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26/09/2016

La France plus ambitieuse que l’UE sur l’interruption des subventions au charbon

Aide au développement

La France plus ambitieuse que l’UE sur l’interruption des subventions au charbon

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Exclusif. Le gouvernement français prévoit d’interrompre le soutien au charbon dans les pays en développement-à terme. Au niveau européen, la Commission affiche une ambition limitée, selon un document obtenu par EurActiv.

L’interruption de tout soutien français au charbon devra attendre encore un peu. La suspension définitive des crédits à l’export pour la construction de centrales au charbon a été confirmée, mais sans calendrier défini.

Lors de la présentation de la feuille de route française pour 2015 en matière d’environnement, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal et le premier ministre Manuel Valls ont annoncé une suspension de ces aides françaises, dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015.

Objectif Paris Climat 2015

« La France fera tout pour obtenir un accord sur le climat lors de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Nous allons notamment adapter nos aides à l’export, car nous devons être exemplaires  » a affirmé Manuel Valls.

>>Retrouvez le dossier spécial: La route vers Paris Climat 2015

Le calendrier d’application et les conditions de mise en œuvre n’ont pas été précisés, mais le seront « très prochainement » et en concertation avec les entreprises concernées, a assuré Ségolène Royal. Au premier rang desquels Alstom, qui a profité des garanties françaises pour de nombreux projets dans les pays du Sud.

La mesure devrait être entérinée dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte dont l’examen doit commencer au Sénat.

1,2 milliard d’euros de projets charbon

Si le charbon est très peu utilisé en France, le pays le subventionne toujours à l’export au travers des garanties publiques de l’agence de crédit aux exportations française, la Coface.

Depuis 2011, l’agence a garanti plus de 1,2 milliard d’euros des projets charbon. Sur la période 2007-2013, elle a occupé le 5e rang des agences de crédit aux exportations de l’OCDE en matière de soutien au charbon.

Les garanties publiques françaises à l’export vers les pays en développement ne pourront plus profiter aux centrales au charbon, « sans captage et stockage de CO2 » a précisé le premier ministre.

Problème, la technologie de captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC), permettant de piéger les émissions des centrales électriques afin de réduire leur impact sur le changement climatique est expérimental, et seuls quelques projets dans le monde sont opérationnels.

Errance du captage et stockage de Co²

« L’enjeu est de savoir s’il faudra que les usines soient équipées d’un captage et d’un stockage opérationnel ou non, c’est-à-dire une technologie qui permette une baisse effective des émissions de CO² » explique Lucie Pinson, chargée de campagne aux Amis de la Terre.

>>Lire : La Commission veut des objectifs contraignants en matière de captage de CO2

Pourtant, la France s’est déjà en partie engagée à mettre fin à ses subventions aux centrales à charbon dans les pays en développement. Dès mars 2013, le président François Hollande avait promis que  l’Agence française de développement (AFD) ne financerait plus de centrales carburant au charbon. Une promesse entérinée par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale en juillet 2014.

Le texte précise que la banque de développement française « ne finance pas de projets de centrales à charbon, à l’exception des centrales incluant un dispositif opérationnel de captage et de stockage de dioxyde de carbone ».

La précision a son importance, selon Lucie Pinson. « La Coface a par exemple apporté des garanties au projet de centrales Medupi en Afrique du Sud, qui devrait entrer en service en juin 2015. Cette centrale a aussi profité d’un soutien de la Banque mondiale au motif qu’elle était équipée d’un dispositif CSC » précise la chargée de campagne.

Mais le système est loin d’être opérationnel et la centrale devrait émettre à elle seule 29 millions de tonnes de Co² par an. En 2011, la combustion de charbon en France émettait 35,1 millions de tonnes et sa combustion totale d’énergies fossiles 328,3 millions de tonnes par an.

Négociation à l’OCDE

Du côté de l’Union européenne, la question est aussi en négociation ; mais les progrès se font rare.

Selon un document obtenu par EurActiv, la Commission européenne  défend pour l’heure une position peu ambitieuse dans le cadre des négociations au sein de l’OCDE, qui est chargée d’encadrer les agences de crédit à l’exportation.

Dans la perspective d’une réunion en mars 2015, le texte préparé par la Commission européenne propose uniquement l’arrêt des soutiens aux centrales les plus polluantes, et demande à l’OCDE et l’AIE des analyses supplémentaires sur les contraintes techniques du « charbon propre ». Une proposition qui s’avère très proche de celle soumise par les industriels. 

Réactions

« Meme si la feuille de route confirme l'engagement de la France de mettre fin à ses soutiens à l'export au charbon, elle reste vague sur les conditions et le calendrier de cet arrêt. Par ailleurs, rien n'est mentionné sur le rôle des entreprises françaises dont l'État est actionnaire principal et qui continuent de mener des projets charbon à l'étranger. » a regretté Morgane Créach, directrice du RAC.
 

« La feuille de route présentée ce matin par Manuel Valls et Ségolène Royal était censée placer la France sur la voie de la transition écologique et de l’exemplarité en vue de la COP 21. Force est de constater que nous sommes encore loin d'un changement de paradigme.  Certes, on peut se féliciter que quelques avancées importantes comme la confirmation de la fin des subventions à l’exportation pour toutes les activités liées au charbon. Malheureusement, nous n'avons toujours pas de date de mise en vigueur de cette mesure qui reste un effet d'annonce répété » a explique Michèle Rivasi, députée européenne, présidente de la délégation française du groupe Verts / ALE.
 

« La France dit vouloir pousser la fin des soutiens aux énergies fossiles au niveau européen, mais charité bien ordonnée commence par soi-même ! Le Gouvernement doit publier une  stratégie de fin des soutiens publics aux énergies fossiles bien en amont de la conférence sur le climat en décembre 2015 pour avoir un effet de levier sur les autres pays. La science nous rappelle que nous courons après la montre en matière de climat. La France doit prendre conscience qu'elle a un devoir d'exemplarité et agir à la hauteur des enjeux » s'alarme Florent Compain, Président des Amis de la Terre.

Contexte

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

Prochaines étapes

mars 2015 : concertation OCDE sur les subventions accordées par les agences de crédit à l'export sur le charbon

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