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25/08/2016

L’UE divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’homme

Aide au développement

L’UE divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’homme

La sécheresse et la famine frappent de nombreuses régions en Afrique. [Stuart Price/United Nations]

La Belgique vient de suspendre une partie de son aide au Rwanda, jugé mauvais élève en matière de droits de l’homme. Un principe de conditionnalité qui ne fait pas consensus parmi les pays européens.

Donner sans rien attendre en retour constitue un véritable casse-tête pour l’Union européenne, principal pourvoyeur d’aide au développement dans le monde.

Début janvier, le ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, avait annoncé vouloir renforcer la conditionnalité de l’aide accordée aux pays en développement. Une déclaration faite dans le sillage de la suspension d’une partie de l’aide accordée au Rwanda.

Conditionnalité à la carte

Estimant que Kigali avait failli à certains de ses engagements en matière d’ouverture de l’espace politique, de bonne gouvernance et de liberté de la presse, le gouvernement belge a décidé de ne pas verser une tranche d’aide de 40 millions d’euros, conditionnée à la réalisation de certains objectifs dans ces différents domaines.

Levier d’influence en matière de droits de l’homme selon la Belgique, l’application du principe de conditionnalité est cependant jugée contreproductive par d’autres pays européens, notamment la France, où elle constitue l’exception et non la règle.

Double peine

« La conditionnalité a un effet de double peine sur les populations en situation de pauvreté » explique une source au ministère des Affaires étrangères. « Si un pays ne respecte pas les droits de l’homme et que l’aide publique au développement est suspendue au regard de ce principe, ce sont systématiquement les populations fragiles qui en pâtissent directement ».

Les mesures de rétorsion sont exceptionnelles. « En cas de coup d’État ou de gouvernement non légitime ». Dans ce cas, la France « suspend son aide budgétaire à l’État », mais les canaux à destination de la société civile et des ONG sont maintenus, ainsi que l’aide humanitaire.

>>Lire : Retour de l’aide au développement sous haute surveillance au Mali

Ce qui s’est passé au Mali. Dans la foulée du coup d’État de mars 2012, la France avait  suspendu  son soutien budgétaire pendant près d’un an, tout en maintenant le volet de l’aide humanitaire.

Cacophonie européenne

Au niveau européen, les relations avec les pays destinataires de l’aide publique au développement de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont régies par l’accord de Cotonou.

En contrepartie des financements consentis par l’Union européenne, les pays bénéficiaires doivent respecter un ensemble de conditions politiques, techniques, démocratiques, définies par l’accord.

L’accord encadre les obligations des deux partenaires en matière de respect des droits fondamentaux. En cas de manquement, l’accord de Cotonou prévoit une période de consultation de deux mois maximum entre les deux parties.

>>Lire : « L’aide de l’UE au Maroc n’est pas conditionnelle aux droits de l’Homme »

En cas de refus ou d’échec des consultations, mais également en cas « d’urgence particulière », des mesures « appropriées » peuvent être prises, détaille l’article 97 de l’accord, pouvant aller jusqu’à sa suspension.

Dans la pratique, l’adoption de mesures restrictives à l’accord de Cotonou entre l’Union européenne et un des pays ACP n’intervient qu’en cas de rupture de l’ordre démocratique. Des cas qui se sont déjà produits suite au coup d’État de 2009 à Madagascar, ou encore au Zimbabwe, au Togo ou en Guinée Bissau, selon la Commission.

Le terrain sensible des droits LGBT

Reste que certains sujets restent tabous dans le dialogue politique entre l’UE et les pays ACP. Si les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit ou encore l’égalité homme/femme figurent dans l’accord de Cotonou, les droits des minorités sexuelles sont passés sous silence.

« Sur le sujet de l’homosexualité, le risque est de donner l’impression que les pays européens véhiculent ou imposent leur valeur à certains pays » explique la source du Quai d’Orsay.

76 pays considèrent toujours l’homosexualité comme un délit et dans cinq pays, ce délit est passible de la peine de mort, selon un rapport d’Amnesty International, dont 38 pays d’Afrique subsaharienne.

Début 2014, l’Ouganda avait notamment décidé d’adopter une loi durcissant considérablement les sanctions contre les homosexuels, provoquant une levée de bouclier parmi les pays européens. Les Pays-Bas et le Danemark avaient alors suspendu leur aide bilatérale. Mais à Bruxelles au sein de Conseil, les États membres n’avaient pas réussi à  s’accorder sur une éventuelle suspension.

>>Lire : Les lois anti-homo en Afrique entachent les relations avec l’Europe

Contexte

L'Union européenne est le principal donateur au monde en aide humanitaire et en aide au développement. Mais face aux contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés les Etats membre, ces derniers tentent de réduire leur contribution annuelle au budget de l’UE.

Afin d'améliorer l'efficacité de l'aide publique au développement, l'Union européenne et les Etats membres ont développé des approches variables en termes de conditionnalité de l'aide, pas toujour homogènes.

 

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