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28/08/2016

La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

Aide au développement

La comptabilisation de l’aide publique au développement fait débat à l’OCDE

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Plusieurs pays européens cherchent à ajouter de nouveaux types de dépenses dans la définition de l’aide publique au développement, qui prend déjà en compte certains frais « fantômes » tels que l’accueil des réfugiés ou des étudiants étrangers. 

La définition de l’aide publique au développement est en train de faire peau neuve. Au sein du comité d’aide au développement de l’OCDE, qui rassemble les principaux pays donateurs, les discussions sont en cours pour définir les nouveaux contours de ce qui peut être comptabilisé comme financement de la solidarité internationale… ou pas.

Pour la France, l’Allemagne et les 27 autres pays membres du comité d’aide au développement, atteindre l’objectif international de consacrer 0,7 % de leur Revenu National Brut au financement de la solidarité internationale n’est pas une mince affaire, et seuls quelques pays ont pour le moment réussi à remplir le contrat, comme le Royaume-Uni ou le Luxembourg.

Et l’inclusion de certaines dépenses comme l’accueil des réfugiés politiques, ou les bourses des étudiants étrangers, permet aux États de s’en rapprocher.

Dépenses « fantômes »

Parmi les dépenses dites « fantômes » (qui ne vont pas directement aux pays en développement), la plateforme d’ONG Concord a relevé un certain nombre de pratiques courantes chez les pays européens.

La formation professionnelle à Wallis et Futuna, pourtant territoire français, ou encore certaines pensions aux anciens officiers coloniaux au Royaume-Uni viennent gonfler les chiffres des financements accordés par ces pays à la lutte contre la pauvreté. De son côté, l’Espagne a comptabilisé la fourniture de bateaux de patrouilles à la marine nicaraguayenne dans son aide au développement, souligne un rapport de la plateforme d’ONG Concord.  

>>Lire : FACTCHECKING : l’aide au développement va-t-elle aux PVD ?

En 2013, les dépenses liées à l’asile comptabilisées par les pays européens comme APD se sont élevées à 1,7 milliard d’euros, détaille le rapport  « Aidwatch : l’aide après 2015 ».

Les dépenses les plus importantes ont été enregistrées en Suède (514 millions d’EUR), en France (372 millions d’EUR) et aux Pays-Bas (274 millions). Parmi les pays européen, seul le Luxembourg ne comptabilise pas ces frais dans son APD.

 « Nous constatons de plus en plus une tendance inquiétante qui voit de nombre de pays, comme la Suède, financer les dépenses liées aux migrations internationales avec l’argent provenant du budget normalement dédié à l’aide. Ces dépenses, par ailleurs indispensables, ne devraient pas être comptabilisées comme telles » a regretté  Peter Sorbom de Concord Suède.

Le coût de l’accueil des étudiants étrangers vient également s’ajouter à la liste des dépenses liées à la solidarité internationale. En 2013, ils ont représenté 1,7 milliard d’euros dont la majorité provenant d’Allemagne (722 millions d’euros) et de France (711 millions d’euros).

Enfin, l’aide liée, qui conditionne l’aide attribué au pays en développement à l’achat de biens ou des services aux pays donateurs (1,4 million d’euros en 2013) et les allègements de la dette des pays en voie de développement (924 millions d’euros dont 513 millions pour la France), sont également pointées du doigt.  

Une pratique courante

Le toilettage prévu de l’indicateur de l’aide publique au développement semble toutefois s’acheminer vers un maintien de ces dépenses, accueil des étudiants étrangers, des réfugiés, etc., au grand dam des ONG.

« L’indicateur APD est devenu une sorte de fourre-tout. Il devrait être restructuré pour ne prendre en compte que les dépenses qui profitent directement aux populations en situation de pauvreté. Mais la réforme semble aller dans le mauvais sens » regrette Friederike Röder, directrice de ONE France.

L’un des objectifs principaux de la nouvelle définition visait toutefois «  à accroître la crédibilité du système afin de répondre aux critiques croissantes exprimées au cours de la dernière décennie sur la mesure de l’APD » concède le comité d’aide au développement de l’OCDE dans son rapport 2014

>>Retrouver l’interview d’Erik Solheim : « Si les britanniques peuvent consacrer 0,7% de leur RNB au développement, la France aussi »

Selon Erik Solheim, président du comité d’aide au développement, certaines avancées devraient intervenir sur le front de la comptabilisation des prêts aux pays en développement.  « Un accord semble se dégager sur le fait que seule la bonification d’un prêt devrait pouvoir être comptabilisée comme aide publique au développement » a-t-il souligné dans une interview à EurActiv.fr.  

En effet, les très faibles taux d’intérêt sur les marchés permettent à certains  pays européens de signaler les prêts concédés aux pays en développement à des conditions de marché comme de la solidarité internationale.

« Comptabiliser seulement la partie préférentielle des prêts est plus adapté à la réalité, mais cela parait difficilement compréhensible par le grand public » explique Friederike Röder.

Un nouvel indicateur

Reste la question délicate de l’intervention de maintien de la paix, comme celle que la France a menée au Mali et en Centrafrique, que certains pays auraient souhaité intégrer.

« Plusieurs États membres souhaitent intégrer dans l’aide publique au développement les dépenses militaires, de maintien de la paix et de la sécurité » souligne le rapport de Concord, qui cite, la France, la Belgique et le Portugal au rang des principaux lobbyistes.  

Mais il semble « difficile de comptabiliser l’achat d’armes et de matériel militaires comme une dépense de solidarité internationale » juge Erik Solheim.  Si l’inclusion de l’ensemble des dépenses militaires en faveur du maintien de la paix dans les pays en développement n’est pas à l’ordre du jour, la réforme du système pourrait être l’occasion d’intégrer davantage ces dépenses. 

Contexte

Les règles internationales de comptabilisation de l’aide publique au développement sont décidées par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Ce club  des 28 principaux pays donateurs décide ainsi quels pays sont éligibles  à l’APD et surtout quel type de dépenses peut être comptabilisé comme une aide internationale.

Dans le cadre de la définition des objectifs de développement durable (ODD) post-2015, l’OCDE a entamé un processus de redéfinition de l’indicateur de l’APD, qui doit aboutir en 2015.

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