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27/07/2016

La fonte du budget européen frappe de plein fouet l’aide au développement

Aide au développement

La fonte du budget européen frappe de plein fouet l’aide au développement

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Les programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement de l’Union européenne sont les plus fortement touchés par les impayés de l’UE et les coupes budgétaires prévues pour l’année 2015. 

Les impayés du budget européen s’accumulent. Et les craintes pour l’aide au développement et l’aide humanitaire également.

Depuis 2011, le budget européen accumule les factures impayées, dont le montant n’a cessé d’augmenter pour atteindre quelque 26 milliards d’euros, dont 23 pour la seule politique de cohésion.  Or ces impayés ont des conséquences sur l’ensemble des politiques européennes.

Factures impayées

« Les factures impayées de la rubrique « L’Europe dans le Monde », qui comprend l’aide au développement et l’aide humanitaire, ont atteint 1 milliard d’euros » avertit une source proche du dossier.

Le commissaire européen en charge du budget, Jacek Dominik, a lui aussi tiré la sonnette d’alarme. Dans un discours prononcé le 24 septembre, le polonais affirme que les factures impayées de l’Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) s’élevaient à « 14 millions d’euros depuis juillet».

Selon la Commission européenne, ces impayés concernent le Fonds fiduciaire multi donateurs pour la sécurité alimentaire 2009-2018 en Birmanie.  

Faute de crédits disponibles, l’aide humanitaire a également dû réduire la voilure dans certaines régions. « Des projets en Afrique et dans la région du Sahel, en Haïti et dans la corne d’Afrique ont été repoussés » a regretté le commissaire au budget.

Aide humanitaire à l’os

Mais pas seulement. Selon l’ONG  Oxfam, d’autres programmes d’aide humanitaire seraient également touchés par l’absence de liquidités. « L’impact des contraintes actuelles pesant sur l’aide humanitaire de l’UE s’est déjà fait sentir dans plusieurs pays bénéficiaires. Par exemple, l’aide aux réfugiés irakiens en Jordanie a été réduite. Au Yémen, les gens reçoivent moins d’aide (logement, sécurité alimentaire, etc.) » précise Hilary Jeune, responsable de la politique européenne chez Oxfam.  

>>Lire : L’aide humanitaire européenne victime d’un trou budgétaire

«  De plus, des ONG ont signalé que les opérations en faveur de la sécurité alimentaire […] en Somalie et en Éthiopie ont connu des retards ou ont vu leur  importance réduite » détaille-t-elle.

Aujourd’hui, les caisses sont vides pour assurer les versements des financements. « Les directions générales au développement et à l’aide humanitaire n’ont plus de liquidités pour payer les projets jusqu’à la fin de l’année 2014» assure une source.

Le budget 2015 en péril

Si la situation est extrêmement tendue pour 2014, elle risque de s’aggraver en 2015. En effet, les États membres ont proposé des baisses conséquentes à la proposition de budget de la Commission européenne pour 2015. Des coupes qui rendent impossible d’honorer l’ensemble des factures accumulées par l’UE et de payer les dépenses budgétées pour 2015.

Sur les 2,1 milliards d’euros de baisse, soit environ un recul de 1,5 % proposées sur les de 142,137 milliards de crédits de paiement pour 2015, les crédits à l’aide au développement et à l’aide humanitaires « sont les plus touchés par les propositions de coupes » constate une source proche du dossier.

Le budget total de la rubrique « Europe dans le monde » pourrait être réduit de 384 millions d’euros, soit 10 % du projet de budget. Le seul  budget d‘EuropeAid, dédié spécifiquement à l’aide au développement,  éponge une grande partie de ces coupes, puisqu’il perd 192 millions d’euros,  soit une baisse de 12 %.

« Cette coupe va aggraver la situation des crédits de paiement l’année prochaine, d’autant plus que le budget 2015 sera déjà consommé en partie par les factures qui ne pourront pas être payées en 2014 et qui représentent 36 % du budget actuellement disponible pour EuropeAid ! » s’inquiète une source européenne

« L’année prochaine nous risquons d’être en rupture de crédits sur certaines lignes budgétaires encore plus tôt dans l’année »

Les coupes massives sont d’autant moins comprises du côté des ONG que le budget de l’action extérieur ne pèse pas lourd dans le budget total de l’UE.

« Le financement de l’action extérieure ne représente que 6 %  du budget total de l’UE, tout en permettant à l’UE de maintenir sa position de plus important donateur en aide humanitaire et en aide au développement »  explique Hilary Jeune d’Oxfam.

Le Parlement en défense

Pour l’heure, le Parlement européen fait bloc contre le projet des États membres, et a proposé de restaurer les coupes effectuées par les États membres.

La commission du développement a tiré la sonnette d’alarme dans son avis  en jugeant « inacceptables certaines coupes proposées par le Conseil, étant donné que l’aide au développement de l’Union nécessite un financement raisonnable qui soit crédible pour les partenaires ».

Le  budget final sera seulement connu après les négociations entre les institutions européennes qui auront lieu mi-octobre, pour un vote le 22 octobre au Parlement européen à Strasbourg.

Georgieva à la rescousse

Hasard du destin ou non, l’actuelle commissaire en charge de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, la Bulgare Kristalina Georgieva se retrouvera à partir du 1er novembre aux manettes du portefeuille du budget.

« Kristalina Georgieva est extrêmement bien informé sur les problématiques budgétaires qui touchent l’aide au développement et l’aide humanitaire » reconnait une source.

Très respectée à Bruxelles, la prochaine vice-présidente de la Commission européenne devra s’atteler au dossier dès son entrée en fonction début novembre, selon sa lettre de mission. Et tout tenter pour arrêter l’hémorragie

Contexte

L'Union européenne est le principal donateur au monde en aide humanitaire et en aide au développement. Mais face aux contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés les Etats membre, ces derniers tentent de réduire leur contribution annuelle au budget de l’UE, quitte à sabrer dans certains programmes prioritaires, tels que la politique de cohésion, Erasmus ou encore l’aide humanitaires et l’aide au développement. 

Prochaines étapes

  • mi-octobre: trilogue sur le budget 2015
  • 22 octobre: vote sur le budget 2015 en session plénière à Strasbourg

Plus d'information

Commission européenne

?Parlement européen

  • Avis de la commission du développement sur  la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne  pour l'exercice 2015 - 24 septembre 2014

Presse