La directive MiFID II peine à lutter contre la spéculation alimentaire

La seconde directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est censée faire obstacle à une spéculation excessive sur les denrées alimentaires. Mais le secteur financier lutte contre des règles plus strictes, selon Oxfam.  Un article d’EURACTIV Allemagne

Politiques et ONG débordaient d’enthousiasme début 2014, lorsque furent adoptées les réformes MiFID, portant sur la seconde directive sur les marchés d’instruments financiers.

Les opérations hautement spéculatives sur les denrées alimentaires et les matières premières devaient ainsi été éliminées, avait déclaré Markus Ferber (PPE), à la tête des négociations pour le Parlement européen. C’était « une victoire fantastique pour l’engagement civique en Europe », selon l’eurodéputé Sven Giegold (Verts). Cet optimisme pourrait toutefois ne pas faire long feu. Oxfam accuse l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’affaiblir la directive pour plaire au secteur financier.

L’organisation des autorités de régumations serait en effet en train d’amoindrir les détails techniques de la loi. Pour Oxfam, le dernier projet de loi ressemble à une « liste de souhaits » des banques et des assurances,

« Le secteur financier a réussi à introduire de nombreuses exceptions et failles juridiques. Ainsi, l’objectif initial des législateurs, qui est d’éviter les distorsions du marché et les fluctuations des prix, est ébranlé », a déclaré David Hachfeld, spécialiste de l’économie et de la mondialisation chez Oxfam Allemagne.

« Il y a des raisons de craindre qu’une soif de profit chez les acteurs les plus puissants de la finance continue de mener à une explosion des prix des produits agricoles de base. Cela fait souffrir le plus pauvre d’entre les pauvres, pour qui les aliments de base comme le maïs ou le blé peuvent devenir trop couteux. »

Pour Oxfam, les institutions de l’Union européenne devraient reprendre le contrôle sur l’ESMA.

Trop grande concentration des pouvoirs

L’augmentation et l’extrême fluctuation des prix des denrées alimentaires de base comme le maïs, le blé et le riz, a plusieurs fois placé les petits exploitants et les consommateurs des pays en développement dans des situations désespérées, même si les prix sont actuellement retombés vers des niveaux historiquement faibles.

Selon les analystes, les deux principales causes de ce phénomène sont l’accroissement de la population mondiale – et donc l’augmentation de la demande alimentaire – et la mauvaise gestion des zones cultivables pour la production de biocarburants.

Pour des ONG comme Oxfam et WEED, la spéculation sur les denrées alimentaires sur les marchés à terme est également un élément moteur. La plupart des marchés à terme pour les produits agricoles de base se trouvent aux États-Unis et en Asie, mais se multiplient également en Europe.

En théorie, les bourses peuvent être utiles pour l’agriculture, comme lorsqu’un producteur de blé garantit la livraison d’une certaine quantité de blé à un distributeur à un moment donné. La bourse offre alors une sécurité de planification pour les deux parties, surtout parce que le producteur de blé ne peut pas savoir si sa récolte sera bonne.   

Toutefois, depuis le passage au nouveau millénaire, les fonds financiers et les gros investisseurs ont découvert qu’ils pouvaient tirer profit du marché à terme des matières premières. Ils gèrent des contrats à terme et des fonds indiciels, tout en pariant sur l’explosion potentielle des prix.

La réforme de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers a pour objectif de rendre les échanges plus transparents et plus surs. À l’avenir, MiFID II établira des limites visant à éviter une concentration trop élevée de spéculateurs sur le marché.

Ainsi, il devrait y avoir un nombre maximum de contrats à terme pouvant être détenu par des particuliers ou des groupes. La limite doit toutefois encore être fixée par l’Autorité européenne des marchés financiers lors de l’établissement des normes techniques.

Le dernier document de travail de l’ESMA indique que les fonds spéculatifs, ou fonds d’investissement, seront autorisés à contrôler jusqu’à 40 % d’un marché des produits de base. Ainsi, un spéculateur particulier pourrait détenir des dérivés du blé à hauteur de 40 % du total de blé disponible, par exemple – ce qui reste énorme.

Une situation qui risque d’aboutir à une grande distorsion du marché et à de fortes hausses des prix, craint Oxfam. Avec d’autres organisations européennes, l’ONG appelle à une limite maximale à 15 %.

Une autre inquiétude réside dans le fait que les grandes entreprises pourront partager leurs positions entre plusieurs filiales. Les sociétés financières détiendraient ainsi des instruments dérivés sur produits de base dépassant largement la quantité disponible, ce qui leur donne un immense pouvoir sur la fixation des prix.   

« Lettre au Père Noël» du lobby de la finance ?

