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28/07/2016

La France réorganise son expertise technique internationale

Aide au développement

La France réorganise son expertise technique internationale

Sénat français

Le projet de loi sur le développement et la solidarité international, adopté par le Sénat, prévoit la création d’une structure unique pour chapeauter l’ensemble de l’’expertise internationale française.

La secrétaire d’État au développement a passé son baptême du feu. L’adoption au Sénat, le 27 mai a une large majorité,  de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Le texte, adopté en février par les députés, donne les grandes lignes et principes de la politique française en matière de développement, au moment où les crédits français de l’aide publique au développement sont sous pression.

En effet, en 2010, l’aide française a chuté de presque 10%, selon les chiffres publiés par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE. Et la tendance ne devrait pas s’inverser cette année, alors que le gouvernement français cherche à réduire les dépenses.

« Nous savons pertinemment que les moyens budgétaires vont être moins importants cette année et la prochaine » a concédé Annick Girardin, lors d’une conférence de presse.

Baisse du budget programmée

Face à cette baisse prévisible des crédits consacrés à l’aide au développement, le projet de loi tend à mettre « de la cohérence et de l’efficacité » dans la politique française, selon la secrétaire d’État. Mais  n’a pas avancé sur le volet de la programmation budgétaire, complètement absente du texte et cible des principales critiques des parlementaires.

Le texte adopté par le Sénat  met également l’accent sur les pays prioritaires auxquels la France destine majoritairement son aide : l’Afrique subsaharienne et la rive sud de la Méditerranée devraient ainsi recevoir 85 % de l’effort financier français en faveur du développement.

D’autres grandes priorités telles que la lutte contre la pauvreté et les inégalités, contre le changement climatique, la promotion de la paix, des droits humains et de l’égalité femmes-hommes sont également consacrées par le texte de loi.

Autre nouveauté du texte,  la volonté de favoriser les transferts d’argent de la diaspora des pays en développement. « Les transferts d’argent des migrants constituent l’une des ressources financières extérieures majeures des pays en développement » souligne le projet de loi.

L’expertise internationale

La véritable innovation apportée par les sénateurs est cependant la réorganisation de l’expertise internationale française. « L’expertise internationale de la France va être rationalisée » a détaillé la secrétaire d’État.   

Aujourd’hui, de nombreux ministères disposent d’une expertise internationale au sein de leur direction des affaires internationales. Au total, ce sont près de 200 personnes dans une vingtaine de bureaux qui fournissent l’expertise technique française aux pays en développement.

L’ensemble de ces experts devra être rassemblé au sein d’une même structure à partir de janvier 2015.

Le projet de loi, modifié par le Sénat, doit maintenant passer en commission mixte paritaire le 4 juin pour une adoption définitive avant l’été.

Un agenda dominé par le Mali et la RCA

La nouvelle secrétaire d’État a également profité de l’agenda pour rappeler un certain nombre de ses priorités. « Une des priorités de la politique française de développement, dictée par la conférence Paris Climat 2015, sera le climat » a expliqué la ministre.

Autre priorité, celle de l’éducation et de la jeunesse grâce notamment à l’enseignement du français, et enfin la responsabilité sociale et environnementale.   

La secrétaire d’État s’est enfin engagée à poursuivre les projets lancés par son prédécesseur, Pascal Canfin, notamment sur la transparence de l’aide. Après le lancement d’un site sur la transparence de l’aide au Mali, la France s’est engagée à étendre l’initiative à l’ensemble de 16 pays pauvres prioritaires de l’aide française. « Le second site à être lancé sera le site transparence en RCA » a précisé Annick Girardin.

Un projet qui pourrait accompagner le lancement d’une plateforme multi-bailleurs en Centrafrique, dont la création est en discussion avec les différents États membres de l’Union européenne.

En effet, le projet de loi autorise l’agence française de développement « à gérer des fonds publics et privés dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, des institutions ou organismes internationaux […] »  

« Nous avons des discussions avec les différents pays européens pour lancer une plateforme multi-bailleurs en Centrafrique, qui serait gérée par l’AFD » explique la ministre.

Pour l’heure, « l’Allemagne y est favorable, les Britanniques ne sont pas contres, mais certains autres États membres ne souhaitent pas passer par une plateforme nationale » a détaillé la ministre. 

Réactions

« Le gouvernement a refusé les amendements des parlementaires alors qu’il s’agit de questions prioritaires pour le respect des droits des populations du Sud » déplore Bernard Pinaud, vice-président de Coordination SUD et délégué général du CCFD-Terre Solidaire.

Pour être efficace, cette loi nécessite des moyens budgétaires, mais les arbitrages gouvernementaux qui s’annoncent vont vers une baisse du budget de la solidarité internationale. « Quelle efficacité d’une loi sans moyen ? », s’indigne Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD.

« ONE France salue la qualité du débat démocratique sur la politique de développement de la France et souligne un pas de plus vers l’adoption d’une loi qui sera la première du genre » a souligné Friederike Röder, directrice de ONE France. Cependant ONE France regrette la baisse des moyens mis à disposition pour cette politique. La France ne cesse de réduire son budget d’aide au développement, à contre-courant des autres grands donateurs, et les rumeurs de nouvelles coupes pour les budgets à venir sont inquiétantes » a-t-elle poursuivi

Contexte

La  loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale doit donner le cadre général de la politique française de développement et permettre au gouvernement de rendre compte chaque année de son bilan en la matière devant les parlementaires.

La France est le quatrième contributeur mondial d'Aide publique au développement (APD). Le montant total de son APD va dépasser les 10 milliards d’euros en 2014. Mais avec 0,48 % de son Revenu National Brut consacré à l'APD en 2014, la France reste encore loin de l'objectif de 0,7%.

Prochaines étapes

  • 4 juin: commission mixte paritaire 

Plus d'information

  • Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale – mai 2014