La Thaïlande risque un «carton rouge» de l’UE pour sa pêche illégale

Un pêcheur thaïlandais revient avec sa pêche du jour au port de Samare San. [Shutterstock/ jack_photo]

L’ampleur des phénomènes de pêche illégale et d’esclavage en Thaïlande pourrait pousser l’Union européenne à interdire totalement les importations du produit de la pêche du pays. 

Les États membres pourraient refuser d’importer des poissons et fruits de mer des pays qui ne coopèrent pas assez sur la question de la pêche illégale, en vertu du règlement INN (sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée), a affirmé l’eurodéputé Gabriel Mato (PPE, Espagne), membre de la commission parlementaire de la pêche.

En avril, la Thaïlande avait déjà reçu un « carton jaune », à cause d’un cadre législatif de lutte contre la pêche illégale inadéquat et de la faiblesse de ses systèmes de surveillance, de contrôle et de traçabilité. Selon la procédure européenne, la Commission peut ensuite supprimer ou maintenir ce « carton jaune », ou choisir de donner un « carton rouge » au pays. Les importations de poissons et fruits de mer thaïlandais dans l’UE seraient alors interdites.

Ces dernières semaines, des témoignages de survivants, de défenseurs des droits de l’Homme et de journalistes ont révélé au monde les pratiques horrifiantes de l’industrie de la pêche en Thaïlande, et plus particulièrement de la pêche destinées à l’exportation. Ces pratiques comprennent notamment l’esclavage et l’exploitation de milliers de Rohingyas apatrides.

Exploitation des Rohingyas

Les Rohingyas sont une communauté musulmane constituant une minorité au Myanmar, où ils sont victimes de très graves discriminations. Un nombre croissant d’entre eux fuient donc le pays pour tenter d’échapper à cette oppression, et arrivent clandestinement en Thaïlande et en Malaisie.

« Je soutiens totalement l’action de l’UE dans ce contexte et je soutiendrai l’octroi d’un ‘carton rouge’ si la situation ne s’améliore pas », a indiqué Gabriel Mato, qui a été rapporteur pour l’accord de libre-échange entre l’UE et la Thaïlande.

« Il ne s’agit pas seulement de la question de l’exploitation des travailleurs dans le secteur de la pêche thaïlandais, même si cela constitue déjà en soi une bonne raison pour avoir donné un ‘carton jaune’ », explique l’eurodéputé, qui a également dénoncé les nombreux cas de bateaux thaïlandais accusés de pêche illégalecet appréhendés par les autorités des pays côtiers voisins.

Le système des « cartons rouges » fonctionne bien, estime Gabriel Mato, qui indique qu’une mesure similaire avait poussé les Philippines à améliorer sa gestion de la pêche.

Le mois dernier, le Parlement a demandé à la Commission que la pêche INN et l’esclavage deviennent des priorités dans les relations diplomatiques et commerciales de l’UE avec la Thaïlande.

Selon une source au sein de la Commission, le « carton jaune », octroyé à la Thaïlande couvrait quatre griefs contre Bangkok.

  • Un cadre législatif médiocre en ce qui concerne la pêche. Après la dernière mission de l’UE en Thaïlande, en 2014, le pays a rapidement actualisé sa législation, qui datait de 1947, mais cette modification s’est révélé inadaptée, tant par sa forme que par son envergure et ne couvre pas la complexité de la pêche et des industries de transformation en Thaïlande.
  • Le cadre législatif ne cible pas les violations avec des sanctions dissuasives privant les coupables des bénéfices économiques qu’ils tirent de leurs activités illicites et n’empêche donc pas la pêche INN.
  • Les systèmes de surveillance et de contrôle sont trop faibles. La flotte de pêche thaïlandaise compte quelque 45 000 navires, mais moins de 100 bateaux sont équipés d’un système de suivi des bateaux par satellite et il existe des milliers de bateaux non enregistrés.
  • Les systèmes de traçabilité ne permettent pas d’assurer que les produits exportés vers l’UE sont conformes au règlement INN. Cette situation est partiellement due à une faible coopération entre les différentes administrations thaïlandaises qui s’occupent des contrôles aux ports.

Prawit Wongsuwan, le ministre de la Défense thaïlandais, aurait déclaré le 17 juillet que l’UE avait envoyé une lettre à Bangkok expliquant que les mesures administratives et législatives prises par le pays étaient toujours inadéquates. Il a reconnu qu’environ 3 000 bateaux n’étaient pas encore enregistrés.

Le dialogue entre les autorités thaïlandaises et la Commission reste ouvert, a confirmé une source de la Commission à EURACTIV. Le système de « cartons » du règlement INN est considéré comme une procédure d’infraction, ce qui signifie que l’exécutif européen ne commentera pas les échanges avec les autorités thaïlandaises jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Les questions de droits de l’Homme sont aussi sur le radar de l’UE, a assuré Maja Kocijancic, porte-parole de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères. 

« La question du travail dans le secteur thaïlandais de la pêche est déjà, et restera, un point important dans nos relations avec la Thaïlande », a-t-elle affirmé.

Le problème de l’exploitation dans le secteur de la pêche en Thaïlande est systématiquement discuté avec les autorités de Bangkok, et notamment avec les ministères des Affaires étrangères, du Travail et de l’Agriculture (qui a un département pêche), ainsi qu’avec le ministère du Commerce, selon Maja Kocijancic. Au niveau européen, le sujet a également été abordé avec les organismes concernés, en particulier l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’avec certaines ONG spécialisées.

« Les autorités ont pris des mesures concrètes pour affronter le problème du travail forcé. L’arrestation récente de deux suspects liés à l’exploitation des travailleurs sur les bateaux de pêche est un exemple de ce changement. Il faudra cependant prendre bien des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite d’êtres humains », précise la porte-parole.

Enfin, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure se penchent actuellement sur des interventions ciblées pour aider la Thaïlande à limiter les manquements de son secteur de la pêche, afin de le rendre conforme à certaines normes minimales de travail liées, par exemple, au travail des enfants et à l’esclavage. Les conditions de travail, notamment pour les immigrés, doivent aussi être encadrées.

Contexte

La Commission européenne a publié des informations sur les exportations thaïlandaises liées à la pêche pour l'année 2014.

  • Exportations thaïlandaises liées à la pêche : 4,8 milliards d'euros
  • Exportations thaïlandaises vers l'UE liées à la pêche : 575 millions d'euros.
  • Part des exportations liées à la pêche vers l’UE par rapport au total des exportations thaïlandaises vers l’UE : 3,3 %
  • Part des produits thaïlandais dans les importations totales de produits liés à la pêche en UE : 3,7 %