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24/01/2017

L’UE ambitionne d’harmoniser développement et droits de l’homme

Aide au développement

L’UE ambitionne d’harmoniser développement et droits de l’homme

Manifestation pour les droits de l'homme au Pakistan, devant des bureaux de l'ONU

[Dawn, Pakistan]

L’UE veut faire progresser le thème des libertés individuelles au sein des objectifs de développement durable (ODD) qui seront déterminés à l’ONU en septembre. Une ambition qui laisse toutefois les parties prenantes perplexes.

Développement, certes, mais aussi droits de l’homme : l’UE veut insister sur les valeurs démocratiques au travers de l’aide au développement telle qu’elle est aujourd’hui pratiquée au niveau mondial.

La directrice de la migration et du développement humain à la Commission, Lotte Knudsen, a insisté sur le sujet lors d’une conférence des Journées européennes du développement, le 3 juin. Selon elle, l’UE s’engage à approfondir les droits de l’homme et la démocratie. L’UE s’est construite là-dessus, comme le précise le Traité, qui réaffirme que l’action extérieure de l’Union repose sur l’État de droit et la démocratie, a-t-elle expliqué.

Le cadre réglementaire de la politique de développement de l’UE, inscrit dans le programme pour le changement, s’appuie sur deux piliers : les droits de l’homme, la démocratie, et d’autres aspects d’une bonne gouvernance et d’une croissance durable et inclusive, a précisé la fonctionnaire.

Selon elle, seuls 15 États membres jouent en première catégorie des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), ce qui signifie qu’ils respectent pleinement les Principes de Paris, définis par le comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC).

Le CIC est un réseau mondial d’institutions nationales pour les droits de l’homme (INDH), qui sont elles-mêmes des organes administratifs mis en place pour promouvoir, protéger et contrôler le bon respect des droits de l’homme dans un pays donné.

Lotte Knudsen a rappelé que la Commission avait récemment proposé un nouveau plan d’action pour les droits de l’homme et la démocratie couvrant la période 2015-2019 et qu’il était actuellement discuté au Conseil. La proposition établit comme priorité absolue la capacité à soutenir les INDH, et à les renforcer.

Selon la haute fonctionnaire de la Commission, le budget de l’UE comprend un instrument appelé l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), conçu pour soutenir les INDH.

Dans ce contexte, estime Lotte Knudsen, il était opportun de lancer un débat sur le rôle des INDH, qui sont des partenaires clés et indépendants de l’UE et jouent un rôle clé dans la mise en place et la surveillance des futurs ODD. L’UE est également déterminée à relancer le débat sur l’égalité des genres, a-t-elle ajouté.

Lors de son discours, Lotte Knudsen a pourtant été mise sur la sellette par son auditoire. Irabiha Abdel Wedoud de la commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie a déclaré que les tentatives de son institution d’entrer en contact avec les services de la Commission européenne se sont constamment révélées vaines depuis plusieurs années.

Selon elle, des échanges avec ses collègues d’autres pays africains ont montré qu’ils avaient eu la même expérience négative.

« La Commission européenne refuse catégoriquement de travailler avec nous », a-t-elle affirmé, tout en expliquant qu’il existe deux raisons possibles à cela : soit parce que son organisation ne jouait pas un rôle assez décisif vis-à-vis des autorités, soit parce qu’elle est perçue comme violente. Pour elle, les services de la Commission ne comprennent pas le rôle des INDH.

Ce n’est pas la première fois que les services de l’exécutif évitent les questions liées aux droits de l’homme, qui selon eux, relève de la compétence des pays hôte. Pour Eneko Landaburu, ancien ambassadeur de l’UE au Maroc, la Commission se tient en retrait de ce genre de sujet pour ne pas irriter les gouvernements étrangers.

>> Lire : « L’aide de l’UE au Maroc n’est pas conditionnelle aux droits de l’Homme »

Lors de la conférence, d’autres représentants de pays où les droits de l’homme sont bafoués se sont montrés perplexes quant au potentiel des ODD d’amener un quelconque changement. L’un d’entre eux a également reproché à l’INDH de son pays de ne pas être indépendant et d’éviter soigneusement le sujet des interdictions des organisations étrangères.

Réactions

Pour Ignacio Saiz, directeur exécutif du centre pour l'économie et les droits sociaux (CESR), les ODD, tout comme les OMD avant eux (objectifs du millénaire pour le développement), auront « davantage de crédibilité politique » que les traités sur les droits de l'homme ratifiés par les États.

Cela s'explique notamment par le fait que les ODD vont dicter les flux financiers à échelle régionale, nationale et internationale.

« C'est triste, mais c'est ainsi, c'est une réalité politique. Honnêtement, les gouvernements ont pris leurs engagements envers les OMD plus au sérieux que leurs obligations en vertu des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme », a-t-il dit.

« C'est pour cela que nous, la communauté des ONG de protection des droits de l'homme, nous demandons depuis des années que les nouveaux objectifs soient alignés aux critères relatifs aux droits de l'homme. C'est important, car ces objectifs doivent permettre de renforcer la responsabilité des États à l'égard de leurs engagements actuels pour les droits de l'homme », a expliqué Ignacio Saiz.

Mabedle Lawrence Mushwana, président du CIC, considère quant à lui que, par rapport aux États et aux ONG, les INDH sont les nouveaux venus dans le domaine des droits de l'homme, mais sont de plus en plus reconnus pour leur capacité à garantir et promouvoir les droits de l'homme. Les OMD n'incluaient pas une approche fondée sur les droits de l'homme, mais cela va changer très bientôt, lorsqu'ils seront remplacés par les ODD, a-t-il affirmé. Selon lui, une des tâches principales des INDH sera de surveiller la mise en place des ODD au niveau national, en s'assurant également que les plus pauvres et nécessiteux bénéficient des aides au développement.

Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, considère quant à lui qu'une fausse opposition entre développement et droits de l'homme sert souvent à discréditer les défenseurs des droits. Cela concerne par exemple ceux qui s'opposent aux projets miniers, aux grands projets sportifs ou aux constructions urbaines de grande ampleur. Ces défenseurs des droits se font souvent attaquer, emprisonner, parfois même tuer, et ces crimes restent impunis dans des pays où la culture de l'impunité est prédominante et où les acteurs politiques et économiques s'unissent contre eux.

De la même façon, les INDH peuvent être la cible d'attaques, de pressions, de menaces alors qu'elles essayent de faire respecter les droits de l'homme. Les États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les INDH travaillent en toute indépendance, a-t-il insisté.

Contexte

Les objectifs pour le développement durable consistent en 17 objectifs et 169 cibles pour garantir la collaboration et les priorités de développement international jusqu'en 2030.

Une analyse des ODD montre que le nouveau programme post-2015 pour le développement durable est en accord avec les droits de l'homme, et donc avec les INDH, sur plusieurs points :

  • Les objectifs liés aux droits économiques, sociaux et culturels.
  • Les objectifs liés aux droits politiques et individuels.
  • L'accent mis sur les principes d'égalité, de non-discrimination et d'accès pour tous.

Les INDH jouent le rôle unique de pont entre les sphères nationale et internationale, entre les différentes institutions gouvernementales et entre le gouvernement et la société civile.

En vertu des Principes de Paris, les INDH devraient être mandatées pour accomplir un large éventail de fonctions, telles que recherche et conseil; éducation et promotion; surveillance; enquête; arbitrage et réparations, coopération avec d'autres organisations internationales et nationales, et interaction avec le pouvoir judiciaire.