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23/01/2017

L’enjeu de l’évasion fiscale risque de diviser lors de la conférence d’Addis- Abeba

Aide au développement

L’enjeu de l’évasion fiscale risque de diviser lors de la conférence d’Addis- Abeba

[Shutterstock]

La lutte contre l’évasion fiscale dans les pays du Sud se profile comme un des enjeux centraux de la conférence internationale sur le développement d’Addis-Abeba. Mais les divisions restent fortes sur les mesures à adopter. 

Alors que la grande messe internationale sur le financement du développement approche à grands pas, la question de la lutte contre l’évasion fiscale dans les PVD s’impose comme un des thèmes centraux du rendez-vous international.

La troisième conférence internationale d’Addis-Abeba sur le financement du développement doit se tenir du 13 au 16 juillet 2015, et devra plancher sur les moyens de financer les nouveaux objectifs de développement durable (ODD).

>>Regarder la vidéo : Comment les flux financiers illicites pénalisent l’aide au développement

Une gageure à l’heure où l’aide au développement de grands pays donateurs comme la France et plus récemment la Finlande est revue à la baisse pour cause de rigueur budgétaire. Mais aussi une nécessité absolue pour les pays en développement, premières victimes de l’évasion fiscale.

L’évasion fiscale coûterait en moyenne environ 100 milliards d’euros par an aux pays en développement. Un manque à gagner qui ampute des recettes fiscales déjà peu élevées. En effet, les recettes fiscales ne représentent qu’entre 10 et 20 % du PIB en moyenne dans les pays en développement, contre 30 à 40% dans les pays de l’OCDE, souligne une étude sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement du Parlement européen.

>>Lire : La Finlande sabre la moitié de son aide au développement

Mais les solutions à mettre en œuvre dans les pays en développement ne font pas l’unanimité. Pour plancher directement sur l’évasion fiscale, la mise en place d’un organisme international dédié à la question est envisagé, soit au niveau des Nations unies, soit au sein de l’OCDE.

OCDE vs ONU

Pour la France, la solution de l’OCDE reste la meilleure. « Un forum au sein de l’OCDE auquel les pays en développement participeront permettra d’avancer plus vite qu’au sein de l’ONU » assure Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement.

Les pays en développement, qui ne sont pas membres de l’OCDE, craignent que les intérêts des pays fondateurs de l’OCDE priment si le forum se fait dans ce cadre.

>>Lire : Evasion fiscale : le G20 laisse de côté les pays en voie de développement

Une crainte justifiée, selon un rapport d’expert du Parlement européen. Aujourd’hui, le travail sur les sujets de fiscalité au niveau international se déroule déjà au sein de l’OCDE. Mais les réformes engagées ne profiteront pas autant à court terme aux pays en développement qu’aux « pays qui auront pris les rênes des réformes », souligne le rapport.

Développement des ressources propres

La conférence d’Addis-Abeba devrait proposer un certain nombre d’outils supplémentaires pour lutter contre les flux financiers illicites dans les pays en développement.

« Tous les pays doivent s’accorder sur des mesures de transparence des activités des entreprises, notamment l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés ainsi qu’au reporting pays-par-pays des activités des entreprises » réclame l’ONG One.

Mais le sujet reste sensible, puisque « malgré l’inclusion dans des textes précédents, l’accès public aux informations sur les sociétés a été enlevé de la dernière version de la proposition d’accord » regrette l’ONG dans un communiqué .

>>Lire : Les « SwissLeaks » déstabilisent les pays d’Afrique

« Si nous nous félicitons du fait que l’UE soutienne de manière prioritaire les pays qui tentent de se donner les moyens de financer le développement durable, l’Europe doit encore expliquer comment elle compte procéder en ce qui concerne ses politiques – ou absence de politiques – de lutte contre la fuite de capitaux et les mouvements financiers illicites des pays en développement vers les paradis fiscaux de l’union » martèle de son côté la plateforme d’ONG Concord.

Pression du Parlement européen

Hasard de calendrier, le Parlement européen a également pris les devants en matière de lutte contre l’évasion fiscale dans les pays en développement lors d’un vote le 8 juillet à Strasbourg.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité un rapport prévoyant à la mise en place de la déclaration pays par pays pour les grandes entreprises. Une obligation pour les multinationales de rendre publiques des informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays.

>>Lire l’interview : Catherine Olier : « Il faut renforcer les administrations fiscales des pays du sud »

« Nous appelons maintenant la Commission à présenter un plan d’action ambitieux pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale et à mettre en place des systèmes fiscaux équitables, équilibrés, efficaces et transparents, aussi en vue de la prochaine conférence sur financement pour le développement », a déclaré le rapporteur socialiste italienne Elly Schlein. 

Contexte

L’évasion et la fraude coûtent des milliards chaque année aux administrations fiscales. Selon le Commission européenne, 1000 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque année, en raison de la fraude ou de l’évasion fiscale. Pour la France, le chiffre se situerait entre 60 et 80 milliards d'euros. Pour les pays en voie de développement, l’évasion fiscale représente environ 100 milliards d’euros par an.  

Afin d’enrayer ce phénomène mondial, les instances internationales se sont emparées du sujet depuis 2008. L'échange automatique de données entre les administrations fiscales des pays, actée au sommet de Saint-Pétersbourg doit permettre à chaque pays d'être tenu informé de toute ouverture de compte à l'étranger par ses ressortissants, de tout transfert d'argent, de toute création d'une société etc. 

Prochaines étapes

  • 13 au 16 juillet: troisième conférence internationale d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

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