EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/01/2017

La Cour des Comptes attaque bille en tête la taxe de solidarité

Aide au développement

La Cour des Comptes attaque bille en tête la taxe de solidarité

Principalement payée par Air France, la taxe fournit une partie importante de l’aide française pour la santé dans les pays les plus fragiles. Mais pour la chambre d’audit française, elle pénalise Air France.

« À chaque fois qu’Air France traverse une période de turbulences, il y a une nouvelle attaque contre la taxe de solidarité » note Bruno Rivalan, de l’ONG Action santé mondiale.

À quelques jours de la présentation du nouveau plan stratégique d’Air France KLM, un rapport de la Cour des Comptes sur la compétitivité de transport aérien en France a largement critiqué cette taxe, pointant notamment la distorsion de concurrence qu’elle entraine pour le trafic aérien français et reprenant largement les arguments de la compagnie française.

« Force est de constater que ce mécanisme de solidarité, sans lien avec le domaine aérien, a perdu de son idéal, que l’exemple de la France n’est pas suivi et conduit à pénaliser le trafic aérien français. Il conviendrait dès lors de se réinterroger sur ses objectifs et sa pertinence » souligne le rapport.

Taxe Chirac

La taxe de solidarité, portée par l’ancien président Jaques Chirac et instaurée en 2006 prélève entre 1 et 46 euros sur les billets d’avion de passagers au départ de la France. Son produit est reversé en quasi-totalité à des programmes de santé dans les pays en développement, tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, etc.

Philippe Douste-Blazy: « Les financements innovants sont le plus grand sujet de la politique internationale »

L’aide publique au développement souffre d’une baisse conséquente dans plusieurs pays de l’OCDE. Pour financer les besoins croissants des pays en développement, la taxation « indolore » des activités économiques qui bénéficient le plus de la mondialisation représente un relais opportun. La production pétrolière en Afrique pourrait être mise à contribution.

EurActiv.fr

Portée par la France au début des années 2000, la taxe sur les billets d’avion a été étendue à 8 autres pays dans le monde (Cameroun, Chili,  République du Congo, Madagascar,  Mali, Maurice, Niger, Corée). La question a même été portée au niveau européen par la France, en 2005, avant de retomber dans les oubliettes.

Ce périmètre réduit est d’ailleurs l’une des cibles du rapport.  « Alors qu’une trentaine de pays devait alimenter ce fonds, seuls neuf y participent aujourd’hui par une taxation des billets d’avion, avec des montants et des périmètres différents et un trafic nettement inférieur à celui de la France. Aucun pays européen n’y participe » regrette la Cour.

9 pays  participants

«La France ne porte plus politiquement le sujet depuis plusieurs années » explique Bruno Rivalan. «  Mais le Chili et la Corée ont rejoint la liste de pays, et au Japon, dont le trafic aérien est important, la question de la mise en place de la taxe est très avancée ».

En France, principal contributeur à la taxe sur les billets d’avion, l’addition fait grincer des dents la principale compagnie aérienne, qui s’acquitte d’une majeure partie de la taxe, soit environ 70 millions d’euros par an sur un total de 210 millions reversés aux programmes de santés.

Il s’agit d’ailleurs d’une des principales critiques du rapport. La contribution destinée aux programmes de santé provenant de la taxe étant plafonnée à 210 millions, quelques millions supplémentaires sont chaque année reversés au budget de l’État. En 2014, ce sont 5 millions d’euros et en 2015, 9 millions qui ont été reversés.

Des sommes réduites, que la Cour des comptes recommande ce pendant de supprimer en ajustant « le montant de la taxe de solidarité à la quotité nécessaire au financement du fonds de solidarité pour le développement ».

>>Lire : La France met en place une taxe controversée sur les billets d’avion

Le PDG d’Air France, Frédéric Gagey, a d’ailleurs une nouvelle fois dénoncé la taxe de solidarité dans la foulée de la publication du rapport. Lors d’une intervention au Sénat, la PDG a expliqué que la taxe devrait également s’appliquer aux lignes de train internationales, comme le Thalys ou l’Eurostar, pour réduire la distorsion de concurrence dont l’aérien souffre sur ces trajets.

En novembre 2014, le rapport Le Roux portant sur la compétitivité du transport aérien avait déjà frontalement attaqué la taxe de solidarité, recommandant de « sortir le transport aérien de l’assiette de la taxe de solidarité ».

Aucune des critiques contre la taxe de solidarité ne suggère cependant de solutions pour remplacer ce financement à destination des pays en développement. Alors que le budget français dédié à la solidarité internationale a baissé depuis 5 ans d’environ 800 millions d’euros, la taxe  sur les billets a été mise à contribution pour financer de plus en plus de programmes, même hors du périmètre de la santé.

Ainsi, une partie de son produit est maintenant affecté au Fonds vert pour le Climat.

Plus d'information