La question de l’avortement divise les États membres lorsqu’ils parlent développement

La promotion des droits sexuels et reproductifs dans la politique de développement ne vas pas de soi pour des Etats comme Malte et la Hongrie. La France tente de créer une position commune avant un conseil des ministres des Affaires étrangères, le 26 mai prochain.

Les avortements illégaux dans les pays en développement sont une des causes les plus fréquentes de mortalité maternelle, puisqu’ils représentent 16 % des cas. Soit 47 000 décès chaque année, selon les chiffres de la Commission européenne.

Mais l’amélioration de la santé maternelle, un des objectifs du millénaire pour le développement, fait depuis toujours face à la problématique de la légalité de l’avortement dans les pays en développement… mais aussi dans les pays donateurs.

Et les États membres de l’UE n’échappent pas au débat, tant la question des droits sexuels et reproductifs est clivante.

« Le problème des droits sexuels et reproductifs, c’est que cela recouvre les sujets sensibles de l’avortement et de la contraception » explique une source diplomatique française.

Et les divergences au sein même de l’Europe ne sont pas moindres sur la question. « En Europe, l’opposition est très asymétrique : d’un côté il y a un groupe majoritaire de pays en faveur de la défense des droits sexuels et reproductifs parmi lesquels on compte la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, la Grèce, les Pays-Bas, les pays nordiques, etc., et de l’autre un groupe minoritaire très opposé ou l’on retrouve notamment Malte et la Hongrie » détaille une source européenne.

Nécessaire cohérence

En désaccord sur leurs politiques nationales, les États membres doivent cependant parler d’une seule voix sur le volet de l’action extérieur de l’UE dans les pays en développement, qui requière l’unanimité des pays.

Et c’est justement là que le bât blesse. Car pour plusieurs pays européens, l’avortement reste interdit par la loi, voire criminalisé par le Code pénal, comme c’est le cas à Malte.

>>Lire : Le tabou de l’avortement handicape les progrès sur la santé maternelle

« Mais on ne peut pas travailler sur la question de la santé maternelle sans s’atteler au cadre législatif encadrant l’avortement » pointe Yves Prigent, d’Amnesty international.

Pour « Malte, promouvoir le respect des droits sexuels et reproductifs dans la politique de développement équivaut à reconnaitre la légalité de l’avortement » détaille une source européenne. Une concession que le pays se refuse à faire, ce qui a provoqué par le passé une certaine cacophonie européenne.

Cacophonie européenne

En mai 2013, le conseil Affaires étrangères de l’UE avait statué en faveur d’un texte affirmant l’importance « de la santé et des droits sexuels et génésiques » dans la définition des objectifs de développement pour après 2015, les objectifs de développement durable.

« Mais malgré l’adoption des conclusions à l’unanimité des États membres, le ministre maltais s’était rapidement désolidarisé du texte devant la presse » raconte une source française. Plombant ainsi le compromis européen.

Si Malte adopte une position dure face au débat sur l’avortement au sein de la politique de développement, l’ile compte aussi quelques alliés : la Pologne, la Hongrie, l’Espagne et l’Irlande sont parmi les pays opposés à l’avortement.

>>Lire : Bruxelles défend l’aide au développement concernant l’avortement

Mais certains comme l’Irlande « ne s’opposent pas » à l’ouverture de la question de l’avortement au sein de la politique de développement, explique un diplomate de Bruxelles, quitte à se retrouver en porte à faux par rapport à leur législation interne.

L’avortement sur la table du Conseil

Malgré ces positions disparates, les pays européens ont entamé de nouvelles discussions sur la question. Les vingt-huit doivent adopter des décisions sur l’agenda pour le développement post 2015 ainsi que sur l’égalité des genres lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères du 26 mai.

La réouverture des discussions a été en partie motivée par deux échéances sur l’agenda de la politique du développement. En premier lieu, la définition des nouveaux objectifs de développement durable pour après 2015, négociés sous l’égide l’ONU. Ces nouveaux objectifs doivent être adoptés lors du sommet sur le développement durable à New York en septembre 2015, mais font pour l’heure l’impasse sur la question des droits sexuels et reproductifs.

Le sujet étant encore plus sensible au niveau onusien, où certains membres comme l’Arabie Saoudite ou le Vatican bloquent totalement le débat.

« Les Objectifs de développement durable ne changeront plus à l’heure actuelle » reconnait un diplomate européen. « Mais une position commune de l’UE sur le sujet pourrait donner un point d’appui à cette question sur l’agenda onusien ».

Autre échéance, la Commission européenne doit présenter prochainement son plan d’action genre pour la période 2015-2020, une stratégie qui vise à promouvoir l’égalité homme/femme et le respect des droits sexuels et reproductifs dans la politique de développement de l’UE.

Un document dans lequel l’exécutif européen veut intégrer la question de l’avortement, et espère pouvoir compter sur des conclusions favorables de la part des ministres européens.

Offensive en préparation

Pour pousser les récalcitrants, plusieurs pays européens préparent activement le terrain des négociations. Selon nos informations, la France prépare depuis plusieurs semaines une lettre appelant à ouvrir le débat sur l’avortement, qui devrait être présentée en amont du Conseil du 26 mai. Déjà signée par la Belgique et la Suède, la lettre devrait rassembler les signatures d’un certain nombre de pays. « Cela nous permettra de mettre Malte face à ses responsabilités » confie une source française.

Quel que soit le résultat au niveau européen, la question des droits sexuels et reproductifs devra encore lutter pour s’imposer en haut de l’agenda pour le développement.

« Aujourd’hui nous ne sommes pas dans une logique de conquête de nouveaux droits, mais dans une logique de défense des droits existants face à la montée des conservatismes » explique Yves Prigent.

Contexte

Les États Membres de l’ONU sont en train de définir des Objectifs de développement durables (ODD), qui prendront la suite des Objectifs du millénaire pour le développement dont l'échéance arrive en 2015. Cette liste d'objectif doit être adoptée par les États Membres au Sommet du développement durable en septembre 2015.

Les 17 ODD proposés sont:

  1. Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, partout ;
  2. Éradiquer la faim, garantir la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition, et promouvoir l’agriculture durable ;
  3. Garantir la bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tous les âges ;
  4. Garantir une éducation de qualité sans exclusion et équitable et promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous ;
  5. Parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ;
  6. Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous ;
  7. Garantir l’accès à une énergie abordable, fiable, durable, et moderne pour tous ;
  8. Promouvoir une croissance économique soutenue, sans exclusion, viable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous ;
  9. Construire des infrastructures résilientes, promouvoir l’industrialisation sans exclusion et durable et encourager l’innovation ;
  10. Réduire les inégalités au sein des pays et entre les pays ;
  11. Faire des villes et des établissements humains des endroits sans exclusion, sûrs, résilients et durables ;
  12. Garantir des modèles de consommation et de production durables ;
  13. Agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et ses impacts (en tenant compte des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC) ;
  14. Préserver et utiliser de manière durable les océans, mers et ressources marines pour le développement durable ;
  15. Protéger, restaurer et promouvoir une utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer les forêts de manière durable, lutter contre la désertification, stopper et combattre la dégradation des terres et mettre fin à la perte de biodiversité ;
  16. Promouvoir des sociétés pacifiques sans exclusion dans le cadre du développement durable, permettre un accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et sans exclusion à tous les niveaux ;
  17. Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable.

Prochaines étapes

  • 26 mai : Conseil Affaires étrangère à Bruxelles
  • 25- 27 septembre 2015 : sommet sur le développement durable à New-York

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