« Les normes techniques se lisent comme une lettre au Père Noel du secteur financier», a déclaré David Hachfeld, analyste économiste chez Oxfam.

L’ESMA a nommé 21 personnes à son comité consultatif sur les instruments dérivés sur produits de base, dont la représentativité fait débat. Dix d’entre eux représentent le secteur financier, sept le secteur de l’énergie et des produits de base. Deux des conseillers sont indépendants. L’un est une association agricole et l’autre une ONG.

Oxfam a également critiqué le pouvoir excessif du secteur financier lors des consultations menées par le MiFID ces derniers mois. Sur les 170 contributions, 94 viennent d’entreprises, dont 69 % appartiennent au secteur financier.

L’ESMA espère présenter une proposition finale en septembre.   Les contributions du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont nécessaires pour influencer le processus décisionnel de l’ESMA, a soutenu Oxfam.

Pour l’ONG, les institutions doivent indiquer clairement que les normes techniques doivent poursuivre l’objectif, comme stipulé dans la directive, d’une réglementation du marché des produits de base efficace et sans faille.

Le Parlement européen menace d’un « non »

Markus Ferber a critiqué les pratiques de travail de l’Autorité européenne des marchés financiers.

S’adressant à EURACTIV Allemagne, l’eurodéputé a condamné « l’opacité des documents de travail et surtout la coopération insuffisante avec le Parlement européen. L’ESMA doit faire preuve de plus de transparence, a-t-il ajouté.

Selon lui, aucune amélioration ne peut être apportée aux limites de position. En l’absence des données commerciales nécessaires, l’autorité de surveillance a cherché une solution qui conviendrait à un maximum de produits et de procédés en proposant un objectif situé entre 10 et 40 %.

« En réalité, une approche qui établit une limite individualisée et spécifique est nécessaire, et doit s’appuyer sur une analyse claire du marché pour chaque contrat », a souligné le chrétien-démocrate.

Sven Giegold, eurodéputé vert partage l’inquiétude d’Oxfam. L’ESMA et la Commission sont en train de contrecarrer les plans des législateurs, a-t-il prévenu.

« Une large coalition du secteur politique et de la société civile a rejoint les Verts pour imposer des règles strictes afin d’endiguer la hausse de la spéculation des denrées alimentaires. Les autorités ne doivent pas décevoir les citoyens maintenant. Cela ne ferait que refroidir l’enthousiasme vis-à-vis de l’Europe », a assuré Sven Giegold.

La commission en charge des affaires économiques au Parlement européen s’est attelée à MiFID II le 15 juillet. La discussion tournera surement autour des options dont dispose le Parlement européen pour s’opposer aux faibles propositions de l’ESMA. Dans le pire des cas, Markus Ferber, négociateur en chef, et Sven Giegold menacent d’une opposition du Parlement.

« Si une majorité est mécontente, nous rejetterons la proposition. C’est le signal le plus clair pour indiquer que des améliorations doivent être faites », a déclaré Sven Giegold.

Les eurodéputés pourraient aussi réaliser des coupes dans le budget de l’Autorité européenne des marchés financiers et même refuser d’apporter leur soutien à son président, Steven Maijoor, pour un autre mandat.

« L’ESMA et la Commission européenne doivent prendre au sérieux le Parlement européen », a-t-il souligné.

Contexte

En octobre 2012, le Parlement européen a adopté une résolution interdisant le trading ultrarapide, la vente automatisée sur les marchés financiers. Une écrasante majorité de 495 eurodéputés a voté pour MiFID II, la directive concernant les marchés d’instruments financiers , un projet de loi modernisant les règles de sécurité de l’UE pour intégrer les leçons de la crise financière et les progrès rapides des technologies de négociation.

Les membres du Parlement européen comptaient durcir la réglementation sur le trading haute fréquence. Cette technique consiste à programmer un ordinateur pour entrer et sortir extrêmement rapidement des marchés financiers pour exploiter au mieux, en quelques millisecondes, des différences de prix minimes.

Les opposants à ces pratiques craignent qu’elles ne rendent les marchés plus instables et volatils. Ils voudraient également limiter la spéculation sur les marchés de matières premières, afin de réduire les changements de prix importants.

Ces règles comprennent l’introduction d’une horloge synchronisée dans les ventes de titres, d’actions et de matières premières, ainsi que d’autres instruments qui permettraient aux régulateurs européens de détecter plus facilement les abus sur un marché où nombre de bourses et de plateformes vendent en réalité les mêmes actifs.

Les offres d’actions devraient ainsi rester sur le marché au moins 500 millisecondes, bien plus longtemps qu’elles n’y restent à l’heure actuelle.