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11/12/2016

La France stoppe in extremis la chute de son aide au développement

Aide au développement

La France stoppe in extremis la chute de son aide au développement

Depuis 2012, le budget de la solidarité internationale a été progressivement réduit de 700 millions d’euros.

[Shutterstock/Andrzej Kubik]

Après 4 ans de baisse, le gouvernement va stabiliser le budget d’aide au développement en 2016. Un premier pas qui renvoit la hausse de 4 milliards d’euros promise par François Hollande à la fin de son quinquennat, en 2017.

Les 4 milliards d’euros promis par François Hollande en faveur du climat et de l’aide au développement à la tribune de l’ONU, en septembre dernier, ne sont pas pour tout de suite.

Après la présentation d’un budget d’aide au développement en baisse,  le gouvernement français a fait volte-face et déposé un amendement visant à rectifier le tir : le budget dédié à la solidarité internationale ne reculera pas en 2016. Une première depuis 2012.

Cet amendement déposé le 13 octobre propose de porter le plafond de la Taxe française sur les transactions financières (TTF) affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) à 260 millions d’euros en 2016, contre le 160 millions initialement prévus.

>>Lire : Recul inexorable de l’aide au développement en France

Autre mesure, qui devrait également faire l’objet d’un amendement, l’ajout de 50 millions affectés à l’aide aux réfugiés dans les pays limitrophes de la Syrie (Liban, Turquie, etc.).  « Cette contribution va être intégralement financée par des économies sur le fonctionnement de l’État » précise-t-on dans l’entourage de la secrétaire d’État au développement. Et viendra abonder le programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut commissariat aux réfugiés.

Au total, ces deux mesures ainsi qu’une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaire affectée au FSD, compensent tout juste la baisse initialement prévue par le gouvernement.

« Dans ce contexte budgétaire, la stabilisation du budget de l’aide publique au développement est un effort substantiel et non en sommes satisfait » se félicite-on du côté du gouvernement. Ce statu quo met fin à une hémorragie de 4 ans.

Baisse chronique

Depuis 2012, le budget de la solidarité internationale a progressivement fondu de 700 millions d’euros. Eloignant d’autant la France de l’objectif international de consacrer 0,7% de son revenu national brut au développement. Une diète générale à laquelle n’ont pas échappées d’autres dépenses publiques.

>>Lire : L’aide au développement recule plus en France qu’en Grèce

Mais cette année, les promesses présidentielles faites à l’occasion de l’adoption des nouveaux objectifs de développement durable et la tenue prochaine de la COP 21 à Paris faisaient espérer un effort supplémentaire.

« Nous avons enrayé la baisse de l’aide au développement pour 2016. Ensuite nous avons 4 ans, soit jusqu’à 2020 pour repartir à la hausse » détaille une source au gouvernement. Encore faudrait-il que la gauche reste au pouvoir en 2017 pour celà.

>>Lire : Les députés lancent une « opération sauvetage » du budget développement

François Hollande s’est engagé à consacrer 2 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2020 à l’aide publique au développement ainsi que 2 milliards spécifiquement dédiés à l’aide climatique. Au total, les 4 milliards devraient compter « un minimum de 350 millions de dons » à l’horizon 2020.

Mais la concrétisation de ces annonces ne commencera pas en 2016, et aucune garantie n’a été donnée pour 2017. La montée en puissance des financements annoncés dépend beaucoup du rapprochement annoncé de l’Agence française de développement (AFD) et de la Caisse des Dépôts et des consignations (CDC). Cette union doit théoriquement permettre une augmentation des capacités de financement de la banque de développement publique, en allégeant ses contraintes prudentielles.

Du côté des députés, qui ont commencé l’examen du projet de loi de Finances, l’impatience se fait sentir face aux décisions budgétaires.

« Il faudrait au moins 5 fois plus de dons de la part de la France » affirme le député PS Pouria Amirshahi. « La France n’est pas la pire, mais il y a une véritable interrogation sur la vision stratégique et les moyens donnés à l’aide au développement » poursuit-il.

>>Lire : Oxfam: « Le budget 2016 contredit l’ambition française sur le développement»

Contexte

Sous le coup d'une politique d'assainissement des finances publiques, la France a largement réduit le budget consacré à l'aide publique au développement depuis 2012, qui a diminué de plus de 20 %.

Face aux différentes échéances internationales de 2015, le président François Hollande a promis de consacrer des crédits supplémentaires à cette politique, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays pauvres.

Côté développement, en septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les futurs Objectifs de développement durable (ODD), qui prendront la suite des 8 objectifs du millénaire pour le développement, un cadre international destine? a? mobiliser les efforts de tous les pays pour rendre la planète durable et équitable avant 2030.

Côté climat, les 195 États membres des Nations unies doivent se retrouver à Paris en décembre afin de trouver un accord international visant à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C.