusion de l’intra day dans la TTF européenne, en bonne voie selon lui. « Les transactions intra day en particulier seront dans l’assiette, je l’ai personnellement souhaité » avait-il affirmé en septembre à l’issue d’une réunion à Luxembourg avec ses homologues européens.

Depuis 2011, 11 États membres de l’UE, dont la France, tentent de s’accorder sur la mise en place d’une taxe au niveau européen. Initialement prévue pour 2015, la lenteur des négociations, notamment sur l’assiette à repousser le lancement de la TTF européenne. Toujours à la recherche d’un accord, les ministres de finances de l’UE doivent une nouvelle fois se concerter en novembre.

>>Lire : Un rapport table sur la TTF européenne pour financer le climat

L’opposition de Bercy pourrait toutefois se retrouver face à un sentiment de lassitude des députés. En effet, en 2013, un amendement similaire avait déjà été adopté par la commission des Finances, et taclé par le gouvernement lors du débat. A l’époque, l’élargissement de l’assiette avait d’ailleurs été proposé par… Christian Eckert, aujourd’hui secrétaire d’Etat au budget. 

Débat récurrent

Depuis le lancement de la TTF en France en 2013, la question de l’élargissement de l’assiette, notamment aux opérations « intra day » revient régulièrement sur le tapis dans le cadre du débat budgétaire.

L’inclusion de ces opérations de trading pourrait rapporter un milliard d’euros par an supplémentaire, selon les estimations faites par Bercy. Une manne qui pourrait remplumer une TTF aux résultats décevants.

>>Lire : Recul inexorable de l’aide au développement en France

En 2015, la taxe sur les transactions financières a rapporté des recettes estimées à 700 millions d’euros. Pour 2016, Bercy espère une amélioration avec un rendement estimé 932,7 millions d’euros. Ce qui reste loin des projections initiales qui espéraient récolter 1,5 milliard d’euros en année pleine.

Réactions

« Cet argent additionnel permettra enfin d’augmenter les financements pour les pays les plus pauvres, en accord avec les promesses faites par François Hollande.  ONE appelle tous les Députés à soutenir cette avancée en plénière et à s’assurer que l’argent bénéficiera à la lutte contre l’extrême pauvreté, les pandémies, telles que le sida, et le changement climatique. » a déclaré Friederike Röder, directrice France de ONE.

« Les députés de tous bords viennent d’envoyer un message fort au Gouvernement en manifestant leur volonté de dégager des fonds additionnels pour l’aide au développement et le climat tout en luttant contre les opérations les plus spéculatives [...]. Une telle taxe serait un véritable exemple pour les autres pays européens alors que les négociations sur une TTF européenne patinent. » a déclaré Christian Reboul d'Oxfam France.

«Les engagements pris par la France dans le cadre de la future COP 21 et la situation dramatique des migrants montrent que les Etats occidentaux ont plus que jamais le devoir de contribuer à la solidarité internationale. A l’origine d’un grand nombre de déséquilibres mondiaux, il apparaît essentiel que le secteur financier international contribue aujourd’hui au budget du développement» précise Pascal Cherki, député PS à l'origine de l'amendement.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières. Celà fait donc 4 ans que les Etats ne parviennent pas à s'entendre sur l'étendue et la mise en place de cette nouvelle taxe.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.