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21/01/2017

La Cour des comptes tacle l’action de l’UE contre la déforestation illégale

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La Cour des comptes tacle l’action de l’UE contre la déforestation illégale

La déforestation dans les zones tropicales et subtropicales est surtout imputable à l’agriculture commerciale à grande échelle

[Shutterstock/Anna Moskvina]

L’Union européenne doit « balayer devant sa porte » et s’assurer que tous les États membres appliquent la réglementation sur le commerce du bois si elle veut lutter efficacement contre la déforestation illégale, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi.

« L’UE devrait, en tout premier lieu, balayer devant sa porte pour donner l’exemple en matière de lutte contre la déforestation illégale et contre le commerce de bois récolté de façon prohibée », estime le rapporteur du dossier, Karel Pinxten, cité dans un communiqué.

Quatre États membres, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et l’Espagne, n’ont en effet pas encore complètement intégré la réglementation européenne pour les importations de bois, qui est entrée en application en mars 2013.

Bois récolté illégalement

Cette loi interdit la vente de bois récolté illégalement et de ses produits dérivés: papier, pulpe de bois, bois de construction, revêtements de sol, etc. Elle impose à toute personne mettant du bois pour la première fois sur le marché de l’UE de faire preuve de « diligence raisonnée » pour s’assurer de l’origine licite des produits. Ceux qui commercialisent du bois déjà introduit sur le marché européen doivent tenir un registre pour assurer sa traçabilité.

>>Lire : L’UE championne des importations de produits issus de la déforestation illégale

« La chaîne de contrôle est aussi forte que son maillon le plus faible au sein du marché unique, et le bois illicite pourrait toujours être importé dans l’UE via ces quatre pays », souligne M. Pinxten.

La Commission « reconnaît que l’application a été lente pendant les deux premières années », a réagi l’exécutif européen après la publication du rapport, tout en précisant qu’entre juillet 2014 et juin 2015 le nombre de pays qui n’étaient pas en conformité est tombé de 18 à 4.

Procédures d’infraction

De plus, les quatre États membres font l’objet de procédures d’infraction, note la Commission. Celles pour la Grèce et la Hongrie ont été annoncées quelques heures après la publication du rapport.

>>Lire : Les États membres tardent à lutter contre l’exploitation illégale des forêts

Côté fournisseurs, la Cour des comptes s’est penchée sur les résultats obtenus dans le cadre du plan d’action dit FLGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). Sous ce plan, quelque 300 millions d’euros ont été alloués à 35 pays entre 2003 et 2013, pour de « maigres » résultats, selon les auditeurs européens.

Certification du bois

Seuls deux pays, l’Indonésie et le Ghana, ont réalisé des étapes importantes vers la certification de leur bois. Toutefois, aucun pays partenaire n’a obtenu une approbation totale de licence FLGT.

« Le manque de planification de la part de la Commission, combiné à un manque de priorités budgétaires claires à l’encontre des pays producteurs de bois, ont été des facteurs importants qui ont contribué à ce manque de progrès », résument les auditeurs.

La Cour des comptes recommande en conséquence à la Commission d’établir un programme de travail pour la période 2016-2020 avec des objectifs clairs. Un réexamen de la réglementation sur le bois est en cours, et doit être prêt d’ici le 3 décembre, a précisé la Commission.

La déforestation et dégradation des forêts sont responsables de près de 20% des émissions mondiales de CO2.